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Arrêté - Arrete MA ARE 2023 069 du 03 03 2023 Rue de la Vierge et rue des Vignraux travaux alimentation réseaux secs entre le 6 mars et 31 mars 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 2023 069 du 03 03 2023 Rue de la Vierge et rue des Vignraux travaux alimentation réseaux secs entre le 6 mars et 31 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-069
du 03/03/2023
des mesures temporaires de circulation et de
stationnement des rues de la Vierge et des Vigneaux
dans le cadre des travaux d’alimentation en réseaux
LAPALUD secs des lotissements Le Clos de Marie et le Clos de Manon entre le 06 mars 2023 et le 31 mars 202
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et L2212-2,
Vu l’article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 2 mars 2023 par laquelle SPIE Citynetworks sollicite l'autorisation de procéder à des travaux sur les réseaux secs alimentant les lotissements Le Clos de Marie et Le Clos de Manon à LAPALUD.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules avec ou sans moteur rue de la Vierge et rue des Vigneaux seront réglementés entre le 6 mars 2023 et le 31 mars 2023 entre 08 h 00 et 17 h 00, du lundi au vendredi hors jours fériés. Sur la zone des travaux, il sera interdit à tous les véhicules de doubler.
Article 2: Les panneaux de signalisation, protections et balisages nécessaires conformes à la législation en vigueur seront apposés par SPIE Citynetworks qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de signalisation.
Un périmètre de sécurité sera installé conformément aux règlementations en vigueur.
Le cheminement piétonnier sera matérialisé et sécurisé conformément aux règlementations en vigueur.
Information des riverains en amont.
Maintenir le passage des secours éventuels.
Remise en état totale des chaussées et accotements identiques à l’existant.
Article 4 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation routière en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
Article 5 : Monsieur le Maire de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.