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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 04072022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Damelevières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 04072022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie,
_i
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 4 JUILLET 2022
Présents : MMS SONREL LOUIS PYTHON VILLAUME PIERRE GESQUIERE LARIDANT ALLALA DARGENT GREGOIRE
MMES AUBURTIN SCHLERET MOUCHOT CHERY-GAUDRON LEGRAS LEROY CARRASCO Excusé(e)s et représenté(e)s :
M. DUJARDIN représenté par M. VILLAUME
Mme SAINT-DIZIER représentée par Mme CHERY-GAUDRON
Mme CARPENTIER représentée par Mme CARRASCO
Mme OHNET représenté par M. GESQUIERE
Mme GARILLON représentée par M. DARGENT
M. GRUCKER représenté par M. SONREL
Elus : 23
Votants : 23
Secrétaire de Séance : Nelly SCHLERET.
AFFAIRES GENERALES
• Installation d’un nouveau conseiller municipal
Monsieur le Maire informe le conseil que Madame Fanny PENAROYAS, élue conseillère municipale sur la liste
« Ensemble pour Damelevières » et adjointe déléguée à l’enfance et la jeunesse a présenté sa démission de ses
mandat et délégation par courrier en date du 23 mai 2022 reçu en mairie le 27 mai 2022.
Monsieur le préfet de Meurthe-et-Moselle en a été informé en application de l'article l2000 121-4 du code général
des collectivités territoriales.
Conformément aux règles édictées à l'article l 270 du code électoral le candidat venant sur une liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste et dont le siège
devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Monsieur Bruno GREGOIRE est donc appelé à remplacer Madame Fanny PENROYAS au sein du conseil
municipal. En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées conformément à l'article
l 270 du code électoral Monsieur Bruno GREGOIRE est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.
Approuvé à l’unanimité
• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022
Approuvé à l’unanimité
• Désignation d’un nouvel adjoint en charge de l’enfance et la jeunesse
Monsieur le Maire informe le conseil que Madame Fanny PENAROYAS, élue conseillère municipale sur la liste
« Ensemble pour Damelevières » et adjointe déléguée à l’enfance et la jeunesse a présenté sa démission de ses
mandat et délégation par courrier en date du 23 mai 2022 reçu en mairie le 27 mai 2022.
Il convient donc de désigner une nouvelle personne pour assurer la délégation à l’enfance et la jeunesse.
Candidats à ce poste :
- Sonia LEROY
République Française a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 23
f. Majorité absolue : 12
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM
DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN
TÊTE DE LISTE
(Dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Sonia LEROY 23 23
Mme Sonia LEROY a été proclamée désignée adjointe à l’enfance et la jeunesse et immédiatement installée dans
ses fonctions.
• Définition de l’indemnité attribuée au nouvel adjoint en charge de l’enfance et la
jeunesse
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de fixer l’indemnité de Sonia LEROY, adjointe déléguée à
l’enfance et la jeunesse à compter du 4 juillet 2022 et ceci pour la durée du mandat au taux de 18% de l’indice
brut 1027, à l’identique des autres adjoints au maire.
Approuvé à l’unanimité
• Modification de la composition des commissions municipales
Monsieur le Maire propose au conseil de procéder à la modification des commissions afin d’y intégrer le nouveau
conseiller municipal.
La désignation des membres des commissions doit être effectuée au scrutin secret (CE 29 juin 1994, Agard,
n°120000), sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De confirmer la création de 6 commissions municipales,
- De procéder à la désignation des membres des commissions à main levée,
- De procéder à la désignation des membres des 6 commissions comme suit : URBANISME
Olivier VILLAUME
Nelly SCHLERET
Bruno DUJARDIN
Dominique LOUIS
Thomas PIERRE
Maryse MOUCHOT
Luc GESQUIERE
Olivier DARGENT
ENFANCE et JEUNESSE
SONIA LEROY
Abderazak ALLALA
Nelly SCHLERET
Isabelle AUBURTIN
Mélissa CARPENTIER
Armelle EHLING
PATRIMOINE COMMUNAL
Luc GESQUIERE
Marie Claude OHNET
Olivier VILLAUME
Hervé PYTHON
Bruno DUJARDIN
Thomas PIERRE
Yannick GRUCKER
Armelle EHLING
Bruno GREGOIRE
SOLIDARITE
Marie-Claude OHNET
Mélissa CARPENTIER
Patricia SAINT-DIZIER
Isabelle AUBURTIN
Annick CARRASCO
Blandine LEGRAS
Armelle EHLING
FINANCES
Sylvie CHERY-GAUDRON
Annick CARRASCO
ENVIRONNEMENT
Hervé PYTHON
Gilles LARIDANT Abderazak ALLALA
Gilles LARIDANT
Patricia SAINT- DIZIER
Sonia LEROY
Olivier DARGENT
Dominique LOUIS
Yannick GRUCKER
Blandine LEGRAS
Maryse MOUCHOT
Olivier DARGENT
- L’ensemble des membres sont élus à main levée, à l’unanimité
- Le Maire est membre de droit de toutes les commissions.
• Désignation d’un nouveau représentant suppléant au comité syndical scolaire
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il convient de procéder de désigner une nouvelle personne pour le poste
de délégué suppléant au comité syndical du SIS.
Conformément à l’alinéa 2 de l’article . L 5711-7 du code général des collectivités territoriales, M. le Maire
propose au conseil de désigner ce suppléant par vote à main levée et non au scrutin secret.
Candidats à ce poste : Isabelle AUBURTIN.
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 23
f. Majorité absolue : 12
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN
TÊTE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Isabelle AUBURTIN 23 23
Mme Isabelle AUBURTIN a été désignée déléguée suppléante de la commune au comité syndical du syndicat
intercommunal scolaire.
• Convention de mutualisation avec le syndicat départemental d’électricité 54 (SDE54)
La commune a confié la gestion d’un dossier de Certificat d’Économie d’Energie (CEE) au SDE 54 dans le
cadre de travaux sur la commune.
En fin de dossier si le partenaire de valorisation valide ces travaux comme éligibles aux CEE, SDE54 versera à
la commune la prime correspondante. Pour ce faire il est impératif d’adhérer au groupement de collecte des CEE
du SDE54 via une convention de mutualisation.
Les frais de gestion estimés à 10% du montant total de la prime reçue, sont entièrement pris en charge par le
syndicat dans le cadre de ses missions pour la maitrise de la consommation énergétique. Cette convention prend
effet à la date de sa signature par les deux parties. Elle est valable pour la période allant du 01/01/2022 jusqu’à
la fin de la cinquième période nationale de mise en œuvre des certificats d’économie d’énergie fixée
actuellement à fin 2025 et y compris les prorogations qui pourraient intervenir entre la fin normale de la période
et la cinquième période.
Adopté à l’unanimité.
• Gestion du personnel : modification et adoption du tableau des effectifs
Il s’agit de mettre à jour la liste des emplois ouverts sur le budget général et les budgets annexes afin de
supprimer les postes devenus inadaptés aux besoins en personnel (exemple : postes inoccupés à la suite de
l’avancement de grade d’un agent) et de créer/transformer ceux nécessaires à leur exercice. Il ne s’agit pas de
recruter de nouvelles personnes en plus mais de mettre à jour la liste des emplois occupés à ce jour. Liste des emplois supprimés, créés et tableau des effectifs mis à jour présenté en annexe.
• Modification et adoption du tableau des effectifs budget général
Adopté à l’unanimité
• Modification et adoption du tableau des effectifs budget enfance et jeunesse
Adopté à l’unanimité
• Modification et adoption du tableau des effectifs budget chalet de Bussang
Adopté à l’unanimité
• Validation du pacte de gouvernance de la CC3M
Considérant l’intérêt de garantir l’équilibre des territoires et la complémentarité entre l’intercommunalité et ses
communes,
Considérant la vocation des intercommunalités et des communes à travailler en complémentarité au service des
habitants dans le respect de l’identité et de la diversité de chacune des communes, autour d’un projet de
territoire,
Considérant que le Pacte de Gouvernance constitue un instrument d’organisation de la vie institutionnelle de
l’intercommunalité,
Considérant la délibération n°074/2022 du Conseil Communautaire en date du 18 mai 2022 arrêtant le projet de
pacte de gouvernance, ci-joint,
Considérant la nécessité procédurale d’obtenir un avis simple des communes membres de la CC3M sous un
délai de 2 mois,
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le pacte de gouvernance de la CC3M.
Adopté à l’unanimité
• Modification des statuts de la CC3M :
Il s’agit d’autoriser la CC3M à prendre en charge quelles que soient les compétences qui lui sont transférées, la
procédure de passation des marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement de
commandes et de transférer le siège social de la CC3M, afin de prendre en compte l’emplacement réel des
locaux administratifs de l’Etablissement à la suite de son déménagement en juin 2020 au 56 Avenue Pierre
Semard, 54360 BLAINVILLE-SUR-L’EAU.
Adopté à l’unanimité
URBANISME
• Débat sur le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Dans le cadre de la révision du PLU, M ; Villaume, adjoint délégué à l’urbanisme, rappelle le PADD qui a été
présenté en réunion publique le 15 juin 2022 et débattu avec les élus et habitants présents.
A partir des enjeux dégagés à l’issue du diagnostic, il s’agit de définir le projet de développement pour le
territoire. Le PADD expose de manière claire et précise les orientations et le devenir souhaité par la collectivité
pour les 10 à 15 années à venir.
LES GRANDES ORIENTATIONS ET LEUR TRADUCTION DANS LE PLU:
Le PADD de DAMELEVIÈRES s’articule autour de quatre orientations majeures en matière d’urbanisme et
d’aménagement du territoire:
Orientations n° 1: CONFORTER LA QUALITÉ DE VIE ET LE CADRE PAYSAGER
Enjeu : Préserver la silhouette et valoriser l'identité de la commune
Objectifs :
Conserver l’identité urbaine de Damelevières et les spécificités du centre et de chaque cité
Préserver les ceintures vertes et poches de vergers Améliorer la qualité des entrées de la commune
Enjeu : Valoriser l’identité locale
Objectifs :
Maintien de la qualité paysagère locale
Maintien de la forme urbaine et d'un ensemble architectural cohérent
Travailler sur les limites entre espace agricole et espace urbain
Préserver la plaine inondable et le réseau de ruisseaux, éléments à part entière du paysage local
Valoriser et maintenir les lieux remarquables
Préserver les éléments visuels offerts par le relief et les espaces agricoles
Enjeu : Protéger et mettre en valeur le patrimoine de Damelevières
Objectifs :
Maintenir la qualité de composition des bâtiments remarquables
Permettre au patrimoine bâti d’évoluer
Protection du petit patrimoine remarquable
Protéger le patrimoine paysager
Favoriser la vie sociale et maintenir le niveau de services et d’équipements à disposition de la
population
Orientations n° 2: DÉFINIR UN CADRE DE DÉVELOPPEMENT COHÉRENT ET ADAPTÉ À UN
PARCOURS DE VIE SUR LA COMMUNE
Enjeu : Calibrer et quantifier le projet de développement de Damelevières
Objectifs :
Assurer le développement maitrisé et organisé
Limiter la consommation foncière
Permettre l'installation de nouveaux habitants sur le territoire et une poursuite de dynamique de
progression de la population
Enjeu : Offrir une mixité d’habitat et adapter le logement aux besoins
Objectif :
Diversifier l’offre de logements pour favoriser la mixité urbaine et la mixité sociale
Enjeu : Consolider et développer une offre de déplacements diversifiée
Objectifs :
Favoriser les déplacements actifs
Favoriser l’accessibilité
Enjeu : Consolider et développer une offre de déplacements diversifiée (suite)
Objectifs :
Renforcer les liaisons au sein de la commune entre le nord et le sud et vers Blainville-sur-l’Eau
Maintenir la desserte en train et la desserte de transports en commun
Gérer la problématique du stationnement
Sécuriser les déplacements et limiter les nuisances
Orientations n° 3: MAINTENIR ET DÉVELOPPER L’ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET DE LOISIRS
Enjeu : Conforter la dynamique économique
Objectifs :
Affirmer la centralité du centre-bourg en renforçant son attractivité commerciale et ses équipements
Maintenir et développer les activités sur la commune
Poursuivre une volonté de zones d’activités qualitatives dans le respect de son environnement
Enjeu : Maintenir l’activité agricole et sylvicole
Objectifs :
Protéger les terrains agricoles avec la triple volonté économique, environnementale et paysagère
Protéger la forêt et permettre son exploitation
Permettre le bon fonctionnement des activités
Enjeu : Poursuivre une politique touristique, culturelle et de loisirs dynamiques Objectifs :
Poursuivre la politique de tourisme vert et de loisirs
Préserver la zone de loisirs existante et poursuivre la mise en place d’équipements sportifs et de loisirs.
Favoriser le tourisme patrimonial
Préserver la zone de jardins partagés des Chenevières
Orientations n° 4 : PLACER L’ENVIRONNEMENT AU CŒUR DES ENJEUX « Notion transversale
présente dans chacune des orientations
Enjeu : Préserver la fonctionnalité des milieux naturels
Objectifs :
Préserver et valoriser les 3 grandes occupations du sol du territoire : la forêt, les espaces agricoles et la
vallée de la Meurthe
Maintenir les trames vertes
Maintenir les trames bleues
Enjeu : Gérer et valoriser les espaces liés à l'eau ; Préserver la vallée de la Meurthe, des milieux humides
potentiels et des milieux associés.
Objectifs :
Prendre en compte la zone inondable impactant fortement la commune et le PPRI mis en place
Préserver les zones humides
Préserver les berges
Renforcer le rôle de l'eau en termes de promenade et de loisirs
Enjeu : Protéger et préserver les espaces naturels remarquables
Objectifs :
Préserver les zones recouvertes par un zonage réglementaire et d’inventaire
Enjeu : Préserver la ressource en eau
Objectifs :
Prise en compte des ressources en eau
Améliorer la qualité des eaux superficielles et souterraines
Amélioration de la gestion des eaux usées, dans le but d'améliorer la qualité des rejets dans le milieu
naturel
Amélioration de la gestion des eaux pluviales
Enjeu : Favoriser le développement durable dans l’architecture et les aménagements
Objectifs :
Favoriser une architecture respectueuse de l'environnement
Intégrer la notion environnementale dans les futures opérations d'aménagement d'ensemble
Établir un cadre favorable à l’utilisation des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle
Enjeu : Prendre en compte les risques
Objectifs :
Prendre en compte les risques et nuisances dans les futurs aménagements
• Exercice du droit de préemption urbain et acquisition d’une parcelle
Il s’agit d’autoriser l’exercice du droit de préemption urbain et l’acquisition des parcelles AM 509, 514 et 515
situées au n°21 rue du général Leclerc, à la suite de la communication à la mairie d’une déclaration d’intention
d’aliéner.
M. le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du mois de décembre 2021, approuvant l’ambition du projet global d’aménagement et de valorisation du cœur de ville dont l’un des objectifs est la préservation du patrimoine historique de la commune, son réaménagement global notamment par la création de places de stationnement.
M. le Maire rappelle également les échanges avec le propriétaire depuis plusieurs mois au sujet de l’entretien du bâtiment, fortement dégradé, et les échanges avec le propriétaire sur l’intérêt de la commune à acquérir le bâtiment et en particulier les parcelles situées à l’arrière du bâtiment, offrant une réserve foncière unique vis-à-vis du projet de création de stationnement en centre-ville. La préemption ne pouvant être exercée sur une partie des parcelles mises en vente, il est nécessaire de préempter l’ensemble pour acquérir ce foncier.
Le prix de vente de cet espace est fixé à 30 000€. Considérant que le conseil départemental peut appuyer les investissements de la commune au titre du Contrat Territoire Solidaire « communes fragiles » à hauteur de 8333€, il est également proposé de solliciter cette subvention.
M. Dargent signale qu’il est partie prenante à cette vente et à ce titre, ne prendra pas part au vote.
Il demande pourquoi lors de la première vente non aboutie de l’automne, la ville n’a pas préempté. M. Villaume indique qu’à l’époque la vente ne concernait que le bâtiment et non le terrain, qui intéresse davantage la commune.
M. Dargent demande également pourquoi aucune offre n’a été faire directement auprès du propriétaire. M. le Maire indique que des tentatives ont été faites depuis plusieurs mois voire années auprès du propriétaire, qui n’a pas souhaité entrer dans la discussion.
Enfin, M. Dargent alerte le conseil sur l’importance des coûts de rénovation très importants du bâtiment au vu de son encombrement et de son état de dégradation. M. le Maire confirme la conscience de cet état. Dans le même temps, M. Dargent indique que le bâtiment regorge de très beaux éléments de patrimoine architectural et historique de la commune et qu’il est important de les préserver.
Adopté 21 voix pour, une abstention et une non-participation au vote.
• Transfert de la compétence PLUI à la communauté de communes
Par délibération n°073/2022 en date du 18 mai 2022, la Communauté de Commune Meurthe Mortagne Moselle
(CC3M) a décidé d’ajouter au titre de ses compétences la compétence « plan local d'urbanisme, document
d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ». Sauf minorité de blocage des communes réunie sous un délai
de 3 mois, la prise de compétence sera effective au 1er janvier 2023.
Il est prévu de prescrire le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal pour le 1er janvier 2023.
Adopté à l’unanimité
• Acquisition d’une parcelle rue Pierre Semard
Il s’agit de reprendre la délibération n°740 adoptée au conseil de novembre 2021 suite à une erreur sur l’adresse
de la parcelle. Pour rappel :
Au n°1bis rue Pierre Sémard, une parcelle privée se trouve composée d’une partie du trottoir, utilisé comme espace public et entretenu par la commune depuis de nombreuses années. Afin de régulariser cette situation il est proposé que la commune acquière cette partie de parcelle pour un montant de 25€ le m², pour un maximum de surface de 20m². Les frais de géomètre et d'enregistrement seront pris en charge par la commune.
Adopté à l’unanimité
FINANCES
• Décision modificative
Il s’agit de :
- Ouvrir des crédits à hauteur de 39 000€ en investissement en vue de l’acquisition des parcelles AM
509, 514 et 515 situées au n°21 rue du général Leclerc, financés comme suit :
o compte 649 (indemnités journalières) : +5000€ de recettes
o Taxe d’aménagement : +5000€ de recettes
o Travaux du cimetière : -19 000€ de dépenses
o Budget participatif : -10 000€ de dépenses
- Augmenter les crédits de l’article 7391172 (attributions mensuelles) à hauteur de 1000€ financés
comme suit : M. Dargent signale qu’en cohérence avec la délibération relative à l’acquisition de la parcelle au 21 rue du Général Leclerc, étant partie prenante à cette vente il ne prendra pas part au vote.
Adopté 21 voix pour, une abstention et une non-participation au vote.
• Modification du taux horaire de la gérante du chalet de Bussang
L’Adjointe Déléguée responsable du Chalet de Vacances de la commune situé à Bussang propose un
changement de taux horaire de la gérante. Le Conseil Municipal, décide d’un taux horaire de 12 Euros de
l’heure à compter du 1er juillet 2022.
Adopté à l’unanimité
• Acquisition de matériel
La subvention sollicitée par le conseil pour l’extension du cimetière n’ayant pas été acceptée, il est proposé de
solliciter ce fond sur l’acquisition d’un engin de transport de matériel destinés aux services technique et fêtes et
cérémonies à hauteur de 8 333€ sur un coût total de 24 000€.
Adopté à l’unanimité
• Convention avec le SIS pour la mise à disposition d'une ATSEM au bassin de plein air
pour l'été
Il s’agit de formaliser par une convention de mise à disposition auprès des services de la commune de
Damelevières (en l’occurrence le bassin de plein air) d’une agente sur le poste de gestion des caisses, des stocks
et des personnels hors bassin pendant les deux mois d’été, et donc le remboursement de son salaire (environ
4200€).
Adopté à l’unanimité
• Subvention de fonctionnement du comité des œuvres sociale du personnel de
Damelevières
Il s’agit de la subvention de fonctionnement annuelle de l’association, proposée au même montant qu’en 2021 à
hauteur de 1000€.
M. le Maire se félicite de voir l’association relancer de nouvelles actions : barbecue, permanence d’aide aux
agents, newsletter. Il indique qu’en cas de nouveau projet apporté par l’association, la subvention pourra être
revue à la hausse.
Adopté à l’unanimité
• Convention avec Blainville sur le feu d’artifice
Il est de tradition d’organiser en commun avec la Ville de Blainville les feux d’artifice du 14 Juillet, et de
répartir en parts égales la participation financière de chaque commune.
Les frais s’élèvent à 5 000,00 euros. Il est donc proposé au conseil d’approuver la convention visant à recouvrir
auprès de la commune de Blainville sa participation à hauteur de 2 500,00 euros.
Adopté à l’unanimité
• Admissions en non-valeur budget général
L'admission en non-valeur est une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des
écritures de prise en charge du comptable public les créances irrécouvrables. Contrairement à la remise gracieuse,
elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur revient à meilleure fortune.
Le montant total des admissions en non-valeur signalées en 2021 et à valider s’élève à 17,50€.
Adopté à l’unanimité
• Admissions en non-valeur budget Enfance et jeunesse n°1 : Le montant total des admissions en non-valeur signalées en 2021 et à valider s’élève à 58,41€.
Adopté à l’unanimité
• Admissions en non-valeur budget Enfance et jeunesse n°2 :
Le montant total des admissions en non-valeur signalées en 2020 et à valider s’élève à 167.60€.
Adopté à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire informe le conseil que la commune a obtenu le renouvellement de son label Ville Active et sportive obtenu par la commune voilà 3 ans. M. le Maire tient à remercier les agents qui ont œuvré à ce beau résultat.
M. le Maire informe également le conseil du mauvais état de l’étang, aujourd’hui recouvert de lentilles d’eau, nuisibles aux poissons. Il partage aussi l’information reçue très tardivement d’une réunion publique qui se tiendra demain à la MFC de Blainville sur le déploiement de la fibre optique.
M. le Maire informe également d’une réfection prochaine du revêtement du parking de covoiturage situé en face de l’espace Maurice Villaume.
Sonia LEROY informe qu’elle a démissionné de la présidence du SIS. Abde ALLALA a été élu président et Julie VAUTRIN, représentante de la commune de Barbonville, a été élue vice-présidente.
Gilles LARIDANT indique que le CMEJ va organiser une marche nature le 18 septembre et invite tous les élus à réserver leur agenda.
M. le Maire clôt la séance du conseil municipal.
Fait et délibéré en séance, les jours mois et ans susdits. L'ordre du jour étant épuisé, après lecture faite, les membres
présents ont signé le feuillet.
Nom Prénom Emargement
SONREL Christophe
CHERY-GAUDRON Sylvie
VILLAUME Olivier
OHNET Marie-Claude
GESQUIERE Luc
SAINT-DIZIER Patricia
PYTHON Hervé
SCHLERET Nelly
DUJARDIN Bruno
LEROY Sonia Excusée
ALLALA Abderazak
CARPENTIER Mélissa Excusée
LARIDANT Gilles
PENAROYAS Fanny
GRUCKER Yannick
AUBURTIN Isabelle
LOUIS Dominique Nom Prénom Emargement
CARRASCO Annick
PIERRE Thomas
LEGRAS Blandine
MOUCHOT Maryse
DARGENT Olivier
GARILLON Armelle ANNEXE
TABLEAU DES EFFECTIFS
1. Liste des postes supprimés :
EMPLOIS PERMANENTS
Grade et DHS quand précisée Délibération: date (numéro)
Agent technique 21/12/1995 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe 25/09/2019 (2019/567) Adjoint administratif 25/03/2005 Adjoint administratif (agent administratif) 29/06/2001 Adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet 05/07/2021 (2021/704) Adjoint d'animation 2ème classe 20h/semaine 25/09/2008 Adjoint d'animation 2ème classe 25h/semaine 08/04/2010 Adjoint d'animation principal de 2ème classe 25/09/2019 (2019/567) Adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe
20h/semaine 17/09/2009 Adjoint technique principal 1ère classe 15/10/2010 Adjoint technique principal de 1ère classe 25/09/2019 (2019/567) Adjoint technique principal de 1ère classe 25/09/2019 (2019/567) Adjoint technique principal de 1ère classe 25/09/2019 (2019/567) Adjoint technique principal de 2ème classe 25/09/2019 (2019/567) Adjoint technique principal de 2ème classe 25/09/2019 (2019/567) Adjoint technique territorial principal 2ème classe 20h/semaine 07/09/2009 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps
complet 01/04/2019 (2019/545) Adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps
complet 29/01/2018 (2018/444) Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 29/01/2018 (2018/444) Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 29/01/2018 (2018/444) Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps
non complet 29/01/2018 (2018/444) Adjoint territorial d'animation 2ème classe 30h/semaine 25/09/2008 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe 27/06/2016 (2016/338) Adjoint territorial principal d'animation 28h/semaine 22/05/2007 Agent administratif (adjoint administratif) 21/11/2003 Agent administratif à mi-temps 17/12/1990 Agent d'entretien 30h/semaine 12/02/2003 Agent d'entretien 30h/semaine 15/12/2000 Agent d'entretien qualifié 22/03/1996 Agent d'entretien temps complet 06/02/1998 Agent d'entretien temps complet 22/09/2000 Agent technique en chef 12/03/1999 Agents dactylographes 18/03/1988 Agents dactylographes 18/03/1988 Agents dactylographes 08/09/1989 Attaché principal 12/10/2009 Eboueur groupe III, 1er échelon 30/04/1971 Ouvrier professionnel de 2ème catégorie 19/11/1985
2. Liste des postes créés :
EMPLOIS PERMANENTS
Grades DHS service
Adjoint technique territorial 20h/semaine service technique
Adjoint technique territorial 25h/semaine service technique
Adjoin technique territorial principal de 2ème classe 20h/semaine service technique Adjoint technique territorial 35h/semaine service technique
Adjoint technique territorial 35h/semaine service technique
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 35h/semaine service technique
Adjoint technique territorial 35h/semaine service technique
Adjoint administratif territorial 35h/semaine service administratif
Attaché principal 35h/semaine service administratif
Adjoint administratif territorial 20h/semaine service administratif
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 35h/semaine service technique
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 35h/semaine service technique
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 35h/semaine service technique
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 35h/semaine service technique
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe 15h/semaine service administratif
Adjoint territorial d'animation 16h/semaine Service Municipal Enfance Jeunesse
Adjoint territorial d'animation 35h/semaine Service Municipal Enfance Jeunesse
Adjoint territorial d'animation 35h/semaine Service Municipal Enfance Jeunesse
Adjoint territorial d'animation 30h/semaine Service Municipal Enfance Jeunesse
Adjoint territorial d'animation 35h/semaine Service Municipal Enfance Jeunesse
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe 31h/semaine Service Municipal Enfance Jeunesse
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 30h/semaine Service Municipal Enfance Jeunesse
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe 35h/semaine Service Municipal Enfance Jeunesse
Adjoint territorial d'animation 26h/semaine Service Municipal Enfance Jeunesse
adjoint territorial d'animation 20h/mois Service Municipal Enfance Jeunesse
adjoint territorial d'animation 20h/mois Service Municipal Enfance Jeunesse
adjoint technique territorial 25h/semaine Service Municipal Enfance Jeunesse
adjoint technique territorial 25h/semaine Service Municipal Enfance Jeunesse 3. Tableau des effectifs ainsi mis à jour :
Bud
get Service Emploi Grade DHS Délibération Catégorie
de l'agent
Mairie
service
administratif
Assistante
comptabilité et
ressources humaines
Adjoint administratif
principal de 1ère classe
35h/sema
ine
24/02/2022
(2022/767) C
service
administratif
Responsable
population et
urbanisme
Rédacteur principal 35h/sema ine 06/06/2012 (2012/30) B
service
administratif
Assistante de
communication
Adjoint administratif
territorial
35h/sema
ine 04/07/2022 C
service
administratif
Directrice générale
des services Attaché principal
35h/sema
ine 04/07/2022 A
service
administratif
Agent administratif
polyvalent
Adjoint administratif
territorial
20h/sema
ine 04/07/2022 C
service
administratif
Assistante de gestion
financière et
comptable
Adjoint administratif
principal 1ère classe
35h/sema
ine
29/01/2018
(2018/444) C
service
administratif Secrétaire d'accueil
Adjoint administratif
territorial principal de
2ème classe
15h/sema
ine 04/07/2022 C
Service
technique Agent d'entretien
Adjoint technique
principal de 1ère classe
20h/sema
ine
27/09/2021
(2021/732) C
Service
technique
Employée technique
polyvalente
Adjoint technique
territorial principal de
2ème classe
28h/sema
ine
24/02/2022
(2022/767) C
Service
technique
Agent technique
polyvalent
Adjoint technique
territorial
35h/sema
ine 04/07/2022 C
Service
technique Agent d'entretien
Adjoint technique
territorial
20h/sema
ine 04/07/2022 C
Service
technique Agent d'entretien
Adjoint technique
territorial
25h/sema
ine 04/07/2022 C
Service
technique
Agent d'entretien des
espaces verts
Adjoint technique
territorial principal de
2ème classe
20h/sema
ine 04/07/2022 C
Service
technique
Agent technique
polyvalent
Adjoint technique
territorial
35h/sema
ine 04/07/2022 C
Service
technique
Agent technique
polyvalent
Adjoint technique
territorial principal de
2ème classe
35h/sema
ine 04/07/2022 C
Service
technique
Agent d'entretien des
espaces verts
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
35h/sema
ine
24/02/2022
(2022/767) C
Service
technique
Agent technique
polyvalent
Adjoint technique
territorial
35h/sema
ine
06/11/2017
(2017/417) C
Service
technique
Responsable des
service techniques
Agent de maîtrise
principal
35h/sema
ine
13/12/2021
(2021/755) C
Service
technique
Agent technique
polyvalent
Adjoint technique
principal de 1ère classe
35h/sema
ine 04/07/2022 C
Service
technique
Agent d'entretien des
espaces verts
Adjoint technique
territorial principal de
2ème classe
35h/sema
ine
02/10/2014
(2014/190) C Service
technique
Chef d'équipe
d'entretien des
espaces verts
Adjoint technique
principal de 1ère classe
35h/sema
ine 04/07/2022 C
Service
technique
Agent technique
polyvalent
Adjoint technique
territorial principal de
2ème classe à temps
complet
35h/sema
ine 04/07/2022 C
Service
technique Agent de voirie
Adjoint technique
territorial principal de
1ère classe
35h/sema
ine
25/09/2019
(2019/567) C
Service
technique
Agent d'entretien des
espaces verts
Adjoint technique
territorial principal de
2ème classe
35h/sema
ine 04/07/2022 C
Enfance Jeunesse
Service
Enfance
animatrice
périscolaire et
extrascolaire
Adjoint territorial
d'animation
16h/sema
ine 04/07/2022 C
Service
Jeunesse animateur jeunesse Adjoint d'animation
35h/sema
ine 04/07/2022 C
Service
Jeunesse animateur jeunesse Adjoint d'animation
35h/sema
ine 04/07/2022 C
Service
Enfance
animatrice
périscolaire et
extrascolaire
Adjoint d'animation 30h/sema ine 04/07/2022 C
Service
Enfance
animatrice
périscolaire et
extrascolaire
Adjoint territorial
d'animation de 2ème
classe à temps complet
30h/sema
ine
29/01/2018
(2018/444) C
Service
Enfance
Responsable de
l'accueil extrascolaire
et des projets
socioculturels
Adjoint d'animation 35h/sema ine 04/07/2022 C
Service
Enfance
animatrice
périscolaire et
extrascolaire
Adjoint d'animation
territorial principal de
2ème classe
31h/sema
ine 04/07/2022 C
Service
Enfance
animatrice
périscolaire et
extrascolaire
Adjoint technique
territorial principal de
2ème classe
30h/sema
ine 04/07/2022 C
Service
Enfance
Responsable de la vie
scolaire
Adjoint territorial
d'animation principal
de 2ème classe
35h/sema
ine
29/01/2018
(2018/444) C
Service
Enfance
Responsable de
l'accueil périscolaire
Adjoint territorial
d'animation principal
de 2ème classe
35h/sema
ine
25/09/2019
(2019/567) C
Service
Enfance
animatrice
périscolaire et
extrascolaire
Adjoint d'animation 26h/sema ine 22/05/2007 C
Service
Jeunesse animateurs jeunesse Adjoint d'animation 20h/mois 04/07/2022
Non
titulaire
de droit
public
Service
Jeunesse animateurs jeunesse Adjoint d'animation 20h/mois 04/07/2022
Non
titulaire
de droit
public Service
Enfance
Jeunesse
agent polyvalent de
service en milieu rural Adjoint technique
25h/sema
ine 04/07/2022
Non
titulaire
de droit
public
Service
Enfance
Jeunesse
agent polyvalent de
service en milieu rural Adjoint technique
25h/sema
ine 04/07/2022
Non
titulaire
de droit
public
Bussang
Bussang Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial 39h/mois 04/07/2022 C
Bussang
Adjointe
administrative
territorial
Agent administratif à
mi-temps (adjoint
administratif territorial)
25h/sema
ine 04/07/2022 C
Emplois non permanents
MAIRIE
Service
technique
Agent technique
espaces verts
Adjoint technique
saisonnier
35h/sema
ine 04/07/2022 C
Service
technique
Agent technique
espaces verts
Adjoint technique
saisonnier
35h/sema
ine 04/07/2022 C
bassin de plein
air
Surveillant de
baignade
saisonnier Surveillants
de baignade
35h/sema
ine 04/07/2022 C
bassin de plein
air
Surveillant de
baignade
saisonnier Surveillants
de baignade
35h/sema
ine 04/07/2022 C
bassin de plein
air
Surveillant de
baignade
saisonnier Surveillants
de baignade
35h/sema
ine 04/07/2022 C
bassin de plein
air
Surveillant de
baignade
saisonnier Surveillants
de baignade
35h/sema
ine 04/07/2022 C
bassin de plein
air
Agent polyvalent
bassin
Adjoint technique
saisonnier
15h/sema
ine 04/07/2022 C
bassin de plein
air
Agent polyvalent
bassin
Adjoint technique
saisonnier
20h/sema
ine 04/07/2022 C
bassin de plein
air
Agent polyvalent
bassin
Adjoint technique
saisonnier
35h/sema
ine 04/07/2022 C
bassin de plein
air
Agent polyvalent
bassin
Adjoint technique
saisonnier
32h/sema
ine 04/07/2022 C
bassin de plein
air
Agent polyvalent
bassin
Adjoint technique
saisonnier
15h/sema
ine 04/07/2022 C
bassin de plein
air
Agent polyvalent
bassin
Adjoint technique
saisonnier
20h/sema
ine 04/07/2022 C
Service Municipal Enfance Jeunesse
Service
Enfance
Jeunesse
animateurs CLSH
avec ou sans diplôme
contrat d'engagement
éducatif
journalier
s 04/07/2022 C
Service
Enfance
Jeunesse
animateurs CLSH
avec ou sans diplôme
contrat d'engagement
éducatif
journalier
s 04/07/2022 C
Service
Enfance
Jeunesse
animateurs CLSH
avec ou sans diplôme
contrat d'engagement
éducatif
journalier
s 04/07/2022 C
Service
Enfance
Jeunesse
animateurs CLSH
avec ou sans diplôme
contrat d'engagement
éducatif
journalier
s 04/07/2022 C Service
Enfance
Jeunesse
animateurs CLSH
avec ou sans diplôme
contrat d'engagement
éducatif
journalier
s 04/07/2022 C
Service
Enfance
Jeunesse
animateurs CLSH
avec ou sans diplôme
contrat d'engagement
éducatif
journalier
s 04/07/2022 C
Service
Enfance
Jeunesse
animateur enfance apprentie CAP Petite enfance 35h/sema ine 04/07/2022 12 mois
Service
Enfance
Jeunesse
animateur enfance apprentie CAP Petite enfance 35h/sema ine 04/07/2022 24 mois
Service
Enfance
Jeunesse
animatrice
périscolaire et
adjointe à la
responsable
apprentie BPJEPS
adjoint d'animation
35h/sema
ine 04/07/2022 16 mois
Bussang
Bussang Aide de cuisine Adjoint technique territorial 50h/mois 04/07/2022 C
Bussang Aide de cuisine Adjoint technique territorial 50h/mois 04/07/2022 C