Conseil Municipal - cm 2018 05 28

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Conseil Municipal - cm 2018 05 28 Document publié le Mercredi 23 mai 2018 par la commune de Champagne-en-Valromey. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2018 05 28)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, L’an deux mille dix-huit, le vingt-huit mai à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de Champagne en Valromey se sont réunis à la mairie de Champagne en Valromey, après convocation légale du 23 mai 2018, sous la présidence de Monsieur Claude JUILLET, maire. Présents : Mesdames Evelyne SERPOL, Eveline BONDET, Bernadette ELGER, Messieurs Claude JUILLET, Philippe GONDARD, Dominique CHARVET, Bernard GINESTE, Jean MOCHON, Mathias RICHARD, Christian ROUSSEL, Jacques TARDY.

Excusées : Madame Marcelle GAILLARD qui donne pouvoir à Monsieur Bernard GINESTE Madame Laurence ROUX

Secrétaire de séance : Monsieur Jean MOCHON

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

INFORMATION SUR LA CREATION D’UNE COMMUNE NOUVELLE

Présence de Madame Pauline GODET, maire de Belmont, Madame Danielle LA PIETRA, maire de Sutrieu, Monsieur Marc CHARVET, maire de Lompnieu et Monsieur André BOLON, maire de Vieu. Claude JUILLET expose au conseil municipal que les communes de Belmont, Champagne, Lompnieu, Sutrieu et Vieu souhaitent étudier l’opportunité d’un regroupement en commune nouvelle. Il remercie la présence de Madame Pauline GODET, maire de Belmont, Madame Danielle LA PIETRA, maire de Sutrieu, Monsieur Marc CHARVET, maire de Lompnieu et Monsieur André BOLON, maire de Vieu. Les cinq communes souhaitent prendre leur décision en connaissant les conséquences institutionnelles et financières de cette création mais également anticiper les différents enjeux sur le personnel, les politiques publiques, la gouvernance à court et moyen terme.

4 groupes de travail ont été créés avec pour chacun un maire désigné comme élu référent où tout conseiller municipal disponible et intéressé peut se faire inscrire dans ou plusieurs groupes, dans une limite de 2/3 émus par commune.

Un COPIL (comité de pilotage) constitué des 5 maires et d’un adjoint par commune sera constitué, son rôle sera de centraliser le travail effectué par les groupes de travail.

Groupe 1 : Gouvernance – Communication - Elu référent : Claude JUILLET

Groupe 2 : Population – Patrimoine – Elu référent : Pauline GODET et Danielle LA PIETRA Groupe 3 : Finances - Elu référent : Marc CHARVET

Groupe 4 : Moyens – Mutualisation – Elu référent : André BOLON

Date du 1er COPIL : 11 juin à 18h30 en mairie de Champagne.

Les maires rencontreront Madame la Sous-Préfète et Monsieur le Trésorier Municipal le 29 mai dans les locaux de la Sous-Préfecture de Belley.

Tous les informations seront communiquées au fur et à mesure de l’état d’avancement du dossier, notamment par une réunion publique qui devrait s’organiser fin juin, début juillet à Champagne-en- Valromey.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMAMENTS DE LA COLLECTIVITE Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter ;

Le Maire explique qu'en raison de l'ouverture de la piscine municipale du 1er juillet 2018 au 31 août 2018, il conviendrait :

 De créer un emploi saisonnier au grade d'Opérateur (filière sportive) pour une durée de 35 heures/ semaine en précisant que l'agent contractuel recruté sur cet emploi sera chargé d'assurer la surveillance de la piscine. Il devra être titulaire du diplôme d'Etat de Maître-Nageur-Sauveteur, d'un Brevet d'Educateur Sportif des Activités de la Natation ou, après demande de dérogation préfectorale, du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage en Aquatique.  De créer un emploi saisonnier au grade d'Adjoint Technique Territorial 2ème classe pour une durée de 35 heures/ semaine en précisant que l'agent contractuel recruté sur cet emploi sera chargé de l’accueil piscine et du ménage dans le bâtiment accueil, douches et vestiaires de la piscine. Le Conseil Municipal donne son accord.

1INDEMNITE DU REGISSEUR PISCINE

Le Maire fait part au Conseil Municipal que les agents chargés des fonctions de régisseurs de recettes ou d’avances et ayant la responsabilité effective du maniement de fonds publics peuvent percevoir une indemnité de responsabilité des fonds dont le montant annuel maximum varie en fonction du montant mensuel des fonds manipulés et du montant du cautionnement auquel ces agents sont assujettis. D’après l’arrêté du 03/09/2001 avec effet au 01/01/2002 et au vu du montant moyen des recettes de la piscine encaissées mensuellement (580.17 euros en 2017), le régisseur chargé d’assurer la régie de recettes piscine pourrait percevoir une indemnité de responsabilité de régisseurs de 110.00 euros qui lui serait versée en une fois en fin de période. Le conseil donne son accord

REMPLACEMENT DE MADAME DELPHINE LA BATIE

Le maire expose qu’une offre d’emploi a été déposée à Pôle Emploi, sur le Bon Coin et à la Communauté de Communes Bugey Sud pour remplacer Madame Delphine LA BATIE à l’Agence Postale Communale qui sera en congé maternité à compter du 15 juillet.

7 personnes ont été convoquées à un entretien individuel.

La personne retenue sera recrutée à compter du 18 juin afin de pouvoir travailler un mois en doublure. CONVENTION POUR L’ADHESION A UNE PLATEFORME UNIQUE DEPARTEMENTALE DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS

Le Maire informe les membres de l’assemblée de la mise en place par le Département de l’Ain, d’une plateforme unique de dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs du Département. Il explique que cette démarche s’inscrit dans le prolongement du pacte départemental qui a été signé afin de faciliter l’accès des PME aux marchés publics, dans un objectif de simplifier les démarches administratives des entreprises mais également d’optimiser les offres reçues par les acheteurs. Il est précisé qu’un tel outil permettra aux entreprises d’accéder à l’ensemble des consultations lancées par les acheteurs publics de l’Ain et surtout d’harmoniser leurs démarches pour télécharger les dossiers de consultations et déposer des offres électroniques.

La solution de dématérialisation proposée permettra notamment :

- l’envoi des publicités au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics et au Journal Officiel de l’Union Européenne,

- la mise en ligne des dossiers de consultation des entreprises,

- la réception et le décryptage des offres électroniques,

- l’accès à une messagerie sécurisée,

Le Maire ajoute qu’à compter du 1er octobre 2018, la dématérialisation des marchés publics sera obligatoire pour tout marché dont le montant estimé est supérieur à 25 000 € hors taxes, ce qui implique une mise à disposition du dossier de consultation sur une plateforme de la part de l’acheteur mais également une offre électronique de la part de l’opérateur économique. Les offres « papier » ne pourront plus être acceptées. Afin de répondre favorablement à l’initiative du Département, il est proposé d’autoriser le Maire à signer une convention entre le Département de l’Ain et la Commune de CHAMPAGNE-en-VALROMEY. À travers cette convention, le Département de l’Ain s’engage :

- à mettre gratuitement à disposition une solution de dématérialisation des marchés publics et des concessions,

- à mettre gratuitement à disposition des utilisateurs un service de maintenance assuré exclusivement par le prestataire retenu par le Département,

- à assurer gratuitement la formation des utilisateurs à Bourg-en-Bresse par des agents départementaux.

La durée initiale de la convention s’étend de la signature par les deux parties jusqu’au 31 décembre 2019. Elle est renouvelable tacitement par période d’un an.

Le conseil municipal valide l’adhésion de la commune et autorise le maire à signer la convention.

DEMATERIALISATION

Actuellement la commune transmet ses actes (délibérations, contrats de travail, arrêté.....) à la Préfecture par voie dématérialisée grâce à

L’adhésion à la plateforme de télétransmission S2LOW mise à disposition gratuitement grâce au CDG01 ; La signature d’une convention avec la préfecture

L’obtention d’un certificat sur clé USB auprès de Chambersign (CCI)

2Suite à un appel d’offres fait par le CDG 01, c’’est la société DOCAPOST FAST qui assure, depuis le 1er janvier 2018, un accès aux plateformes de dématérialisation pour le compte du CDG 01. La plateforme S2LOW d’Adullact est toutefois maintenue jusqu’au 31 décembre 2018 et prise en charge par le CDG 01.

2 possibilités :

- Rester avec S2LOW mais la plateforme devient payante à compter du 1er janvier 2019 ; - Migrer avec le CDG 01 vers les plateformes de DOCAPOST FAST.

Une nouvelle convention doit être signée avec le CDG 01 pour l’utilisation de cette nouvelle plateforme, une convention doit être signée avec la Préfecture pour la télétransmission des actes et des budgets. Le conseil décide de migrer vers les plateformes de DOCAPOST FAST et autorise le maire à signer les conventions précitées.

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’LECTRICITE DE L’AIN La Chambre Régionale des Comptes et la Préfecture ont rappelé en 2016 et 2017 au SIEA qu’en vertu du principe d’exclusivité, qui a pour conséquence de dessaisir intégralement les communes sur les compétences transférées à un EPCI, il convenait de mettre un terme aux cofinancements autres que ceux afférents à la compétence électrification rurale. Sont visés les travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication pour lesquels, jusqu’à présent, les communes votaient des participations (fonds de concours) imputées sur leur budget en dépenses d’investissement.

Cette participation aux travaux devra donc désormais faire l’objet d’une modulation de la contribution des membres concernés, en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le syndicat ou encore de leur localisation, dans le cadre du vote des statuts.

Le Comité Syndical, lors de sa réunion du 13 avril 2018, a validé le principe d’une modification des statuts du SIEA afin de prendre ce nouvel élément en considération.

Cette modification porte sur l’ajout à l'article 6 - Budget – Comptabilité - de la phrase suivante : «Les quotes-parts contributives des membres sont modulées en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le Syndicat.

Les modalités en seront définies par le comité syndical.».

La cotisation spécifique « travaux » sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget de la commune. Elle sera toujours calculée sur le montant HT des travaux, comme l’étaient les fonds de concours précédemment mais fera l’objet d’un appel de fonds de 85% du montant à charge de la commune après la signature du plan de financement (contre 100% pour les fonds de concours).La régularisation par rapport au coût réel des travaux interviendra lors de la fourniture du décompte général et définitif des travaux par l’entreprise.Pour ce qui concerne l’électrification rurale, les fonds de concours étant autorisés en la matière, il n’y aura pas lieu de modifier quoi que ce soit (imputation de la dépense, pour la commune, en investissement).

Le conseil municipal accepte la modification des statuts du Syndicat d’Electricité. PARTICIPATION A L’AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SEMCODA

Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 5 mai 2014 décidant de vendre au profit de la Société d’Economie Mixte de Construction du Département de l’Ain, en abrégé SEMCODA, un immeuble cadastré section B n°351 d’une contenant de 5a60ca moyennant le prix de deux cent vingt-quatre mille euros 224 000.00 €.

Il rappelle aussi que la commune de Champagne-en-Valromey s’était engagée à apporter la somme de cent cinq mille euros (105 000.00 €) au capital de SEMCODA dans le cadre de l’augmentation de capital de celle- ci.

Il précise que la vente ayant été signée le 29 septembre 2017, il convient de procéder au versement de cette participation et donne lecture du bulletin de souscription- Phase 4/2 :

La commune de Champagne-en-Valromey disposant du droit de souscrire à 323 actions nouvelles d’une valeur de 325.00 euros prime d’émission comprise en vertu de la décision du conseil d’administration de SEMCODA en date du 27 avril 2017 :

 Déclare souscrire à 33 actions à titre réductible

 Déclare souscrire à 290 actions nouvelles.

3REVITALISATION DU CENTRE VILALGE : AMENAGEMENT D’UN COMMERCE ET SIX LOGEMENTS ; Monsieur Philippe GONDARD rend compte d’une réunion de démarrage des travaux ayant eu lieu à Ambérieu avec l’Equipe de maîtrise d’oeuvre, il précise que la présence d’un ascenseur dans un immeuble collectif rend obligatoire l’accessibilité pour personne à mobilité réduite dans tous les logements et demande au conseil de prendre connaissance des plans modifiés.

Il précise également que différents bureaux d’études ont été consultés pour : - Une mission de contrôle

- Une mission de coordination pour la sécurité et la protection de la santé - Une reconnaissance géotechnique

Les appels d’offres devraient être lancés dès la rentrée de septembre.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Par courrier du 16 mai 2018, l’INSEE précise que la commune de Champagne-en-Valromey réalisera en 2019 le recensement des habitants.

Avant le 7 juin 2018, un coordonnateur communal doit être nommé ; il sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement.

Madame Régine TARDY est désignée.

Les agents recenseurs seront recrutés ultérieurement.

DYNACITE – GARANTIE FINANCIERE

DYNACITE réhabilite 9 logements collectifs à Champagne-en-Valromey 1 et 3 chemin de la Rochette ; pour le financement de cette opération, un emprunt a été contracté à la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 242 200.00 €.

Conformément à la procédure mise en oeuvre, le remboursement de cet emprunt devrait être garanti à hauteur de :

- 30 % par la commune de Champagne-en-Valromey

- 70 % par le Conseil Départemental

Ainsi, DYNACITE sollicite la garantie de la commune pour un montant total de 72 660.00 €. Le conseil donne son accord.

L’AIN EN COURANT

Le Grand Fond Bressan, club de courses à pied de Bourg-en-Bresse organise du 13 au 16 juin 208 l’Ain en Courant, épreuve de course à pied en relais, par équipe de 7 coureurs. Sur les 4 jours de compétition, l’épreuve fera le tour du département de l’Ain.

La course fera un arrêt dans la commune de Champagne pour un passage de relais : arrivée vers 16h15, départ vers 16h45.

Ils seront accueillis au stade par Evelyne SERPOL, Claude JUILLET, Christian ROUSSEL et Bernard GINESTE pour une collation et une remise de coupe.

AIN BUGEY VALROMEY TOUR 2018

La 4ème étape de l’AIN BUGEY VALROMEY TOUR partira d’Artemare pour arriver aux Plans d’Hotonnes le 15 juillet et traversera la commune de Champagne.

Le TVO Organisation, ne pouvant plus prétendre à la présence des motocyclistes de la Gendarmerie sous convention et souhaitant renforcer son dispositif de sécurité, demande à la commune de mettre à disposition des signaleurs à pied pendant le passage de la cour.

BATIMENT EX TRESORERIE RUE DU BOULE

Madame Marjorie PONASSE-VOGLER, gestionnaire de la micro-crèche de Virignin envisage un projet de micro-crèche à Champagne-en-Valromey et serait acquéreur de l’ancienne trésorerie sise rue du Boule. L’estimation de ce bâtiment réalisée par Maître Vanessa BEGUINOT lui sera communiquée. CLASSEMENT DE VOIES COMMUNALES

Monsieur Michel PLACE, service Voirie de la CCBS propose d’attribuer des numéros aux nouvelles voies communales à savoir :

- VC 53 – Chemin Le Bossin

- VC 54 – Impasse de la Pièce

- VC 55 Chemin des Dames

- VC 56 Desserte du réservoir d’Ossy.

4D’autre part, une erreur sur la VC 12 dite – Chemin de la Vie du Loup – a été constatée, sa longueur réelle est de 1 000 mètres.

TRAVAUX DE SECURITE

Les relevés topographiques sont réalisés, il faut maintenant confier les travaux à réaliser à un maître d’oeuvre pour lancer la procédure.

Les travaux de sécurité de la grande rue (de à ) seront réalisés en priorité.

DEPART DE MONSIEUR CEDRIC VALLIN PERRINO

Le maire informe le conseil du départ de Monsieur Cédric VALLIN PERRINO, adjoint technique, à compter du 11 juin 2018.

Avec le projet d’une commune nouvelle en cours, son remplacement n’est pas à l’étude pour le moment.

La séance est levée à 20h50 – La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au lundi 2 juillet à 18h30.

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