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Déliberation - 007 Morbihan energie PhotoVolt ST tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 007 Morbihan energie PhotoVolt ST tampon)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
1]
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN arrondissement
de
Lorient
ID
: 056-215601071-20240417-DEL
7
17
04
24-DE
MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION :
L'an
deux
mil
vingt
quatre
10
avril
2024
Le
dix-sept
avril
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
+
Enexercice
:
29
l
PI
+
Présents
: 25
AUTORISE
“
Posesns
À
4
ETAIENT
PRÉSENTS:
M. VALTON,
Mme
JAFFRE,
+
_Absents
:
0
M.
JOUANJEAN,
M.
LORIQUET,
Mme
LE
NORMAND-
°
Votants
: 29
BERNIER,
Mme
MADELENAT,
M.
JOLIVET,
Mme
CELO,
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRES,
Mme
SAMZUN,
M.
KERYHUEL,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
Mme
ROBIC,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
SUPLY,
M.
COLIN,
Mme
GIANNI,
Mme
JEFFROY,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
Mme
ROUSSET
à
M.
JOUANJEAN,
M.
RUBIANO
à
Mme
GIANNI,
Mme
BOISSONNET
à
Mme
NORMANT. Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
N°2024
e
07
e
Morbihan
énergies
: contrat
de
coopération
pour
la
réalisation
d'un
service
de
production
et
de
fourniture
en
énergie
solaire
en
autoconsommation
collective
-—
site
des
services
techniques
Les
objectifs
fixés
par
la
loi
relative
à
l'énergie
et
au
climat
en
date
du
8
novembre
2019
sont :
°e
d'atteindre
la
neutralité
carbone
d'ici
2050,
+
de
disposer
de
33
%
d'énergies
renouvelables
dans
la
consommation
finale
brute
d'énergie
à
l'horizon
2030.
Avec
l'évolution
de
la
réglementation
européenne
et
des
lois
promouvant
l'accélération
du
déploiement
des
installations
de
production
d'énergies
renouvelables,
la
tendance
est
d'aller
plus
loin
en
mobilisant
l’ensemble
des
acteurs
pour
l'énergie
solaire.
Dans
la
pratique,
notre
commune
s'est
engagée
dans
une
politique
publique
de
transition
énergétique
avec
la
volonté
de
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
de
développer
les
énergies
renouvelables
et
les
circuits
d'approvisionnements
courts
sur
son
territoire.
Notre
commune
est
membre
de
Morbihan
Energies.
Ce
syndicat
mixte
accompagne
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
en
sont
membres
pour
mener
des
actions
de
transition
énergétique.
Morbihan
Energies
peut
notamment
exercer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
travaux
d'installation
de
centrales
photovoltaïques
(qui
appartiendront
à
Morbihan
Energies)
sur
des
toitures,
des
terrains
ou
des
parkings
dont
les
membres
de
Morbihan
Energies
sont
propriétaires. Pour
mettre
en
œuvre
leurs
objectifs
communs
de
politique
publique
énergétique
territoriale
et
dans
un
contexte
d'augmentation
des
prix
de
l'énergie,
notre
commune
et
Morbihan
Energies
souhaitent
coopérer
sur
un
projet
de
centrale
photovoltaïque
installée
sur
l'atelier
des
Services
Techniques,
à
Quehello-Congard.
Concrètement,
Morbihan
Energies
exercera
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
et
sera
propriétaire
des
installations
photovoltaïques.
23/04/2024 L'électricité
produite
pourra
être
autoconsommée.
Un
projet
de
contrat
d'une
durée
de
20
ans
explicitant
les
droits
et
obligations
de
notre
commune
et
de
Morbihan
Energies
est
annexé
à
ce
projet
de
bordereau.
Le
projet
est
éligible
au
programme
de
subvention
européenne
FEDER
autoconsommation
collective
ayant
fait
l'objet
d'un
dépôt
par
Morbihan
Energies
auprès
des
services
instructeurs
de
la
Région
Bretagne,
la
contribution
financière
de
la
commune
en
kWh
par
an
sera
de
10
centimes
d'euros
par
KWh.
La
commune
ne
versera
pas
à
Morbihan
Energies
de
contribution
financière
concernant
l'investissement
initial.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L.2511-6
;
Vu
le
code
de
l'énergie
et
notamment
ses
articles
L.315-2,
L.331-5
et
L.333-1
;
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.228-5
;
Vu
la
loi
n°
2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat
;
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
;
Vu
les
statuts
de
Morbihan
Energies
;
Vu
l'avis
de
la
commission
travaux,
urbanisme,
mobilités
et
développement
durable
du
8
avril
2024
Il
est
proposé
au
conseil
municipal :
+
_
D'APPROUVER
les
termes
du
projet
de
contrat
de
coopération
ci-après
annexé
relatif
à
la
réalisation
sur
les
ateliers
des
Services
Techniques
d'un
service
de
production
et
de
fourniture
en
autoconsommation
collective
ouverte
d'énergie
solaire
en
vue
d'atteindre
des
objectifs
communs
de
transition
énergétique,
e
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
ce
projet
de
contrat
ainsi
que
tous
actes
et
tous
documents
y
afférents.
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ.
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
Pour
Extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
23
avril
2024
MAIRE
VALTON
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
ID
: 056-215601071-20240417-DEL_7_17_O4_24-DE