Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 007 Morbihan energie PhotoVolt ST tampon
unknown - PJ8 morbihan energies mandat renovation energetiq
Déliberation - 04 Rapport activite Morbihan Energie tampon
unknown - PJ BOD10 Morbihan energie liste membres tampon
unknown - 04 PJ Rapport activite 2022 MORBIHAN ENERGIES
Déliberation - Modification Statuts de Morbihan Energies
Déliberation - Modification Statuts de Morbihan Energies
Déliberation - dc 2025 63 modification des statuts de morbihan
Déliberation - D 2026 010 Approbation de la modification des stat
unknown - PJ8 2 Annexe Mandat MOAD Mediatheque Larmor Plage
Déliberation - 008 Morbihan energie revo Energ Mediatheque tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 008 Morbihan energie revo Energ Mediatheque tampon)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
[
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
ID
: 056-215601071-20240417-DEL
8
17
04
24-DE
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN arrondissement
de
Lorient MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION :
L'an
deux
mil
vingt
quatre
10
avril
2024
Le
dix-sept
avril
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
«
Errexenoies
-29
‘
présence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
+
Présents
:25
Armor
IaUe:
°_
Procurations
4
ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
VALTON,
Mme
JAFFRE,
+
_Absents
:
0
M.
JOUANJEAN,
M.
LORIQUET,
Mme
LE
NORMAND-
°
Votants
:29
BERNIER,
Mme
MADELENAT,
M.
JOLIVET,
Mme
CELO,
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRES,
Mme
SAMZUN,
M.
KERYHUEL,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
Mme
ROBIC,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
SUPLY,
M.
COLIN,
Mme
GIANNI,
Mme
JEFFROY,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
Mme
ROUSSET
à
M.
JOUANJEAN,
M.
RUBIANO
à
Mme
GIANNI,
Mme
BOISSONNET
à
Mme
NORMANT. Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
N°2024
e
08
e
Morbihan
Energies:
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
rénovation
énergétique
de
la
médiathèque
Notre
commune
est
membre
de
Morbihan
Energies.
Ce
syndicat
mixte
accompagne
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
du
Morbihan
pour
mener
des
actions
de
transition
énergétique.
En
sa
qualité
de
syndicat
d'énergies
et
en
application
de
l’article
L.2224-34
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Morbihan
Energies
peut
assurer
des
missions
de
maîtrise
d'ouvrage
d'actions
de
rénovation
énergétique
de
bâtiments,
au
nom
et
pour
le
compte
de
ses
membres.
Des
contrats
de
mandat
doivent
alors
être
conclus
avec
les
membres
bénéficiaires.
En
l'espèce,
notre
commune
souhaite
confier
à
Morbihan
Energies
un
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
des
actions
de
rénovation
énergétique
concernant
la
médiathèque.
Un
projet
de
contrat
de
mandat
explicitant
les
droits
et
obligations
de
notre
commune
et
de
Morbihan
Energies
est
annexé
à
ce
projet
de
bordereau.
Vu
la
loi
n°
2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
particulier
son
article
L.2224-34
:
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
en
particulier
ses
articles
L.2422-5
à
L.2422-10
:
Vu
les
statuts
de
Morbihan
Energies ;
Vu
l'avis
de
la
commission
travaux,
urbanisme,
mobilités
et
développement
durable
du
8
avril
2024
;
23/04/2024 Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
ID
: 056-215601071-20240417-DEL_8_17_O4_24-DE
+
D'APPROUVER
les
termes
du
projet
de
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
annexé
pour
des
actions
de
rénovation
énergétique
concernant
la
médiathèque
de
Larmor-Plage,
+
D'’AUTORISER
le
Maire
à
signer
ce
contrat
ainsi
que
tous
les
actes
et
tous
documents
s'y
afférents.
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ.
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
Pour
Extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le 23
avril
2024LAR/7S
\
LE
MAIRE
a LINE O II
Patrice
VALTON