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unknown - Liste délibérations C.M. du 5 juin 2024
unknown - Liste délibérations C.M. du 9 octobre 2024
Procès Verbal - Délibérations C.M. du 05042023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nasbinals.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibérations C.M. du 05042023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Mairie
de
Nasbinals
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
N
Aichéte
DMZUIV
LS
Lozèr
€
ID
: 048-214801045-20230405-2023_28-DE
République
Française
2023-28
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: APPROBATION
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2023
NOMBRE:
-
de
Conseillers
en
exercice
: 15
-
dePrésents:
10
-
deVotants:
15
Pour:
15
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
30
mars
2023
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etaient
Présents:
MMs
Bernard
BASTIDE,
Jérôme
BROUSSARD,
Laurent
MOULIADE,
Patrick
BRIOUDES,
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD.
Etaient
absents
ayant
donné
procuration:
MMs
Eric
CARIOU
à
Dominique
SAUVAGE,
Jean-François
MONTIALOUX
à Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET
à
Patrick
BRIOUDES,
Loïc
ROSSIGNOL
à Jean-Pierre
REY,
Angélique
CRUEYZE
à Laurent
MOULIADE.
Etait
Absent
:
Ia,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
C.G.C.T.,
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil :
Monsieur
Jérôme
BROUSSARD
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Vu
l'envoi
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
24
février
2023
aux
élus
par
mail
le
30
mars
2023
avec
l'ordre
du
jour
de
la séance
du
5 avril
2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D'APPROUVER
le
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
24
février
2023.
Délibéré
en
séance les
jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Nîmes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la présente
notification, Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
M
al
ri
€
d
e
N
as
bi
n
als
Reçu
en préfecture
le
07/04/2023
x
Affiché
le
Ohaibt
5
Lozère
ID : 048-214801045-20230405-2023_29-DE
République
Française
2023-29
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
NOMBRE:
-
de
Conseillers
en
exercice
: 15
-
dePrésents:
10
-
de
Votants:
15
Pour:
15
Contre :
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
30
mars
2073
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etaient
Présents
:
MMs
Bernard
BASTIDE,
Jérôme
BROUSSARD,
Laurent
MOULIADE,
Patrick
BRIOUDES,
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD.
Etaient
absents
ayant
donné
procuration:
MMs
Eric
CARIOU
à
Dominique
SAUVAGE,
Jean-François
MONTIALOUX
à
Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET
à
Patrick
BRIOUDES,
Loïc
ROSSIGNOL
à
Jean-
Pierre
REY,
Angélique
CRUEYZE
à
Laurent
MOULIADE.
Etait
Absent
:
Ia,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
C.G.C.T.,
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil
: Monsieur
Jérôme
BROUSSARD
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
expose
l’objet
de
la
réunion:
le
vote
des
taux
des
taxes
directes
locales. Le
Conseil
Municipal,
après
discussion,
décide
de
retenir
définitivement
les
taux
portés
sur
l’état
de
notification
des
taux
d'imposition
N°
1259,
cadre
Il, colonne
10.
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFB)
34,91
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties
(TFNB)
83,06
Taxe
d'habitation
(TH)
14,15
Délibéré
en
séance les
jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
cerlifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
forme
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification, Envoyé
en
préfecture
te
07/04/2023
Reçu
en
préfeclure
le
07/04/2023
Afihéle
DH
(ét L
(D
: 048-214801045-20230405-BP_2023CAMP-BF
Mairie
de
Nasbinals
Lozère
République
Française
2023-30
Extrait
du
Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
2023
NOMBRE
:
- de
Conseillers
en
exercice
: 15
- de
Présents
:
10
- de
Votants:
15
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
30
mars
2023
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etaient
Présents :
MMs
Bernard
BASTIDE,
Jérôme
BROUSSARD,
Laurent
MOULIADE,
Patrick
BRIOUDES,
Bruno
GABRILLARGUES,
jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD.
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
: MMs
Eric
CARIOU
à
Dominique
SAUVAGE,
Jean-François
MONTIALOUX
à
Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET
à
Patrick
BRIOUDES,
Loïc
ROSSIGNOL
à
Jean-Pierre
REY,
Angélique
CRUEYZE
à Laurent
MOULIADE.
Etait
Absent
:
la,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
C,G.C.T.
été
procédé
à la nomination
d'un
secrétaire
pris dans
le
sein
du
Conseil : Monsieur
Jérôme
BROUSSARD
ayant
obtent
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L,2311
à 2343-2.
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
te contenu
du
budget
primitif
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Adopte
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
arrêté
comme
suit :
CAMPING
DEPENSES
RECETTES
Investissement
333
588.05
333
588,05
Fonctionnement
67
310.00
67
310.00
Par
15
voix:
Pour
15
,
Contre
0,
Abstention
0
CAISSE
DES
ECOLES
DÉPENSES
RECETTES
Investissement
/
/
Fonctionnement
65
409,00
65
409.00
Par
15
voix:
Pour
15
;
Contre
0,
Abstention
0 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Afichéle
OH
A
8 LZ
ID
: 048-214801045-20230405-BP_2023CAMP-BF
SITE
DU
FER
À
CHEVAL
DÉPENSES
RECETTES
Investissement
66
409.40
182
604,94
Fonctionnement
53
199.40
53
199.40
Par
15
voix:
Contre
0,
Abstention
0
EAU ET
ASSAINISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Investissement
191
373.29
191
373,29
Fonctionnement
181
343.79
181
343,79
Par
15
voix:
Contre
0,
Abstention
0
CENTRE
TECHNIQUE
EQUESTRE
COMMUNAL
DÉPENSES
RECETTES
Investissement
16
283.00
16
283.00
Fonctionnement
314
358.12
314
358.12
Par
15
voix:
Pour
15
L
Contre
0,
Abstention
0
COMMUNE
DEPENSES
RECETTES
Investissement
1517
864.80
1517
864,80
Fonctionnement
1 043
488.99
1 043
488,99
Par
15
voix:
Pour
15
p
Contre
0,
Abstention
0
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
Pour
copie
conforme,
-
Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte et informe
que
la présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. Eavoyé
en
préfecture
ie
07/04/2023
Mairie
de
Nasbinals
Reçu en préfeciure le 07/04/2023 atichéte
Offot{biD
Lozère
ID : 048-214801045-20230405-2023_31-DE
République
Française
2023-31
Extrait
du
Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: SUBVENTION
D’EQUILIBRE
BUDGET
ANNEXE
SITE
DU
FER
À CHEVAL
BUDGET
PRIMITIF
2023
NOMBRE : - de
Conseillers
en
exercice
: 15
- de
Présents:
10
- de
Votants:
15
Pour:
15
Contre
:
Akstention
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
30
mars
2023
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etaient
Présents
: MMs
Bernard
BASTIDE,
Jérôme
BROUSSARD,
Laurent
MOULIADE,
Patrick
BRIOUDES,
Bruno
GABRILLARGUES,
jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD.
Etaient
absents
ayant
donné
procuration:
MMs
Eric
CARIOU
à
Dominique
SAUVAGE,
lean-François
MONTIALOUX
à Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET
à
Patrick
BRIOUDES,
Loïc
ROSSIGNOL
à Jean-Pierre
REY,
Angélique
CRUEVYZE
à
Laurent
MOULIADE.
Etalt
Absent
:
Îla,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
C.G.C.T,,
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil:
Monsieur
Jérôme
BROUSSARD
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fanctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
création
du
budget
annexe
«
Fer
à
Cheval
».
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
ainsi
que
les
services
de
la
Préfecture
ont
indiqué
que
la
nomenclature
applicable
à ce
budget
relevait
de
la
M4
considérant
que
cette
activité
était
un
service
public
industriel
et
commercial
(SPIC).
En
application
des
atticles
L.2224-1
et L.2224-2
du
CGCT
les SPIC
sont
soumis
au
principe
de
l’équilibre
financier.
Le
budget
primitif
2023
annexe
«
Fer
à
cheval
»
prévoit
les
dépenses
suivantes
:
- section
d'exploitation
- section
d'investissement.
L'article
E.2224-2
du
CGCT
interdit
aux
collectivités
de
rattachement
de
prendre
en
charge
dans
leur
budget
propre,
des
dépenses
au
titre
des
services
gérés
en
SPIC.
Toutefois,
le
deuxième
alinéa
prévoit
trois
dérogations
à
ce
strict
principe
d'équilibre.
Ainsi,
la
collectivité
de
rattachement
peut
décider
une
prise
en
charge
des
dépenses
du
SPIC
par
son
budget
général :
- lorsque
les
exigences
du
service
public
conduisent
la collectivité
à imposer
des
contraintes
de
fonctionnement:
-
lorsque
le
fonctionnement
du
service
public
exige
la
réalisation
d'investissement
qui,
en
raison
de
leur
importance
et
eu
égard
au
nombre
d'usagers
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs
;
-
lorsqu’après
la
période
de
réglementation
des
prix
la
suppression
de
toute
prise
en
charge
par
le
budget
général
aurait
pour
conséquence
une
hausse
excessive
des
prix.
C'est
en
vertu
de
la
deuxième
dérogation
relative
à
l'importance
des
investissements
qui
ne
sauraient
raisonnablement
être
couverts
par
la seule
augmentation
des
tarifs
que
la Commune
peut
verser
une
subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
du
« Fer à cheval
». Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Affiché
le
Oh
did
>
Ilest
donc
proposé
de
verser
au
budget
annexe
du
«
Fer
à cheval
» une
sub\l
15 : 048-214801045.20230408.2023
31-0E
dépenses
prévues
en
section
d'exploitation
permettant
ainsi
de
l’équilibrer.
Cette
subvention
a un
caractère
exceptionnel
et
ne
saurait
être
pérennisée.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
budget
annexe
du
« Fer
à cheval
» tenu
sous
la
nomenclature
M4;
VU
l’article
L.2224-2
du
CGCT
;
VU
l'avis
de
la commission
des
finances
du
29
mars
2023
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’équilibrer
le budget
annexe
du
«
Fer
à cheval
»,
notamment
sur
la section
de
fonctionnement
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D'APPROUVER
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
14
000
€
pour
la
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
du
«
Fer
à Cheval
»,
- DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
Pour
copie
conforme,
€
ñ
a
a
:
2
<
a
=
RTS
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et
informe
que
ki}
e
bération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Nîmes
dans
un
délai
de
deux.mois
à compter
dé la présente
notification. Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Mairie
de
Nasbinals
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Lozère
afcnéle
ON
Abo
ID
: 048-214801045-20230405-2023_32-DE
République
Française
2023-32
Extrait
du
Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: SUBVENTION
D’EQUILIBRE
BUDGET
ANNEXE
CAISSE
DES
ECOLES
BUDGET
PRIMITIF
2023
NOMBRE
:
- de
Conseillers
en
exercice
: 15
- de
Présents:
10
-de
Votants:
15
Pour:
15
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
30
mars
2023
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE,
Etaient
Présents
:
MMs
Bernard
BASTIDE,
Jérôme
BROUSSARD,
Laurent
MOULIADE,
Patrick
BRIOUDES,
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD.
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
: MMs
Eric
CARIOU
à
Dominique
SAUVAGE,
Jean-François
MONTIALOUX
à
Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET
à
Patrick
BRIOUDES,
Loïc
ROSSIGNOL
à
Jean-Pierre
REY,
Angélique
CRUEYZE
à
Laurent
MOULIADE.
Etait
Absent
:
Ila,
conformément
à l’article
L 2121-15
du
C.G.C.T.,
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
: Monsieur
Jérôme
BROUSSARD
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
valide
la
subvention
d'équilibre
du
budget
général
vers
le
budget
annexe
inscrite
au
budget
primitif
2023,
à savoir
:
Dépenses
de
fonctionnement
-
657361
:
Caisse
des
écoles
54
750.00
Par
15
voix:
Pour
;
Contre
0,
Abstention
0
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
Pourecopie
conforme,
w
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de la présente
notification. Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Affiché
le
ID
: 048-214804045-20230406-2023
32-DE Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
tou
ï
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2023
Mairie
de Nasbinals
M
ON 2/bES
Lozère
ID : 048-214801045-20230405-2023_33-DE
République
Française
2023-33
Extrait
du
Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: SUBVENTIONS
DIVERSES
NOMBRE : - de
Conseillers
en
exercice
: 15
- de
Présents:
10
-de
Votants:
15
Pour:
15
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
30
mars
2023
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etaient
Présents:
MMs
Bernard
BASTIDE,
Jérôme
BROUSSARD,
Laurent
MOULIADE,
Patrick
BRIOUDES,
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD,
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
: MMs
Eric
CARIOU
à
Dominique
SAUVAGE,
Jean-François
MONTIALOUX
à
Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET
à
Patrick
BRIOUDES,
Loïc
ROSSIGNOL
à
Jean-Pierre
REY,
Angélique
CRUEYZE
à Laurent
MOULIADE.
Etait
Absent
:
Ia,
conformément
à l’article
L 2121-15
du
C.G.C.T.,
été
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
: Monsieur
Jérôme
BROUSSARD
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces fonctions
qu'il a acceptées.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’octroyer
les
subventions
suivantes
aux
différentes
associations
:
Montant
Objet
Conditions
d'octroi
OGEC
Ecole
Saint-Joseph
9
600.60
Cantine
scolaire
Enfants
domiciliés
sur
la
OGEC
Ecole
Saint-Joseph
20
500.00
Contrat
d’Association
}
commune
APEL
Ecole
Saint-Joseph
(20€x26)
520.00
Intérêt
communal
Subvention
forfaitaire
2023
APE
Ecole
Publique
(20€x19)
380.00
Intérêt
communal
Subvention
forfaitaire
2023
AUBR’ACTION
3 800.00
Intérêt
communal
Subvention
forfaitaire
2023
Foyer
Rural
1 600.00
Intérêt
communal
Subvention
forfaitaire
2023
Foyer
Rural
(décoration
Noël}
1700.00
Intérêt
communal
Subvention
forfaitaire
2023
Ass.
Les
Enfants
en
Aubrac
400,00
Intérêt
communal
Subvention
forfaitaire
2023
Ass
Commerçants
Aubrac
Nasbinalais
1 000.00
Intérêt
communal
Subvention
forfaitaire
2023
Fête
de
[a
Montagne
300.00
Intérêt
communal
Subvention
forfaitaire
2023
EPAL
Comice
agricole
1 000.00
intérêt
communal
Subvention
forfaitaire
2023
Aubrac
Bien-être
1 500.00
Intérêt
communal
Subvention
forfaitaire
2023
TRAIT
D'UNION
500.00
Intérêt
communal
Subvention
forfaitaire
2023
L'AREINE
500,00
Intérêt
communal
Subvention
forfaitaire
2023
Festivat
MORDORFEST
400,00
Intérêt
communal
Subvention
forfaitaire
2023
Ass
La
Rosée
du
Matin
- A.U.B.R.A.C.
2 000.00
Intérêt
communal
Subvention
forfaitaire
2023
TOTAL
45
700.00 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Affiché le
04,
(dt
Le solde
d’un
montant
de
500
€uros
fera
l’objet
d’une
délibération
ultérieul
1D : 048-214801045-20230405-2023_33-DE
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
Pour
copie
conforme,
#.
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte et informe que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Nimes
dans
un
délai
de deux
mois
à Compter
de
la présente
notification. Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Ma
irie
d
e
N
as
bin
a ls
Reçu
en préfecture
le 07/04/2023
k
affiché le
OW4(b12
Lozère
ID : 048-214801045-20230405-2023_34-DE
République
Française
2023-34
Extrait
du
Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: ACCEPTATION
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DE
LA
SCULPTURE
DE
LA
VACHE
PAR
L'ASSOCIATION
«
LA
GAILLARDE
DE
L'AUBRAC
»
NOMBRE : - de
Conseillers
en
exercice
: 15
- de
Présents:
10
-de
Votants!
15
Pour:
15
Contre
:
Abst
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
30
mars
2023
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etaient
Présents
: MMs
Bernard
BASTIDE,
Jérôme
BROUSSARD,
Laurent
MOULIADE,
Patrick
BRIOUDES,
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD.
Etaient
absents
ayant
donné
procuration:
MMs
Eric
CARIOU
à
Dominique
SAUVAGE,
Jean-François
MONTIALOUX
à
Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET
à
Patrick
BRIOUDES,
Loïc
ROSSIGNOL
à
Jean-
Pierre
REY,
Angélique
CRUEYZE
à Laurent
MOULIADE.
Etait
Absent
:
Il a,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
C.G.C.T.,
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
: Monsieur
Jérôme
BROUSSARD
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
réalisation
de
la sculpture
d’une
vache
Aubrac
en
bronze
qui
est
installée
sur
la Place
du
Foirail
et
pour
laquelle
une
souscription
est
organisée
par
l'Association
« La Gaillarde
de
l’Aubrac
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
accepte
la
participation
de
l’Association
«
La
Gaillarde
de
l’Aubrac
»
au
financement
de
cette
œuvre
pour
un
montant
de
1 950.00
£uros.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
Pour
copie
conforme,
pui
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Nîmes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la présente
notification. Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Affiché
le
ID
: 048-214801045-20230405-2023
34-DE .
3
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Mairie
de
Nasbinals
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2023
Afichéle
Oh,
(Qi
3
Lozère
ID : 048-214801045-20230405-2023_35-DE
République
Française
2023-35
Extrait
du
Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: REVISION
LOCATION
CENTRE
TECHNIQUE
EQUESTRE
NOMBRE: - de
Conseillers
en
exercice
: 15
- de
Présents
:
10
- de
Votants:
14
Pour:
14
Contre
:
Abst
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
30
mars
2023
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etaient
Présents
:
MMs
Bernard
BASTIDE,
Jérôme
BROUSSARD,
Laurent
MOULIADE,
Patrick
BRIOUDES,
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD,
Etaient
absents
ayant
donné
procuration:
MMs
Eric
CARIOU
à
Dominique
SAUVAGE,
Jean-François
MONTIALOUX
à
Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET
à
Patrick
BRIOUDES,
Loïc
ROSSIGNOL
à
Jean-
Pierre
REY,
Angélique
CRUEYZE
à
Laurent
MOULIADE.
Etait
Absent
:
Ia,
conformément
à l’article
L 2121-15
du
C.G.C.T.,
été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil
: Monsieur
Jérôme
BROUSSARD
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
A
l'appel
de
l'ordre
du
jour,
Monsieur
Bruno
GABRILLARGUES
a quitté
la
salle
du
conseil
municipal
sans
prendre
part
ni
aux
discussions,
ni au
vote.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
convention
signée
le
10/03/2016
avec
Madame
ENNESSER
Alicia
pour
la
location
du
Centre
technique
équestre
au
prix
de
500
€uros
mensuel.
Il rappelle
aussi
tous
les travaux
qui
ont
été
effectués
pour
l’extension
de
celui-ci
en
Pôle
technique
équestre
ainsi
que
l'achat
de
divers
matériels.
Il propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
réviser
le prix
mensuel
de
la
location.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- fixe
le prix
mensuel
de
location
à 650
€uros.
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
une
nouvelle
convention
d'utilisation
avec
Madame
ENNESSER
Alicia
et
Monsieur
GABRILLARGUES
Bruno
à
compter
du
10
avril
2023,
Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°
2016-13
du
09/03/2016.
Délibéré
en
séance les
jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
infogpe
que
la
présente
délibération
peut faire
J’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Mairie
de
Nasbin
als
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2023
‘
Affichée
D
/ QE
Lozère
ID : 048-214801045-20230405-2023_36-DE
République
Française
2023-36
Extrait
du
Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: TARIFS
CENTRE
DE
LOISIRS
SANS
HERBERGEMENT
(ALSH)
NOMBRE
:
- de
Conseillers
en
exercice
: 15
- de
Présents
:
10
- de
Votants:
15
Pour:
15
Contre
:
Abst
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
30
mars
2023
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etaient
Présents
: MMs
Bernard
BASTIDE,
Jérôme
BROUSSARD,
Laurent
MOULIADE,
Patrick
BRIOUDES,
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD.
Etaient
absents
ayant
donné
procuration:
MMs
Eric
CARIOU
à
Dominique
SAUVAGE,
Jean-François
MONTIALOUX
à Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET
à
Patrick
BRIOUDES,
Loïc
ROSSIGNOL
à
Jean-
Pierre
REY,
Angélique
CRUEYZE
à Laurent
MOULIADE.
Etait
Absent
:
Ila,
conformément à
l’article
L 2121-15
du
C.G.C.T.,
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil
: Monsieur
Jérôme
BROUSSARD
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
du
25/03/2003
relative
aux
tarifs
du
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement.
Il fait
part
à l'assemblée
que
le tarif
n’a
pas
changé
depuis
et
qu'il
faudrait
le
réactualiser,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
fixer
le
tarif
du
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
à compter
du
1°
mai
2023
comme
suit
:
- 3 €uros
la soirée
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Nimes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. Envoyé
en
préfecture
te
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
te
07/04/2023
Affiché
le
ID
: 048-214801045-20230405-2023_36-DE Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Mairie
de
Nasbinals
Reçu en préfecture le 07/04/2023
x
Affiché le
fol
flot >
Lozère
ID : 048-214801045-20230405-2023_37-DE
République
Française
2023-37
Extrait
du
Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: TARIFS
REPAS
DE
LA
CANTINE
DES
ECOLES
DE
NASBINALS
NOMBRE: - de
Conseillers
en
exercice
: 15
- de
Présents:
10
- de
Votants:
13
Pour:
13
Contre
:
Abst
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
30
mars
2023
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etaient
Présents
: MMs
Bernard
BASTIDE,
Jérôme
BROUSSARD,
Laurent
MOULIADE,
Patrick
BRIOUDES,
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD.
Etaient
absents
ayant
donné
procuration:
MMs
Eric
CARIOU
à
Dominique
SAUVAGE,
Jean-François
MONTIALOUX
à Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET
à
Patrick
BRIOUDES,
Loïc
ROSSIGNOL
à
Jean-
Pierre
REY,
Angélique
CRUEYZE
à Laurent
MOULIADE.
Etait
Absent
:
Ila,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
C.G.C.T.,
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil
: Monsieur
Jérôme
BROUSSARD
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
A
l’appel
de
l’ordre
du
jour,
Monsieur
Bernard
BASTIDE
et
Madame
RATERY
Laurence
ont
quitté
la
salle
du
conseil
municipal
sans
prendre
part
ni
aux
discussions,
ni au
vote.
Monsieur
Laurent
MOULIADE,
troisième
adjoint,
donne
lecture
du
courrier
de
la
Maison
BASTIDE,
restaurateur,
sollicitant
une
augmentation
du
prix
des
repas
de
la
cantine
des
écoles
publique
et
privée
du
village
à
compter
du
1%
septembre
2023,
ce
qui
porterait
le
prix
du
repas
de
4.42
€uros
à
5.50
€uros
par
enfant,
(prise
en
charge
de
50
%
du
prix
du
repas
par
la
Commune
pour
les
élèves
résidant
sur
celle-ci).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
fixer
le tarif
du
prix
du
repas
de
la
cantine
scolaire
à compter
du
1°’ septembre
2023
à 5.50
€uros.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
24-02
du
06/03/2002.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
Pour
copie
conforme,
ke
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Mairie
de
S
in
]
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2023
Na
binals
Affiché le
ON
/be3
Lozère
ID : 048-214801045-20230405-2023_38-DE
République
Française
2023-38
Extrait
du
Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: CONTRAT
ASSOCIATION
ECOLE
PRIVEE
NOMBRE
:
- de
Conseillers
en
exercice
: 15
- de
Présents
:
10
-de
Votants:
15
Pour:
15
Contre
:
Abst
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
30
mars
2023
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etaient
Présents
: MMs
Bernard
BASTIDE,
Jérôme
BROUSSARD,
Laurent
MOULIADE,
Patrick
BRIOUDES,
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD,
Etaient
absents
ayant
donné
procuration:
MMs
Eric
CARIOU
à
Dominique
SAUVAGE,
Jean-François
MONTIALOUX
à Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET
à
Patrick
BRIOUDES,
Loïc
ROSSIGNOL
à
Jean-
Pierre
REY,
Angélique
CRUEYZE
à Laurent
MOULIADE,
Etait
Absent
:
Il a,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
C.G.CIT.,
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
: Monsieur
Jérôme
BROUSSARD
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la demande
de
la Présidente
de
l'OGEC
de
l'Ecole
Saint-Joseph
sollicitant
une
augmentation
du
montant
du
contrat
d'association
afin
de
contribuer
à
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
privée
sous
contrat
d'association.
Par
ces
motifs
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
d'attribuer
une
subvention
de
800
Euros
par
an
et
par
enfant
de
la
commune,
à
compter
du
15
mai
2023,
qui
sera
payée
trimestriellement sur justificatif
des
effectifs.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2022-45
du
09/04/2022.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
FR
mr
FT
=:
gr
:
:
tre
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Affiché
le
ID
: 048-214801045-20230495-2023_38-DE Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Mairie
de
Nasbinals
Reçu
en
préfecture
le
UD
x
Afichéie
Of
/b
Lozère
ete
ON
1D
: 048-214801045-20230405-2023_39-DE
République
Française
2023-39
Extrait
du
Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: PROJET
DE
CREATION
D'UNE
SALLE
DE
SPORT
POLYVALENTE
- AVENANT
N°
1 MANDAT
SELO
NOMBRE
:
- de
Conseillers
en
exercice
: 15
- de
Présents:
10
-de
Votants:
15
Pour:
15
Contre
:
Abst
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
30
mars
2023
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etaient
Présents
: MMS
Bernard
BASTIDE,
Jérôme
BROUSSARD,
Laurent
MOULIADE,
Patrick
BRIOUDES,
Bruno
GABRILLARGUES,
jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD.
Etaient
absents
ayant
donné
procuration:
MMs
Eric
CARIOU
à
Dominique
SAUVAGE,
Jean-François
MONTIALOUX
à
iérôme
BROUSSARE,
Christophe
BOUQUET
à
Patrick
BRIOUDES,
Loïc
ROSSIGNOL
à Jean-
Pierre
REY,
Angélique
CRUEVZE
à Laurent
MOULIADE,
Etait
Absent
:
Il a,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
C.G.C.T.,
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
: Monsieur
Jérôme
BROUSSARD
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d'une
salle
de
sport
polyvalente,
un
mandat
de
réalisation
a
été
signé
avec
la
SELO
(Société
d'Economie
Mixte
de
la
Lozère)
en
date
du
07
mai
2021,
Une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
retenue
suite
à
une
mise
en
concurrence:
BESSIERES
/
INSE
/ BRUNEL /
SIGMA.
A
l'issue
des
premières
phases
de
conception
du
projet
réalisées
par
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
(Avant-Projet
Définitif),
enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
est
arrêtée
comme
suit :
Enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
: 1 888
500
€
HT
{hors
aléas)
Enveloppe
globale
d'investissement
:
2216
193
€
HT
En
conséquence,
il
y
a
lieu
d'établir
un
avenant
au
mandat
SELO,
sur
ces
nouvelles
bases.
Cet
avenant
régularise
simplement
le
montant
d'investissement
sans
modifier
le
montant
de
rémunération
du
mandataire,
Ci-joints
les
éléments
: bilan
et
projet
d’avenant,
Après
un
moment
d'échanges,
le
Maire
propose
de
passer
au
vote
et
demande
que
chaque
conseiller
vote
POUR
ou
CONTRE
la
validation
de
l'avenant
n°4
au
mandat
SELO
Ceci
exposé, Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Affiché le
OYabt>
VU
le code
des
marchés
publics,
ID : 048-214801045-20230405-2023_39-DE
VU
les
précédentes
délibérations,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
la
majorité
de
ses
membres,
APPROUVE
l'avenant
n°1
au
mandat
de
réalisation
confié
à
la
SELO
pour
l'opération
de
création
d’une
salle
de
sport
polyvalente,
AUTORISE
ET
DONNE
DELEGATION
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
l'avenant
n°1
au
mandat
SELO
et
tous
actes
ou
pièces
à
intervenir
correspondant
à
cette
opération,
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
Pour
copie
conforme,
_
à
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Mairie
de
Nasbinals
Reçu
en préfeclure le 07/04/2028
afichéte
DHL
DES
Lozère
ID
: 048-214801045-20230405-2023
40-DE
République
Française
2023-40
Extrait
du
Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: PROJET
DE
CREATION
D'UNE
SALLE
DE
SPORT
POLYVALENTE
- VALIDATION
DE
L'AVANT-
PROJET
DEFINITIF
(APD}
NOMBRE: - de
Conseillers
en
exercice
: 15
- de
Présents:
10
- de
Votants:
15
Pour:
15
Contre
:
Abst
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
30
mars
2023
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etaient
Présents
: MMs
Bernard
BASTIDE,
Jérôme
BROUSSARD,
Laurent
MOULIADE,
Patrick
BRIOUDES,
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD,
Etaient
absents
ayant
donné
procuration:
MMs
Eric
CARIOU
à
Dominique
SAUVAGE,
Jean-François
MONTIALOUX
à Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET
à
Patrick
BRIOUDES,
Loïc
ROSSIGNOL
à
Jean-
Pierre
REY,
Angélique
CRUEYZE
à
Laurent
MOULIADE.
Etait
Absent
:
Ia,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
C.G.C.T.
été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil
: Monsieur
Jérôme
BROUSSARD
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d’une
salle
de
sport
polyvalente,
un
mandat
de
réalisation
a
été
signé
avec
la
SELO
{Société
d'Economie
Mixte
de
la
Lozère)
en
date
du
07
mai
2021.
Une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
retenue
suite
à
une
mise
en
concurrence:
BESSIERES
/
INSE
/ BRUNEL
/ SIGMA.
A
l'issue
des
premières
phases
de
conception
du
projet
réalisées
par
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
(Avant-Projet
Définitif},
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
est
arrêtée
comme
suit :
Enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
: 1
888
500
€
HT
Ci-joints
les
éléments
: phase
MOE
APD,
estimatif,
plans
Après
un
moment
d'échanges,
le
Maire
propose
de
passer
au
vote
et
demande
que
chaque
conseiller
vote
POUR
ou
CONTRE
la
validation
de
l’avant-projet
définitif.
Ceci
exposé,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
des
marchés
publics,
VU
les
précédentes
délibérations, Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Le Conseil Municipal,
aMichéle
OA
DES
ID
: 048-214801045-20230405-2023_40-DE
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
la
majorité
de
ses
membres,
DÉCIDE
d'arrêter
l'enveloppe
définitive
du
projet;
AUTORISE
ET
DONNE
DELEGATION
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
actes
ou
pièces
à
intervenir
correspondant
à cette
affaire.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
inférme
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Mairie
de
Nasbinals
Reçu
en préfecture le 07/04/2023
Affichée
D'ou
/bis
Lozère
ID
: 048-214801045-20230406-2023
43-DE
République
Française
2023-41
Extrait
du
Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: PROJET
DE
CREATION
D'UN
RESEAU
DE
CHALEUR
ET
PRODUCTION
D’ENERGIE
RENOUVELABLE
- AMO
NOMBRE
:
- de
Conseillers
en
exercice
: 15
- de
Présents:
10
- de
Votants:
15
Pour:
15
Contre
:
Abst :
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
30
mars
2023
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etaient
Présents
: MMs
Bernard
BASTIDE,
Jérôme
BROUSSARD,
Laurent
MOULIADE,
Patrick
BRIOUDES,
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD,
Etaient
absents
ayant
donné
procuration:
MMs
Eric
CARIOU
à
Dominique
SAUVAGE,
Jean-François
MONTIALOUX
à
Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET
à
Patrick
BRIOUDES,
Loïc
ROSSIGNOL
à
Jean-
Pierre
REY,
Angélique
CRUEYZE
à Laurent
MOULIADE.
Etait
Absent
:
1
a,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
C.G.C.T.,
été
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil
: Monsieur
Jérôme
BROUSSARD
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
faire
réaliser
un
réseau
de
chaleur
sur
la
commune
et
le secteur
du
stade,
de
la
future
salle
de
sport,
et
caserne
des
pompiers.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
SELO
a
remis
une
offre
de
MISSION
D'ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
pour
accompagner
la
commune
dans
son
projet
exposé
en
objet,
sur
la
base
d’un
budget
global
prévisionnel
d'investissement
de
377
268
€
HT
et
452
721.60
€
TIC,
honoraires
SELO
compris -
cf
proposition
SELO,
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’opération
peut
être
réalisée
dans
ces
conditions
sous
réserve
de
percevoir
des
aides
publiques
compensant
une
partie
du
déficit
du
projet.
Monsieur
le
Maire
expose
le plan
de
financement
prévisionnel
:
TOTAL
DEPENSES
100%
377
268
€
HT
AIDES
PUBLIQUES
ESTIMEES
80%
301
814€
HT
PARTICIPATION
COMMUNALE
20%
75
454€
HT
TOTAL
RECETTES
100%
377
268€
HT
HONORAIRES
SELO
:
10
560€
HT Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Afiché le
Mau
bé
ID
: 048-214801045-20230405-2023_41-DE
Après
un
moment
d'échanges
le
Maire
propose
de
passer
au
Vote
et
demande
que
chaque
conseiller
vote
POUR
ou
CONTRE
le
projet
de
création
d’un
réseau
de
chaleur
au
bois.
Ceci
exposé,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
des
marchés
publics,
VU
les
précédentes
délibérations,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
la
majorité
de
ses
membres,
DECIDE
d'engager
l’opération
tel
qu’exposée
ci-avant
;
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
tel
qu’exposé
ci-avant
;
AUTORISE
ET
DONNE
DELEGATION
à
Monsieur
le
Maire,
ou
toute
personne
qui
lui
serait
valablement
déléguée,
à
signer
la
convention
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
de
la
SELO
et
tous
actes
ou
pièces
à
intervenir
correspondant
à
cette
affaire.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
#
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte%t.
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.