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Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 2023 090 du 22 03 2023 12B Avenue dOrange déménagement les 31 mars et 1er avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MATRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-090
du 22/03/2023
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
12 B Avenue d'Orange
LAPALUD pour stationnement véhicules - déménagement
les 31 mars et 1er avril 2023
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1
et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe :
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée le 20 mars 2023 par Mme MAIGNÉ Gwénaelle pour
l'occupation des deux places de stationnement, les 31 mars et 1€7 avril 2023 pour déménagement,
Considérant que pour permettre le stationnement des véhicules, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés, le 31
mars 2023 à partir de 20 h 00 jusqu’au 1er avril 2023 à 18 h 00.
Les deux places de parking situées devant le 12 avenue d'Orange seront
réservées pour les véhicules en charge du déménagement.
Prévenir les riverains en amont.
Attention circulation importante. Un périmètre de sécurité sera installé. Maintenir la possibilité de passage des secours éventuels.
Article 2 : Les panneaux de signalisation seront apposés par Mme MAIGNÉ
Gwénaelle qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de signalisation.
Article 3: Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.