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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 01 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 janvier 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 31 janvier 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 janvier 2017
MARCHES PUBLICS /ASSAINISSEMENT - TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LES COMMUNES DE NIORT, AIFFRES ET CHAURAY
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Jeanine BARBOTIN, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Dominique JEUFFRAULT, Christelle CHASSAGNE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain CHAUFFIER à Jean-Luc CLISSON, Marie- Chantal GARENNE à Alain BAUDIN, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Guillaume JUIN à Yvonne VACKER, Marcel MOINARD à Alain LIAIGRE, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Dominique SIX, Céline VALEZE à Marie-Christelle BOUCHERY
Titulaires absents suppléés :
Jean-François SALANON par Roger MARCHESSEAU
Titulaires absents :
Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Nathalie SEGUIN
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Sebastien PARTHENAY, Alain PIVETEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170130-C45-01-2017-DE
Date de télétransmission : 02/02/2017
Date de réception préfecture : 02/02/2017 C- 45-01-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 30 JANVIER 2017
MARCHES PUBLICS/ASSAINISSEMENT - TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LES COMMUNES DE NIORT, AIFFRES ET CHAURAY
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Il est proposé de réaliser les travaux de renouvellement du réseau d’assainissement à : - Niort, rue Vaumorin. Ces travaux font suite au très mauvais état de la canalisation en amiante. Il s’agit de la suite des travaux qui ont été réalisés en urgence en juin 2016 devant l’ancien incinérateur. Les travaux consistent en le renouvellement de 410 ml de canalisations à plus de 3 mètres de profondeur pour partie. Le démarrage des travaux a été entendu pour février-mars 2017 avec le Président de l’association de la zone de Pierre Mendès France pour limiter l’impact sur l’activité commerciale. La durée des travaux est estimée à 3 mois.
- Aiffres, rue de la Roussellerie. Ces travaux s’inscrivent dans l’opération de construction de la nouvelle station d’épuration et des obligations réglementaires qui y sont rattachées. Ils représentent le renouvellement / renforcement de 610 ml de canalisations et la création d’un déversoir d’orage permettant un meilleur transfert des eaux usées vers le futur site de pompage (qui remplacera l’actuelle station) afin de limiter les rejets d’eaux brutes vers la Guirande. Il s’agit de l’une des deux canalisations qui alimentent la station. L’autre canalisation alimentant la station (rue de la Digue) ayant fait l’objet d’un renouvellement en 2015/2016 (tranche 1). La durée des travaux est estimée à 5 mois. - Chauray, Chemin Vieux, Rue du Château Musset, et rue des Ecoles. Ces travaux font suite à l’étude diagnostic menée sur la commune en 2016. Il s’agit du renouvellement de canalisations présentant un très mauvais état et sensibles aux infiltrations d’eaux de nappe qui surchargent les ouvrages d’assainissement. Un linéaire total de 415 ml est concerné sur les trois rues. Ces travaux représentent la 1ère tranche de travaux. La durée des travaux est estimée à 3 mois.
Un appel à la concurrence a donc été lancé sur la base de trois lots :
• Lot 1 : Commune de Niort, rue de Vaumorin
• Lot 2 : Commune d’Aiffres, tranche n° 2
• Lot 3 : Commune de Chauray, Chemin Vieux et rues des Ecoles et du Château Musset – Tranche n° 1
Après déroulement de la consultation, les marchés ont été attribués comme suit :
• Lot 1 : Commune de Niort, rue de Vaumorin
Entreprise SCAM-TP
Montant estimatif : 226 590,00 € HT Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170130-C45-01-2017-DE Date de télétransmission : 02/02/2017 Date de réception préfecture : 02/02/2017 • Lot 2 : Commune d’Aiffres, tranche n° 2
Entreprise SCAM-TP
Montant estimatif : 399 685,00 € HT
• Lot 3 : Commune de Chauray, Chemin Vieux et rues des Ecoles et du Château Musset – Tranche n° 1
Entreprise SARC
Montant estimatif : 169 865,00 € HT
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver les marchés ci-dessus.
- Autoriser leur signature.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170130-C45-01-2017-DE
Date de télétransmission : 02/02/2017
Date de réception préfecture : 02/02/2017