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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boisset-lès-Montrond.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 29 Election des adjoints au maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXTRAIT DU REGISTRE (042-214200206-20260610-2026-29-DE|
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé certifié exécutoire
DE LA COMMUNE DE BOISSET-LES-MONTRONDkRéception par le préfet : 17/06/2026
République Française
Département de la Loire
Séance du 10 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le 10 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Boisset-lès-Montrond,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick FARISSIER, Maire.
Date de la convocation : 05/06/2026
Présents :
Mesdames Myriam BERTHÉAS, BOYADIJIAN Isabelle, CORBIGNOT Chantal, FLACHER Estelle, OLLIER Nadège, SORLIN Geneviève,
Messieurs Patrick FARISSIER, Dominique BASSET, Philippe BERTRAND, Didier BONNEFOI, Éric CHAPOT, Nicolas DELORME, Cyrille GERENTES.
Absentes excusées :
- DUBENSKAYA Maria
- VIALLAT Justine
Nombre de membres
" Enexercice:15
" Présents : 13
"Votants :15
Secrétaire de séance : M. Philippe BERTRAND
2026-29 : ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-4 à L.2122-7-2;
Vu le jugement du Tribunal administratif de Lyon du 28 mai 2026 ayant annulé l'élection des adjoints au maire
intervenue le 20 mars 2026 ;
Vu la délibération n°2026-28 fixant à quatre le nombre de postes d'adjoints ;
Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Pour les opérations électorales, sont désignés assesseurs :
e Madame Nadège OLLIER;
e Monsieur Dominique BASSET.
Une seule liste est déposée :
Liste « CHAPOT »
e Éric CHAPOT;
e Geneviève SORLIN;
° Philippe BERTRAND ;
e Myriam BERTHÉAS.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Résultat du scrutin :
e Nombre de votants :15
Suffrages exprimés : 15
e Majorité absolue : 8
Voix obtenues par la liste : 15
Sont proclamés élus :
Monsieur Éric CHAPOT, Premier adjoint ;
Madame Geneviève SORLIN, Deuxième adjointe ;
Monsieur Philippe BERTRAND, Troisième adjoint ;
Madame Myriam BERTHÉAS, Quatrième adjointe.EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOISSET-LÈS-MONTROND
République Française
Département de la Loire
Le Conseil municipal prend acte de leur installation.
Copie certifiée conforme
A Boisset-lès-Montrond, le 10 juin 2026
Le Maire, Le secrétaire,
M. Patrick FARISSIER M. Philippe BERTRAND