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Déliberation - 99 DE 2026 10 Election des membres de la CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boisset-lès-Montrond.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 10 Election des membres de la CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 042-214200206-20260407-2026-10-DF)
DE LA COMMUNE DE BOISSET-LÉS-MONTROND ACcusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2026
République Française
Département de la Loire
SEANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente mars à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de BOISSET-LÈS- MONTROND,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick FARISSIER, maire.
Date de la convocation : 24/03/2026
Presents :
Mesdames Myriam BERTHÉAS, Magali BOURRAT, BOYADIJANI Isabelle, CORBIGNOT Chantal, DUBENSKAYA Maria, OLLIER Nadège, SORLIN Geneviève, VIALLAT Justine
Messieurs Patrick FARISSIER, Dominique BASSET, Philippe BERTRAND, Didier BONNEFOI, Éric CHAPOT, Nicolas DELORME, Cyrille GERENTES.
Nombre de membres
#“ Enexercice : 15
= Présents : 15
“ Votants :15
Secrétaire de séance : M. Philippe BERTRAND
2026-10 : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE (CAO)
Conformément à la réglementation, il convient de constituer la commission d'appel d'offres, chargée d'examiner les marchés publics de la commune.
Cette commission est composée du maire et de membres élus du conseil municipal. Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres pour la durée du mandat.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, cette commission est composée du Maire, président, et de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus par le Conseil municipal en son sein. Il est précisé que les membres sont élus sur une liste comportant les titulaires et les suppléants, et que les suppléants sont appelés à remplacer les titulaires en cas d'absence ou d'empêchement, selon l'ordre de la liste. - Après cet exposé, le conseil procède à l'élection de membres :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres. Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, cette élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Une seule liste ayant été présentée, et conformémentà la réglementation, il est procédé à un vote à main levée.
Le conseil est invité à élire ses représentants.
Membres titulaires Membres Suppléants
1. Éric CHAPOT 1. Philippe BERTRAND
2. Geneviève SORLIN 2. Nicolas DELORME
3. Isabelle BOYADJIAN 3. Justine VIALLAT
Résultats des votes :
- Pour:15
Les membres sont déclarés élus.
s 20 mars 2026
Le Maire,
M. Patrick FARISSIER
{ La secrétaire,