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Procès Verbal - Délibérations C.M. du 29112023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nasbinals.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibérations C.M. du 29112023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Mairie
de
Nasbinals
allie
Left]
1222
Lozère
ID : 048-214801045-20231129-2023_089-DE
République
Française
2023-89
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: APPROBATION
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2023
NOMBRE :
-
de
Conseillers
en
exercice
: 15
-
dePrésents:
12
-
deVotants:
15
Pour:
15
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-neuf
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
24
novembre
2023
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etaient
Présents
: MMs
Bernard
BASTIDE,
Jean-François
MONTIALOUX,
Laurent
MOULIADE,
Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET,
Patrick
BRIOUDES,
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD,
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
:
MMs
Eric
CARIOU
à
Dominique
SAUVAGE,
Angélique
CRUEYZE
à
BROUSSARD
Jérôme,
Loïc
ROSSIGNOL
à Christophe
BOUQUET,
Etait Absent
:
Il'a,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
C.G.C.T.,
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil
: Monsieur
Jean
PRAT,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Vu
l'envoi
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
octobre
2023
aux
élus
par
mail
le
24
novembre
2023
avec
l’ordre
du
jour
de
la séance
du
29
novembre
2023
;
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D'APPROUVER
le compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
26
octobre
2023.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits
Au
registre
sont
les délibérations
Poyr
copie
conforme,
‘
Le Maire
certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte et Informe
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
de Nîmes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de la présente
notification.
Le Tribunal Administratif
peut êtrBaisi par
l'application
Informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet
\.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Mairie
de
Nasbinals
be
olUbES
\
Lozère
ID : 048-214801045-20231130-2023_90-DE
République
Française
2023-90
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: CREATION
D'UNE
AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
AVEC
ILOT
NUMERIQUE
NOMBRE :
-
de
Conseillers
en
exercice
: 15
-
_dePrésents:
12
-
deVotants:
15
Pour:
15
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-neuf
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
24
novembre
2023
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE,
Etaient
Présents
: MMs
Bernard
BASTIDE,
Jean-François
MONTIALOUX,
Laurent
MOULIADE,
Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET,
Patrick
BRIOUDES,
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis VIALARD.
Etalent
absents
ayant
donné
procuration:
MMs
Eric
CARIOU
à
Dominique
SAUVAGE,
Angélique
CRUEYZE
à
BROUSSARD
Jérôme,
Loïc
ROSSIGNOL
à Christophe
BOUQUET,
Etait Absent
:
I
a,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
C.G.C.T.,
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil
: Monsieur
Jean
PRAT,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
pour
accomplir
sa
mission
d'aménagement
du
territoire,
La
Poste
s’est
engagée
à maintenir
un
réseau
dense
d'au
moins
17
000
points
de
contacts
dont
certains
seront
gérés
en
partenariat
avec
les communes
ou
les communautés
de
communes.
Pour
ce
faire,
La
Poste
propose
le
passage
de
certains
bureaux
en
agences
postales
à
gestion
communale,
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
en
offrant
les
prestations
postales
courantes
dans
des
conditions
nouvelles,
conformes
aux
dispositions
prévues
par
la
loi
du
4
février
1995
« d'orientation
pour
l'aménagement
et
le
développement
du
territoire
» modifiée
par
les
lois
n°
99-533
du
25
juin
1999
et
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
autorisant
la
mise
en
commun
de
moyens
entre
les
établissements
publics
et
les
collectivités
territoriales
pour
garantir
la proximité
des
services
publics
sur
le territoire.
En
contrepartie
d’une
offre
de
service
mieux
précisée,
d’une
amplitude
horaire
d'ouverture
minimum
de
12
h
fixée
par
la
mairie,
d’un
équipement
modernisé
et d’une
formation
des
agents
chargés
de
la gestion
de
l’Agence
Communale,
La
Poste
propose
une
indemnisation
atteignant
1 284
€/mois
soit
15 408
€ annuel
par
site
(en
2023,
réévaluation
chaque
année).
Pour
la durée
de
son
temps
de
travail
consacré
à l’activité
de
l'Agence
Communale,
l'agent
concerné
est
placé
en
situation
de
mise
à disposition
de
La
Poste,
Monsieur
le
Maire
propose
d'accepter
l'offre
et
de
conclure
avec
La
Poste
une
convention
ayant
pour
objet
l'implantation
d’une
Agence
Communale
qui
répondrait
aux
caractéristiques
suivantes
: Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Pubiéte
Doit
Et
ID
: 048-214801045-20231130-2023_90-DE
+ Ouverture
à raison
de
: à définir
lors
d’un
prochain
conseil
e Indemnité
de
1 284
€/mois
(en
2023
et en
Zone
de
Revitalisation
Rurale)
pour
l'Agence
Postale
Communale
de
Nasbinals e Prime
d'installation
de
3 000
€
e Convention
d’une
durée
de
9 ans
e Ouverture
de
la Poste
Agence
Communale
à compter
du
: au
cours
du
1° semestre
2024
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la
transformation
du
bureau
de
poste
de
Nasbinals
en
Agence
Postale
Communale
à
condition
d'obtenir
une
aide
couvrant
les frais
d'aménagement
des
locaux
mis
à disposition
à hauteur
de
30 000
€uros,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
entre
La
Poste
et la Commune
de
Nasbinals,
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
Pour
copie
conforme,
Le Maire certifie sous sa responsabllité le caractère exécutolre de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
ri
‘
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Mairie de
Nasbinals
ue
of
20
Lozère
ID : 048-214801045-20231129-2023_91B-DE
République
Française
2023-91
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET: CONVENTION
POUR
LA
FOURNITURE
D'EAU
PAR
LA
COMMUNE
DE
MARCHASTEL
A
LA
COMMUNE
DE
NASBINALS
(RIEUTORTET)
NOMBRE :
-
de
Conseillers
en
exercice
: 15
-
dePrésents:
12
-
deVotants:
15
Pour:
15
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-neuf
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
24
novembre
2023
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etaient
Présents
: MMs
Bernard
BASTIDE,
Jean-François
MONTIALOUX,
Laurent
MOULIADE,
Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET,
Patrick
BRIOUDES,
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD.
Etalent
absents
ayant
donné
procuration:
MMs
Eric
CARIOU
à
Dominique
SAUVAGE,
Angélique
CRUEYZE
à
BROUSSARD
Jérôme,
Loïc
ROSSIGNOL
à Christophe
BOUQUET.
Etait Absent
:
Il
a,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
C.G.C.T.,
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil
: Monsieur
Jean
PRAT,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la convention
pour
la fourniture
d’eau
par
la Commune
de
MARCHASTEL
à la
Commune
de
NASBINALS
(RIEUTORTET).
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la
convention
pour
la
fourniture
d’eau
par
la
Commune
de
MARCHASTEL
à
la
Commune
de
NASBINALS
(RIEUTORTET),
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la Commune
de
MARCHASTEL.
Délibéré
en
séance les
jour,
mois
et an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
Pour
cople
conforme,
ÿ
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif pegggftre saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwnitelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
se
à
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
Mairie
de
Nasbinals
nath
EANILES
Lozère
ID :
048-214801045-20231129-2023_92-DE
République
Française
2023-92
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
:CONVENTION
POUR
LA
FOURNITURE
D'EAU
PAR
LA
COMMUNE
DE
MARCHASTEL
A
LA
COMMUNE
DE
NASBINALS
NOMBRE
:
-
de
Conseillers
en
exercice
: 15
-
de
Présents:
12
-
deVotants:
15
Pour:
15
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
24
novembre
2023
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etaient
Présents
:MMs
Bernard
BASTIDE,
Jean-François
MONTIALOUX,
Laurent
MOULIADE,
Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET,
Patrick
BRIOUDES,
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD.
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
:
MMs
Eric
CARIOU
à
Dominique
SAUVAGE,
Angélique
CRUEYZE
à
BROUSSARD
Jérôme,
Loïc
ROSSIGNOL
à
Christophe
BOUQUET.
Etait Absent
:
Il'a,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
C.G.C.T.,
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:Monsieur
Jean
PRAT,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
pour
la
fourniture
d’eau
par
la
Commune
de
MARCHASTEL
à la
Commune
de
NASBINALS
(villages
du
Beaulès,
Montgros,
Montgrousset,
le
Cher
et
Baboyères).
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la
convention
pour
la
fourniture
d’eau
par
la
Commune
de
MARCHASTEL
à
la
Commune
de
NASBINALS, - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la Commune
de
MARCHASTEL.
Délibéré
en
séance les
jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les délibérations
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
certifle
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présent
Néibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nimes
dans
un
délal
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal Administratif
peut
être
sais!
par
l'application
Informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
Mnw.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Mairie
de Nasbinals
me
Lori
DE,
Lozère
ID : 048-214801045-20231129-2023_93-DE
République
Française
2023-93
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: TRAVAUX
D’ELECTRIFICATION
: VERSEMENT
FONDS
DE
CONCOURS
NOMBRE
:
-
de
Conseillers
en
exercice
: 15
*
-
de
Présents:
12
re
-
de
Votants
+44
15,
SCAN
Pour:
15
Contre
:
Abstention
:
ET
“As
|
L'an
deux
mille
Vine
ttrois,.! l
vingt-neuf
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
24
novembre
2023
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etaient
Présents
: MMs
Bernard
BASTIDE,
Jean-François
MONTIALOUX,
Laurent
MOULIADE,
Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET,
Patrick
BRIOUDES,
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD,
Etaient
absents
ayant
donné
procuration:
MMs
Eric
CARIOU
à
Dominique
SAUVAGE,
Angélique
CRUEYZE
à
BROUSSARD
Jérôme,
Loïc ROSSIGNOL
à Christophe
BOUQUET.
Etait Absent
:
Il a,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
C.G.C.T.,
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil
: Monsieur
Jean
PRAT,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 5212-26,
Vu
les dispositions
du
décret
n°2007-450
du
25
mars
2007
et sa
rubrique
76
afférente
aux
fonds
de
concours,
Vu
les statuts
du
syndicat
départemental
d'énergie
et d'équipement
de
la Lozère,
Monsieur
le Maire
expose
:
Suite
à la demande
concernant
les travaux
d’électrification
désignés
ci-après,
un
devis
estimatif
a été
établi
pour
ce
projet
dont
la réalisation
relève
de
la compétence
du
SDEE.
Afin
de
financer
ces
opérations
et
en
application
des
délibérations
relatives
à la
participation
des
communes
et
de
leurs
groupements,
le
SDEE
sollicite
le
versement
des
fonds
de
concours
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
TTC
Recettes
TTC
Nature
des
travaux
Montant
Financement
Montant
Enfouissement
HT/BTS
Abords
Cascade
Participation
du
SDEE
DB
129,07
€
du
Déroc
139
686.11
€
|Fonds
de concours
de la commune
46
562.04
€
(40%
du montant
HT des
travaux)
©
Total
139
686.11
€
Total
139
686.11
€
La participation
sollicitée
dans
le cadre
de
ces
travaux
est calculée
au prorata
du
montant
de
l’estimation
;
en
cas
de
modification
substantielle
de
celle-ci
lors
de
la
réception
du
décompte
définitif
de
l’entreprise,
une
nouvelle
délibération
sera
alors demandée
par
le SDEE. Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Publié
le
Bc>f1/{
bé
3
ID
: 048-214801045-20231129-2023_93-DE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
la proposition
de
Monsieur
le maire
;
S'ENGAGE
à verser
les
fonds
de
concours
en
une
seule
fois,
après
achèvement
des
travaux
;
DECIDE
d'amortir,
sur
un
seul
exercice,
la
subvention
d'équipement
dont
les
crédits
seront
inscrits
à
l'article
2041582.
Délibéré
en
séance les jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
Pouf
copie
conforme,
Le Maire certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouboir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mols à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wvatitelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
.
$
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Mairie
de Nasbinals
usée
Zi
1! DER
Lozère
ID : 048-214801045-20231129-2028_94-DE
République
Française
2023-94
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
MONSIEUR
ROSSIGNOL
MICKAËL
NOMBRE
:
-
de
Conseillers
en
exercice
: 15
-
dePrésents:
12
-
deVotants:
15
Pour:
15
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-neuf
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
24
novembre
2023
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etaient
Présents
: MMs
Bernard
BASTIDE,
Jean-François
MONTIALOUX,
Laurent
MOULIADE,
Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET,
Patrick
BRIOUDES,
Bruno
GABRILLARGUES,
jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD,
Etalent
absents
avant
donné
procuration:
MMs
Eric
CARIOU
à
Dominique
SAUVAGE,
Angélique
CRUEYZE
à
BROUSSARD
Jérôme,
Loïc
ROSSIGNOL
à Christophe
BOUQUET.
Etait Absent
:
Îl a,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
C.G.C.T.,
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le seln
du
Conseil
: Monsieur
Jean
PRAT,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces fonctions
qu’il
a acceptées.
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territorlales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Vu
la nécessité
de
pourvoir
au
bon
fonctionnement
du
service
technique
du
territoire
notamment
en
ce qui
concerne
la viabilité
hivernale
et certains
travaux
occasionnels
;
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
technique
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
et la Commune
de
Nasbinals
;
Mu
l’accord
de
Monsieur
ROSSIGNOL
Mickaël
en
date
du
7 novembre
2023
;
Monsieur
le Maire
:
-
PROPOSE
la mise
à disposition
de
Monsieur
ROSSIGNOL
Mickaël,
Adjoint
Technique
Territorial,
titulaire,
à temps
complet,
en
vue
d'assurer
les
missions
de
viabilité
hivernale
et autres
travaux
occasionnels
sur
les
communes
de
Nasbinals,
Grandvals,
Marchastel,
Malbouzon-Prinsuélols
et
Recoules
d'Aubrac
à
compter
du
1%
décembre
2023,
pour
une
durée
de
trois ans,
renouvelable
par
période
identique
;
+
DONNE
lecture
de
la convention
de
mise
à disposition
qui
précise
les
missions
qui
lui seront
confiées
et
définit
les
conditions
d'emploi
à
savoir
que
le
remboursement
de
la
rémunération
de
Monsieur
ROSSIGNOL
Mickaël
se
fera
au
prorata
du
temps
de
travail
passé
au
service
de
viabilité
hivernale
mais
aussi
pour
la réalisation
occasionnelle
d'autres
travaux; Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Pubtiéle
Dj
Dé
ID
: 048-214801045-20231129-2023_94-DE
-
DEMANDE
aux
membres
de
se
prononcer;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
-
DECIDE
d'accepter
la
mise
à
disposition
de
Monsieur
ROSSIGNOL
Mickaël
à
compter
du
1%
décembre
2023
pour
une
durée
de
trois
ans
selon
les
modalités
susvisées
;
-
APPROUVE
la convention
de
mise
à
disposition
établie
fixant
les
différentes
modalités
;
-
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Mairie
aux
fins
de
signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
décision.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
Pour
copie
conforme,
s
Le
Maire,
Le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
lj#bjet
de
Nimes
dans
un
délai de
deux
mols
à compter
de la présente
notification.
Le Tribunal Administratif
peuèttre
sals! par l'application
informatique
« Télérecours citoyens »
accessible
par le site internet
vawvrtelerecours.fr
$ Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Mairie
de
Nasbinals
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Pubiéle
ts
/bé2
Lozère
ID : 048-214801045-20231120-2023_95.DE
République
Française
2023-95
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
MONSIEUR
DUMOULIN
JONATHAN
NOMBRE :
-
de
Conseillers
en
exercice
: 15
-
dePrésents:
12
-
deVotantst
15
Pour:
15
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-trols,
le vingt-neuf
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
24
novembre
2023
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE,
Etalent
Présents
: MMS
Bernard
BASTIDE,
jean-François
MONTIALOUX,
Laurent
MOULIADE,
Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET,
Patrick
BRIOUDES,
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD,
Etaient
absents
avant
donné
procuration:
MMs
Eric
CARIOU
à
Dominique
SAUVAGE,
Angélique
CRUEVZE
à
BROUSSARD
Jérôme,
Loïc
ROSSIGNOL
à Christophe
BOUQUET.
Etait Absent
:
I
a,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
C.G.C.T,,
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil
: Monsieur
Jean
PRAT,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984 modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale ; Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux;
Vu
la nécessité
de
pourvoir
au
bon
fonctionnement
du
service
technique
du
territoire
notamment
en
ce qui
concerne
la viabilité
hivernale
et certains
travaux
occasionnels
;
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
technique
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
et la Commune
de
Nasbinals
;
Vu
l'accord
de
Monsieur
DUMOULIN
Jonathan
en
date
du
13
novembre
2023
;
Monsieur
le Maire
:
-
PROPOSE
la
mise
à
disposition
de
Monsieur
DUMOULIN
Jonathan,
Adjoint
Technique
Territorial,
titulaire,
à
temps
complet,
en
vue
d'assurer
les
missions
de
viabilité
hivernale
et
autres
travaux
occasionnels
sur
les communes
de
Nasbinals,
Grandvals,
Marchastel,
Malbouzon-Prinsuéjols
et Recoules
d'Aubrac
à
compter
du
1%
décembre
2023,
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
par
période
identique
;
- _
DONNE
lecture
de
la convention
de
mise
à disposition
qui
précise
les
missions
qui
lui seront
confiées
et
définit
les
conditions
d'emploi
à
savoir
que
le
remboursement
de
la
rémunération
de
Monsieur
DUMOULIN
Jonathan
se fera
au
prorata
du
temps
de
travail
passé
au
service
de
viabilité
hivernale
mais
aussi
pour
la réalisation
occasionnelle
d'autres
travaux ; Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
- _
DEMANDE
aux
membres
de
se
prononcer
;
Publié le
3a
tu
b
[ES
ID : 048-214801045-20231129-2023_95.DE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
;
-
DECIDE
d'accepter
la
mise
à disposition
de
Monsieur
DUMOULIN
Jonathan
à compter
du
1°
décembre
2023
pour
une
durée
de trois
ans
selon
les
modalités
susvisées
;
-
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
établie
fixant
les différentes
modalités ;
-
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Mairie
aux
fins de
signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
décision.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits
Au
registre
sont
les délibérations
Pour
copie
conforme,
Le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte et informe
que
la présente
délibération
peut faire l'objet d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Nimes
dans
un délai
de deux
mols
à compter
de la présente
notification.
Le Tribunal Administratif peut
être sais! par l'application informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet
vwwvitelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Mairie
de
Nasbinals
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
:
Publié le
Bo{//
lt 3
Lozère
ID : 048-214801045-20231129-2023_96-DE
République
Française
2023-96
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET : SUBVENTIONS
DIVERSES
NOMBRE :
-
de
Conseillers
en
exercice
: 15
-__dePrésents:
12
-
deVotants:
15
Pour:
15
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
24
novembre
2023
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etaient
Présents
: MMs
Bernard
BASTIDE,
Jean-François
MONTIALOUX,
Laurent
MOULIADE,
Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET,
Patrick
BRIOUDES,
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD,
;
Etaient
absents
ayant
donné
procuration:
MMs
Eric
CARIOU
à
Dominique
SAUVAGE,
Angélique
CRUEYZE
à
BROUSSARD
Jérôme,
Loïc
ROSSIGNOL
à Christophe
BOUQUET.
Etait
Absent
:
Il a,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
C.G.CT.,
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil
: Monsieur
Jean
PRAT,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°
2023-33
en
date
du 5
avril
2023.
Il
propose
à l’assemblée
de
diminuer
la subvention
octroyée
au
Foyer
Rural
pour
l'achat
de
décorations
de
Noël
de
1700
€uros
à
890
Euros
(dépenses
moins
importantes)
et
d'attribuer
à
l’Association
Football
Club
de
Nasbinals
la somme
de
500
€uros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
donne
un
avis
favorable
à
la
diminution
de
la
subvention
attribuée
au
Foyer
Rural
pour
les
décorations
de
Noël
à 890
€uros
et
décide
d’octroyer
la somme
de
500
€uros
au
FOOTBALL
CLUB
DE
NASBINALS.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits
Au
registre
sont
les délibérations
Pour
copie
conforme,
ï
Le Maire
certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
la présente
délibératioff peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
de Nimes
dans
un
délai de
deux
mols
à compter
de la présente
notification.
Le Tribunal
Administratif
peut éggggals
par l'application
Informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site Internet
wwa.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Mairie
de
Nasbinals
Reçu
en préfecture
le 30/11/2023
à
Publéle
_D>f11/bé
à
Lozère
ID : 048-214801045-20231129-2023_97-DE
République
Française
2023-97
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: DESIGNATION
REPRESENTANTE
DU
COMITE
LOCAL
D'ACCUEIL
DE
POPULATION
AU
CONSEIL
DE
DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
DU
PETR
DU
GEVAUDAN-LOZERE
NOMBRE
:
-
de
Conseillers
en
exercice
: 15
-
dePrésents:
12
-
deVotants:
15
Pour:
15
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-neuf
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
24
novembre
2023
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etaient
Présents
: MMs
Bernard
BASTIDE,
Jean-François
MONTIALOUX,
Laurent
MOULIADE,
Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET,
Patrick
BRIOUDES,
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD.
Etaient
absents
ayant
donné
procuration:
MMs
Eric
CARIOU
à
Dominique
SAUVAGE,
Angélique
CRUEYZE
à
BROUSSARD
Jérôme,
Loïc
ROSSIGNOL
à Christophe
BOUQUET.
Etait Absent
:
Il
a,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
C.G.C.T.,
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil
: Monsieur
Jean
PRAT,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
du
PETR
du
Pays
du
Gévaudan
Lozère
indiquant
qu'il
faut
procéder
à
la
désignation
d’une
représentante
du
Comité
Local
d'Accueil
de
Nouvelles
Populations
(CLAP)
au
Conseil
de
développement
territorial
du
PETR
du
Gévaudan-Lozère,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
désigne
Madame
Catherine
BRUNEL
comme
représentante
du
Comité
Local
d'Accueil
de
Nouvelles
Populations
au
Conseil
de
développement
territorial
du
PETR
du
Gévaudan-Lozère.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les délibérations
Pour
copie
conforme,
Le
Maire certifie
sous sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte et informe
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
de
Nimes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de la présente
notification.
Le Tribunal Administratif
peut
éfesaisl par l'application
informatique
« Télérecours citayens
» accessible
par
le site internet
wwwtelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
Mairie
de
Nasbinals
pute
17) Dés
x
Lozère
1D : 048-214801045-20231129-2023_98.DE
République
Française
2023-98
Extrait
du Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: FONDS
DE
RESERVE
D'APPUI
AUX
TERRITOIRES
2024
{FRAT}
NOMBRE
:
-
de
Conseillers
en
exercice
: 15
-
dePrésents:
12
-
deVotants:
15
Pour:
15
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
24
novembre
2023
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etatent
Présents:
MMs
Bernard
BASTIDE,
Jean-François
MONTIALOUX,
Laurent
MOULIADE,
Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET,
Patrick
BRIOUDES,
Bruno
GABRILLARGUES,
jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD.
Etaient
absents
avant
donné
procuration
: MMs
Eric
CARIOU
à
Dominique
SAUVAGE,
Angélique
CRUEYZE
à
BROUSSARE
Jérôme,
Loïc
ROSSIGNOL
à Christophe
BOUQUET.
Etait Absent
:
IFa,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
C.G.CT.,
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil:
Monsieur
jean
PRÂT
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
Contrats
Territoriaux
2022-
2025
«
Ensemble,
faire
réussir
la Lozère
»,
le Consell
départemental
a prévu
un
nouveau
fonds
pour
apporter
plus
de
souplesse
et
de
réactivité
à
l'accompagnement
des
projets
d'investissement
des
collectivités
pour
lesquels
la
contractualisation
ne
semble
pas
justifiée
: travaux
non
prévisibles,
travaux
à
l'émergence
rapide
Ce
fonds
nommé
Fonds
de
Réserve
d’Appui
aux
Territoires
est
doté
d’une
enveloppe
de
4
ME
sur
la
pérlode
de
contractualisation
soit
une
enveloppe
prévisionnelle
de
1
M£/an
pour
lensembie
du
département.
Il a
pour
objectif
d'accompagner
les
projets
d’un
montant
d'opération
inférieur
à
50
000
€
HT
dont
la mise
en
œuvre
est prévue
dans
l'année,
Afin
de
candidater
à
cet
Appel
à
Projet
du
Département,
la
collectivité
doit
déposer
un
ou
des
dossiers
de
candidature
pour
les projets
d’investissements
qu'elle
souhaite
porter
en
maîtrise
d’ouvrage.
Vu
le
règlement
du
Fonds
de
Réserve
d'Appui
au
Territoire
2023,
adopté
par
délibération
de
la
Commission
Permanente
du
Département
de
la Lozère
n° CP_22_321
du
25
novembre
2022,
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
- APPROUVE
les projets
inscrits
dans
le tableau
ci-dessous.
Priorité
Nom
du
projet
Montant
des
|Subvention
du!
Date
de
travaux
HT
Département
|
réalisation
sollicitée
1
Mise
en
place
d'hébergements
insolites
(pignes)
au
49
560.00
4956.00!1%
trimestre
camping
municipal
de Nasbinals
2024 Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Pubiéle
D
tif
be
ID
: 048-214801045-20231129-2023_98-DE
- PROPOSE
de
déposer
le
dossier
de
candidature
correspondant
à
l'opération
précédemment
listée
à l'appel
à
projets
initié
par
le
Département
de
la Lozère
- PROPOSE
d'inscrire
l'opération
sélectionnée
à
l'appel
à
projets
dans
le
Contrat
Territorial
du
Département
de
la
Lozère
- S'ENGAGE
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
la
date
d’accusé
de
réception
du
dossier
de
demande
de
subvention
au
Département.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
fairè
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par le site internet vnw.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Mairie
de
Nasbinals
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
‘
Publiéte
u/bez
Lozère
ID : 048-214801045-20231129-2023_99-DE
République
Française
2023-99
Extrait
du
Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: AIDE
FINANCIERE
A
L'INSTALLATION
DE
DEUX
KINESITHERAPEUTES
A LA
MAISON
MEDICALE
DE
NASBINAES
NOMBRE
:
-
de
Conseillers
en
exercice
: 15
-
dePrésents:
12
-
deVotants:
15
Pour:
15
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
novembre,
le
Conseil
Municipat
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
24
novembre
2023
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etatent
Présents:
MMs
Bernard
BASTIDE,
Jean-François
MONTIALOUX,
Laurent
MOULIADE,
Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET,
Patrick
BRIOUDES,
Bruno
GABRILLARGUES,
jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD.
Etalent
absents
ayant
donné
procuration
: MMs
Eric
CARIOU
à
Dominique
SAUVAGE,
Angélique
CRUEVZE
à
BROUSSARD
Jérôme,
Loïc
ROSSIGNOL
à Christophe
BOUQUET,
Etait
Absent
:
Il a, conformément
à l’article
L 2121-15
du
C.G.C.T.,
été
procédé
à
la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseli:
Monsieur
Jean
PRAT,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces fonctions
qu'il a acceptées.
VU
l’article
L.1511-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
définissant
de
façon
large
les
aides
« les
Collectivités
territoriales
et leurs
groupements
peuvent
attribuer
des
aides
destinées
à favoriser
l'installation
ou le maintien
de professionnels
de santé dans
les zones
(...) dans
lesquelles
est constaté
un déficit en matière
d'offie
de soins
» ;
VU
les
circonstances
particulières
liées
à la carence
de
l'initiative
privée
en
matière
de
kinésithérapeutes
qui
constitue
un service nécessaire
à la satisfaction des besoins
de la population
en milieu
rural ;
VU
la volonté
de
Madame
Solène
BRUNET
st Monsieur
Valentin
RAMON
de
venir
s'installer
en
tant
que
kinésithérapeutes
sur Nasbinals
:
VU
le bail
entre
la Communauté
de Communes
des Hautes
Terres
de 1’ Aubrac
et Monsieur
Valentin
RAMON
qui stipule
que
le local
n°
2 situé
à la Maison
Médicale
de
Nasbinals
sera
mis
à disposition
par le bailleur
à
titre gracieux pendant
une durée
de 2 ans ;
CONSIDERANT
le coût
de l'installation
d’un
kinésithérapeute
notamment
en matière
de
matériels ;
VU
le projet
de
convention
ci-annexé,
Monsieur
le Maire
:
- PROPOSE
qu'une
subvention
d'installation
d’un
montant
de
4 000
€uros
annuelle
soit versée
durant
les
deux
premières
années
à Madame
Solène
BRUNET
et Monsieur
Valentin
RAMON :
-
INDIQUE
que
cette
aide
d'installation
d'un
montant
total
de
8000
€uros
soit
remboursable
intégralement
en
cas
de
départ
avant
les 5 ans
effectifs
au
sein
de
la
Maison
Médicale
de
Nasbinals
; Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Publié le
Zlièes
ID : 048-214801045-20231129-2023_99-DE
- DONNE
lecture
du
projet
de
convention
établi
avec
Madame
Solène
BRUNET
et
Monsieur
Valentin
RAMON
annexé
à
la
présente
délibération
afin
de
définir
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties
concernant
cette
aide.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE
le
projet
de
convention
annexé
à la
présente
délibération
:
- ACCEPTE
que
cette
aide
d'installation
d’un
montant
de
8 000
€uros
soit
remboursable
intégralement
en
cas
de
départ
avant
les
5 ans
effectifs
au
sein
de
la
Maison
Médicale
;
- HABILITE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
dispositions
utiles
et
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
Délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
certifle
sous
sa
responsabilté
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et Informe que
la présente
délbération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
deux
mols
à compter
de
la présente
notification.
Le
Trbunal
Administraul
peut
être sals
par
l'application
informatique
u Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
Mairie
de
Nasbinals
pe
Bol/2L
8
Lozère
ID
: 048-214801045-20231129-2023_100-DE
République
Française
2023-100
Extrait
du
Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: TARIFS
DES
REMONTEES
MECANIQUES
NOMBRE :
-
de
Conseillers
en
exercice
: 15
-
dePrésents:
12
-
deVotants:
15
Pour:
15
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
24
novembre
2023
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etaient
Présents:
MMs
Bernard
BASTIDE,
Jean-François
MONTIALOUX,
Laurent
MOULIADE,
Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET,
Patrick
BRIOUDES,
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD.
Etaient
absents
avant
donné
procuration
:MMs
Eric
CARIOU
à
Dominique
SAUVAGE,
Angélique
CRUEYZE
à
BROUSSARD
Jérôme,
Loïc
ROSSIGNOL
à
Christophe
BOUQUET.
Etait
Absent
:
l'a,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
C.G.C.T.,
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:Monsieur
Jean
PRAT,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
tarifs
concernant
les
remontées
mécaniques
de
la
Station
de
ski
du
«
Fer
à Cheval
».
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
fixer
les
tarifs
applicables
à
compter
du
1°
décembre
2023
commue
suit
:
- Journée
Adulte
(+ de
14
ans)
9.00
£uros
(Vert
foncé)
- Journée
Adulte
(+ de
14
ans)
Adhérent
PASSTIME
7.50
€uros
(Bleu)
- 2
Journée
Adulte
7.00
€uros
(Vert
Foncé
Rayé)
- X
Journée
Adulte
Adhérent
PASSTIME
5.50
€uros
(Bleu
Rayé)
- Journée
Enfant
(- de
14
ans)
7.00
€uros
(Rouge)
- Journée
Enfant
(- de
14 ans)
Adhérent
PASSTIME
5.50 €uros
(Jaune)
- % Journée
Enfant
5.00 €uros
(Rouge
rayé)
- À
Journée
Enfant
Adhérent
PASSTIME
3.50
€uros
(Jaune
rayé)
Colonie,
Groupes
scolaires,
par
enfant :
- Journée
5.00
€uros
(Rose)
- ,
Journée
3.50
£uros
(Rose
rayé)
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits
Au
registre
sont
les délibérations
Le
Malre
centile sous
sa responsabilité
le caractère exécutoire
de
cet
acte
et Informe
que
la présente
délibération peut
faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
deux mols
à compter
de
la présente
notification.
Le
TribunakAdministratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
«Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
wnnitelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Mairie
de
Nasbinals
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Publéle
“31/48
Lozère
ID : 048-214801045-20231129-2023_101-DE
République
Française
2023-101
Extrait
du
Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: ADHESION
A
L'ASSOCIATION
INTERPROFESSIONNELLE
GENTIANA
LUTEA
NOMBRE :
-
de
Conseillers
en
exercice
: 15
-
dePrésents:
12
-
deVotants:
15
Pour:
15
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
24
novembre
2023
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etaient
Présents:
MMs
Bernard
BASTIDE,
Jean-François
MONTIALOUX,
Laurent
MOULIADE,
Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET,
Patrick
BRIOUDES,
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD,
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
:MMs
Eric
CARIOU
à
Dominique
SAUVAGE,
Angélique
CRUEYZE
à
BROUSSARD
Jérôme,
Loïc
ROSSIGNOL
à Christophe
BOUQUET.
Etait Absent
:
Ila,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
C.G.C.T.,
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire pris
dans
le
sein
du
Conseil
:
Monsieur
Jean
PRAT,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
Commune
de
Nasbinals
adhère
à
l'Association
Interprofessionnelle
de
la
Gentiane
Jaune
GENTIANA
LUTEA
qui
a
pour
objet
d'informer
et
d’encadrer
les
pratiques
liées
à
l'exploitation
de
la
gentiane.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
- ACCEPTE
que
la Commune
adhère
à l'Association
GENTIANA
LUTEA.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits
Au
registre
sont
les délibérations
Pour
copie
conforme,
”
Le
Maire,
;
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
fafe
l'objet
d'un
recours
pour
excès
depouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
sais!
par
l'application
Informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
vnw.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Mairie
de
Nasbinals
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
\
Publié le
Bofitèez
Lozère
ID : 048-214801045-20231129-2023_102B-DE
République
Française
2023-102
Extrait
du
Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET
: AUTORISATION
RAMASSAGE
ET
VENTE
DE
GENTIANE
SUR
PARCELLE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
DE
MONTGROS-MONTGROUSSET-LE
BEAULES-LE
CHER
NOMBRE
:
-
de
Conseillers
en
exercice
: 15
-
_dePrésents:
12
-
deVotants:
15
Pour
:
15
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
24
novembre
2023
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etaient
Présents:
MMs
Bernard
BASTIDE,
Jean-François
MONTIALOUX,
Laurent
MOULIADE,
Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET,
Patrick
BRIOUDES,
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD,
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
: MMs
Eric
CARIOU
à
Dominique
SAUVAGE,
Angélique
CRUEYZE
à
BROUSSARD
Jérôme,
Loïc
ROSSIGNOL
à Christophe
BOUQUET.
Etait Absent
:
Ia,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
C.G.C.T.,
été
procédé
à
la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil: Monsieur
Jean
PRAT,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Suite
à
la
proposition
de
Monsieur
Philippe
CHAMPREDONDE,
exploitant
attributaire
des
parcelles
dont
détail
annexé
ci-joint
section
de
Montgros-Montgrousset-Le
Beaulès-Le
Cher,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le projet
de
ramassage
de
la gentiane
confié
à la Société
ORIANAGRI
représentée
par
Monsieur
Mohamed
IKHIWACH
12
rue
de
Valette
63120
COURPIERE
qui
versera
à
la
Section
de
Montgros-
Montgrousset-Le
Beaulès-Le
Cher
le profit
de
la vente,
à savoir
0,45
€ le kilogramme.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
donne
un
avis
favorable
à
l’opération
et
autorise
la Section
de
Montgros-Montgrousset-Le
Beaulès-Le
Cher
à encaisser
le montant
de
la vente
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits
Au
registre
sont
les
délibérations
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
QE
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Adiministratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le TribunghAdministratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible par le site Internet wwnitelerecours.fr
5 Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Mairie
de
Nasbinals
pue
Boot,
272
Lozère
ID : 048-214801045-20231129-2023_103-DE
République
Française
2023-103
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
OBJET : SUBVENTIONS DIVERSES
NOMBRE :
-
de
Conseillers
en
exercice
: 15
-
de
Présents:
12
-
deVotants:
15
Pour:
14
Contre:
1
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
24
novembre
2023
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
BASTIDE.
Etaient
Présents
: MMs
Bernard
BASTIDE,
Jean-François
MONTIALOUX,
Laurent
MOULIADE,
Jérôme
BROUSSARD,
Christophe
BOUQUET,
Patrick
BRIOUDES,
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD,
Etaient
absents
ayant
donné
procuration:
MMs
Eric
CARIOU
à
Dominique
SAUVAGE,
Angélique
CRUEYZE
à
BROUSSARD
Jérôme,
Loïc
ROSSIGNOL
à Christophe
BOUQUET.
Etait
Absent
:
Ia,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
C.G.C.T.,
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil
: Monsieur
Jean
PRAT,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°
2023-33
en
date
du
5
avril
2023.
II
propose
à l’assemblée
de
d’attribuer
à l'Association
O’Braquet
Club
Nasbinalais
la somme
de
500
Euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
donne
un
avis
favorable
pour
octroyer
la somme
de
500
€uros
au
O’BRAQUET
CLUB
NASBINALAIS.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les délibérations
Pour
copie
conforme,
°
Le
Maire,
Le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
de Nimes
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de la présente
notification.
Le Tribunal Administratif
peBétre
saisi par l'application
informatique «
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet
wwnr.telerecours.fr