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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 09062023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Damelevières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 09062023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Démocratie,
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 9 JUIN 2023
Présents : MMS SONREL LOUIS PYTHON VILLAUME GESQUIERE PIERRE ALLALA GREGOIRE IRDEL DARGENT
MMES CHERY-GAUDRON LEROY OHNET SAINT-DIZIER MOUCHOT AUBURTIN Excusé(e)s et représenté(e)s :
M. DUJARDIN représenté par M. VILLAUME
Mme CARPENTIER représentée par Mme CHERY GAUDRON
Mme CARRASCO représentée par Mme PIERRE
M. GRUCKER représenté par M. GESQUIERE
Mme SCHLERET représentée par M. SONREL
Mme LEGRAS représentée par Mme MOUCHOT
M. LARIDANT représenté par M. GREGOIRE
Elus : 23
Votants : 23
Secrétaire de Séance : Sonia LEROY
AFFAIRES GENERALES
Election des grands électeurs pour les élections sénatoriales
Participation :
a. Nombre de conseillers présents et représentés 23
b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) 0
c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) 23
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0
f. Nombre de suffrages exprimés [c – (d + e)] 23
Résultats des votes :
NOM DE LA LISTE Suffrages
obtenus
Nombre de délégués (ou
délégués supplémentaires)
obtenus
Nombre de
suppléants
obtenus
Liste A : « Ensemble pour
Damelevières. »
21 7 4
Liste B : « Damelevières et
pourquoi pas . »
2 0 0
Sont élus :
Nom et prénom de l’élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu(e)
SONREL Christophe Liste « Ensemble pour Damelevières. » DELEGUE
CHERY-GAUDRON Sylvie Liste « Ensemble pour Damelevières. » DELEGUE
VILLAUME Olivier Liste « Ensemble pour Damelevières. » DELEGUE
République Française AUBURTIN Isabelle Liste « Ensemble pour Damelevières. » DELEGUE
PYTHON Hervé Liste « Ensemble pour Damelevières. » DELEGUE
OHNET Marie Claude Liste « Ensemble pour Damelevières. » DELEGUE
GREGOIRE Bruno Liste « Ensemble pour Damelevières. » DELEGUE
SAINT-DIZIER Patricia Liste « Ensemble pour Damelevières. » SUPPLEANT
ALLALA Abderazak Liste « Ensemble pour Damelevières. » SUPPLEANT
MOUCHOT Maryse Liste « Ensemble pour Damelevières. » SUPPLEANT
DUJARDIN Bruno Liste « Ensemble pour Damelevières. » SUPPLEANT
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2023
Approuvé à l’unanimité
Désignation des jurés d’assises
CC3M : modification des statuts
La CC3M retire de ses statuts la compétence « équipements culturels ». Au sein des statuts de la CC3M, la
compétence « équipements culturels » consiste en la gestion de la médiathèque Marie Marvingt sise à Bayon.
Sur le territoire de la CC3M, il existe deux autres médiathèques qui sont gérées par la commune de Blainville
sur l’Eau pour l’une, et par la commune de Gerbéviller pour la seconde, en sus de plusieurs autres bibliothèques,
soit municipales, soit associatives.
La situation financière de la CC3M ne permet pas à ce jour de prendre en charge la gestion des 3 médiathèques
du territoire. En effet, depuis juillet 2022, l’exécutif réfléchit à des pistes de travail afin d’améliorer la situation
financière de la collectivité de façon globale.
Après différentes réunions de la Commission des finances, des échanges en réunion de Bureau ainsi qu’en
Conseil Communautaire, le Président propose de retirer la compétence « équipements culturels » des statuts de
la CC3M, et ce à compter du 31 Décembre 2023.
L’avis des communes est requis avant modification desdits statuts. M. le Maire propose un avis favorable de la
commune.
Approuvé à l’unanimité
• Convention avec le Centre de Gestion 54 : Médiation préalable obligatoire
Il s’agit d’autoriser la commune à solliciter en cas de besoin le centre de gestion pour des médiations préalables
obligatoires. Si tel était le cas, un devis serait formalisé par le CDG.
Ces médiations préalables sont obligatoires quand certaines décisions de la collectivité sont attaquées au tribunal
administratif.
Le médiateur est un tiers compétent et indépendant, non impliqué dans le différend. Il dispose d’une compétence
sur les sujets qui lui sont confiés en médiation et a suivi une formation spécifique à la médiation
Approuvé à l’unanimité
• Convention avec le Centre de Gestion 54 : Médiation à la demande
Il s’agit d’autoriser la commune à solliciter en cas de besoin le centre de gestion pour des médiations à la
demande. Si tel était le cas, un devis serait formalisé par le CDG.
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition des médiateurs du Centre de
gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle pour la conduite de médiations
administratives, soit à l’initiative des parties, soit à l’initiative du juge.
Approuvé à l’unanimité
• Convention avec le Centre de Gestion 54 : Forfait Retraite : sujet retiré de l’ordre du jour
• Convention de prestation intégrée avec la société SPL Xdemat La ville est actionnaire de la société SPL-XDEMAT créée en février 2012 afin de bénéficier des outils de
dématérialisation mis à disposition comme XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO, XCONVOC,
XELEC, XSMS, ….
A cette fin, la ville a acheté une action de la société, désigné son représentant au sein de l'Assemblée générale,
approuvé les statuts de la société SPL-XDEMAT et le pacte d'actionnaires, signé une convention de prestations
intégrées et versé chaque année, une cotisation à la société.
Cette convention arrivant à expiration, il convient pour continuer à bénéficier des outils de dématérialisation
proposés par la société, de la renouveler en signant une nouvelle convention pour 5 ans.
Les tarifs de base de SPL-XDEMAT n'ont pas changé depuis sa création et de nouveaux outils sont chaque
année, développés pour répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires.
Approuvé à l’unanimité
FINANCES :
Tarifs 2023 au bassin de plein air
Mme L’adjointe déléguée aux finances et aux affaires générales indique que le seul tarif modifié au bassin cette
année est celui des boissons, passant de 2€ à 2.50€ et eau en bouteille de 1€ à 1,50€
Les tarifs sont ainsi établis à :
Une convention tarifaire sera conclue pour les groupes organisés sur la base d’un accompagnateur gratuit pour 8 enfants de plus de 6 ans ou pour 5 enfants de moins de 6 ans.
BUVETTE
Boissons
Café
Bonnet de bain
Parasols
Transats
2.50 Euros
1.00 Euros
2.00 Euros
3.00 Euros
5.00 Euros
LOCATION D’EMPLACEMENTS POUR BANDEROLES PUBLICITAIRES
Banderoles 2m x 0,75m 200.00€ pour 4 semaines
LOCATION D’UN EMPLACEMENT POUR UN FOURNISSEUR DE PETITE RESTAURATION
Tarif par jour d’ouverture 15.00€
Le mode de paiement par carte bleue est reconduit avec la mise à disposition d’un terminal de paiement électronique.
Ouverture du bassin du 1er juillet au 31 août. Les horaires sont les suivants :
SEMAINE WEEK END
BAIGNADE 10H/12H30 (groupes)
14H/19H
10H/12H30
14H/19H
BUVETTE 15H/19H30 15H/20H le vendredi 14H/20H SAMEDI/DIMANCHE
La gestion de ce service sera assurée par une régie municipale de recette.
BAIGNADES -3 ans accompagnés 3 à 18 ans + 18 ans
Ticket journalier Gratuit 1,50 Euro 3 Euros
Carte familiale pour les damelibériens pour la saison : 40 Euros + 5 Euros par ayant droit (enfants mineurs) 6 par carte maximum
Carte familiale extérieurs pour la saison : 60 euros et 7 euros par ayants droits (enfants mineurs) 6 par carte maximum M. Dargent indique qu’il souhaiterait des tarifs différenciés entre Damelibairiens et extérieurs. Cela génèrerait
des recettes supplémentaires pour la commune. M. le Maire indique que la proposition pourrait s’entendre si
l’établissement était ouvert à l’année, avec des moyens à l’accueil et au contrôle des pièces justificatives
suffisants. Or le bassin n’est ouvert que 2 mois par an, avec des emplois temporaires saisonniers, et n’offre pas
de casiers permettant aux visiteurs de venir avec leurs papiers d’identité. Donc mettre en place cette différence,
qui implique de vérifier et la carte d’identité et un justificatif de domicile, est à ce stade trop lourd pour une
équipe et des moyens les plus légers possibles sur une saison estivale.
Approuvé à 21 voix pour et 2 voix contre.
Autorisation de recruter du personnel saisonnier au bassin de plein air et au service technique
Mme l’Adjointe Déléguée aux finances et aux affaires générales présente les dispositions à prendre pour
permettre le bon fonctionnement des services pendant la saison haute au Bassin de Plein Air :
- Le détachement d’un agent communal à temps plein pour assurer la direction et la régie du Bassin de Plein Air
du 26 Juin 2023 au 06 Septembre 2023.
- La mise à disposition d’une agente du SIS à temps plein pour assurer la tenue des caisses et des stocks du 8
juillet au 30 août 2023 dont le temps de travail fera l’objet d’une facturation au réel de la part du SIS,
- Le recrutement de 4 opérateurs des Activités physiques et sportives (titulaires BNSSA) dont 1 Chef de Bassin
à temps plein par mois qui travailleront par roulement pour la saison d’été.
- Le recrutement pour un contrat saisonnier de 3 agents pour contrôle des entrées du Bassin de plein air et de la
buvette et 4 agents pour l’entretien journalier du bassin de plein air.
Au service technique, il convient également de prévoir :
- Le recrutement comme chaque année de 2 agents des espaces verts à 35h00 pour renforcer l’équipe pendant la
période de tonte et d’entretien accru des espaces verts du 1er mai au 30 septembre.
- le recrutement ponctuel d’un agent polyvalent à 25h00 pour renforcer l’équipe au niveau de l’entretien du
cimetière au vu des absences des agents permanents et de la surcharge de travail.
Approuvé à l’unanimité
Cotisation 2023 au CNAS
Mme l’adjointe au Maire déléguée aux finances et aux affaires générales rappelle que la commune adhère au Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour le personnel des collectivités. La cotisation par agent a été définie par le CNAS pour 2023 sans modification depuis 2020 :
- 212 euros par agent·e salarié·e
- 137.80 euros par retraité·es couvert·es.
Approuvé à l’unanimité
Modification des régies municipales
Mme l’adjointe au Maire déléguée aux finances et aux affaires générales indique qu’au vu des exigences du
Service Comptable de Lunéville et afin de permettre aux habitants de payer par chèque, il est nécessaire
d’élargir le périmètre d’intervention de la régie des cartes de pêches et photocopies à l’encaissement des
concessions de cimetière.
Il convient donc d’autoriser M. le Maire à modifier en conséquence l’acte de création de la régie municipale des
cartes de pêches et photocopies. Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est
modifié en conséquence à 4000€.
Approuvé à l’unanimité
URBANISME :
Bilan de l’extinction de l’éclairage public
M. L’adjoint en charge de l’urbanisme rappelle que le conseil avait souhaité dans un premier temps
expérimenter l’extinction de l’éclairage public, avec un bilan au printemps. Le bilan de l’expérimentation menée
depuis décembre montre que l’extinction de l’éclairage public au cœur de la nuit ne pose pas de souci et permet
à la fois des économies d’énergie et réduit l’impact négatif sur la faune et la flore. Le constat sur les factures
montre une baisse de 35% des consommations d’énergie. L’acceptation par les habitants est très bonne. Les
retours négatifs sont peu nombreux et concernent surtout la peur aux abords des passages piétons. Sur ce point M. Dargent indique que la commune voisine a mis en place de faibles éclairages au ras du sol sur les passages
piétons. M. L’adjoint à l’urbanisme confirme que si l’extinction se poursuit, de petits aménagements de ce type
pourraient être envisagés, il précise cependant que le but de ces économies d’énergie n’est pas d’engendrer de
dépenses palliant l’extinction des luminaires.
Aussi il est décidé de poursuivre cette démarche, en adaptant pour l’été les horaires, plus tardifs : extinction de
1h00 à 5h00 du matin au lieu de 23h30, afin de s’adapter aux habitudes des habitants l’été.
ENVIRONNEMENT
Projet d'aménagement de la zone de loisirs tranche 2 : modification du plan de financement
Ajout d’un potentiel partenaire financier : la Région sur l’appel à projets Pumptrack à hauteur de 104 887€, et
révision du montant de subvention espéré au titre de l’agence nationale du sport à 148 614.50€.
DEPENSES RECETTES
Aménagements voie douce et extérieurs
Préparation 19 185,00 € ETAT :
DETR 30%
Bonus "Petites Villes de demain" 10%
371 280,40 €
Travaux d'aménagement 909 016,00 €
257 739,30€
83 994,60€
Conseil départemental (AT54) 139 230,15 €
Région Grand Est - Soutien à
l'amélioration du cadre de vie 152 432,00 €
Agence de l'eau Rhim-Meuse 40 000,00 €
Autofinancement 225 258,45 €
Sous total aménagements 928 201,00 € 928 201,00 €
Création d'installations sportives
Equipements sportifs 297 229,00 € Agence nationale du sport 148 614,50 € dont équipements vélos:
Pumptrack, piste d'initiation 209 775,00 €
Région Grand Est - Appel à projets
Pumptracks 104 887,00 €
Autofinancement 43 727,50 €
TOTAL 1 225 430,00 € TOTAL 1 225 430,00 € Approuvé à l’unanimité
ENFANCE ET JEUNESSE
Autorisation de recruter du personnel saisonnier pour les Accueils d’été.
Mme l’Adjointe Déléguée à l’enfance et la jeunesse présente les dispositions à prendre pour permettre le bon
fonctionnement des accueils de loisirs pour cet été 2023, à savoir d’autoriser le recrutement en contrat
d’engagement éducatif d’animateurs saisonniers pour les accueils de loisirs de la commune :
- foyer des jeunes : 2 animateurs à temps plein entre le 11 juillet et le 28 août 2022
- Ptits loups : 5 animateurs à temps plein en juillet et 4 en août si le nombre d’inscriptions le justifie
Approuvé à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES Fait et délibéré en séance, les jours mois et ans susdits. L'ordre du jour étant épuisé, après lecture faite, les membres
présents ont signé le feuillet.
Nom Prénom Emargement
SONREL Christophe
CHERY-GAUDRON Sylvie
VILLAUME Olivier
OHNET Marie-Claude
GESQUIERE Luc
SAINT-DIZIER Patricia
PYTHON Hervé
SCHLERET Nelly excusée
DUJARDIN Bruno excusé
LEROY Sonia
ALLALA Abderazak
CARPENTIER Mélissa excusée
LARIDANT Gilles excusé
GREGOIRE Bruno
GRUCKER Yannick excusé
AUBURTIN Isabelle
LOUIS Dominique
CARRASCO Annick excusée
PIERRE Thomas
LEGRAS Blandine excusée
MOUCHOT Maryse
DARGENT Olivier
IRDEL Thierry