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Conseil Municipal - cm 2022 05 16?x87654 Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune de Champagne-en-Valromey. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 05 16?x87654)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Jeunesse, 1

L’an deux mil vingt-deux, le seize mai, les membres du conseil municipal de la commune de CHAMPAGNE-en-VALROMEY se sont réunis à la mairie de Champagne-en-Valromey, après convocation légale du 11 mai 2022, sous la présidence de Monsieur Claude JUILLET, Maire. Présents : Mesdames Bernadette ELGER, Nadège MAZUYT, Valérie TOURNEMINE, Messieurs Dominique CHARVET, Bernard GINESTE, Philippe HAMEL, Ralf MEUSER, Christophe MICHAILLE, Mathias RICHARD, Daniel SOULIERS.

Excusé : Monsieur Jean MOCHON qui donne pouvoir à Madame Bernadette ELGER. Absente : Madame Priscilla GORREL

Secrétaire de séance : Madame Nadège MAZUYT

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

PISCINE SAISON 2022

Concernant les travaux extérieurs :

Les travaux de remise en état de l’extérieur (grillage, portail etc.........) sont réalisés par les employés municipaux et devraient bientôt s’achever.

Concernant la machinerie, deux devis ont été réalisés : Régulation automatique PH et Chlore avec remplacement des pompes doseuses : 5 066.00 € HT

Régulation automatique PH et Chlore sans remplacement des pompes doseuses : 4 087.00 € HT La proposition n°01 est retenue.

Un devis a été établi pour 35 modules de grilles de goulotte : 962.50 € HT, devis accepté. Concernant le recrutement :

Deux offres d’emplois saisonniers ont été transmises à Pôle Emploi pour le recrutement à temps complet d’un surveillant de baignade sur le grade d’Opérateur et un agent pour la tenue des entrées et le nettoyage des vestiaires piscine sur le grade d’Adjoint technique.

Une offre d’emploi a également été envoyée à la Fédération des Maîtres-Nageurs-Sauveteurs pour le poste de surveillant de baignade.

A ce jour, une huitaine de candidatures ont été reçues pour le poste d’adjoint technique par contre aucune candidature pour la surveillance de la piscine.

Le conseil municipal décide de fixer une date butoir au 25 mai, si passé ce délai, aucune demande n’est parvenue, l’ouverture de la piscine pour la saison 2022 n’aura pas lieu, les devis précités ne seront pas validés et la délibération relative à la modification du tableau des emplois non permanents de la collectivité à temps complet ne sera pas prise.

ETUDE DE DIFFERENTS DEVIS

 Renouvellement de l’armoire électrique du poste de relevage de la Fulie : 8 720.00 € HT – Devis accepté

 Pose d’un poteau incendie au camping : 3 055.00 € HT Devis accepté - Une demande de subvention pourrait être déposée au titre de la DETR ;

 Achat d’un nettoyeur haute pression : 3 000.00 € HT Devis accepté

 Voirie - Signalisation horizontale :

o Devis pris en charge par la CCBS : 4 560.48 € HT

o Devis établi pour la signalisation de la Grande rue à charge de la Collectivité : 1 813.98 € HT - Devis accepté

Deux arrêts minutes pourraient être créés devant le Tabac Presse pour faciliter les livraisons et éviter que des voitures stationnent à la journée, notamment le jeudi, jour du marché. Le conseil donne son accord et demande un devis supplémentaire pour le marquage au sol.  Réparation de la chaussée : le maire rappelle le sinistre intervenu rue de la Xavière lorsqu’un camion avait pris feu et précise qu’après relance auprès de la société d’assurance responsable, le sinistre a été pris en charge par l’assurance et les travaux devraient être exécutés rapidement.

 Travaux à la Gendarmerie :

o Peinture des bureaux : la mairie achète la fourniture et la Gendarmerie assure la main d’oeuvre2

o Réparation de la toiture de l’appentis : un devis avait été accepté pour un montant de 2 050.40 € HT et retourné le 22 novembre 2020 à la Menuiserie GINESTE, une relance sera envoyée

o Des fissures ont été constatées sur la façade des bureaux coté route, le conseil décide de demander l’avis d’un maçon

o Renouvellement du bail de la caserne de Gendarmerie et de l’appartement attenant : les devis relatifs aux diagnostics DPE (Diagnostic Performance Energétique) et DTA (Dossier Technique Amiante) ont été signés et retournés. Leur réalisation devrait se faire courant semaines 21 ou 22,

o Raccordement des eaux usées : un contrôle de conformité sera demandé à SODEVAL pour les bureaux (compétence mairie) et les appartements (compétence de DYNACITE)  Epicerie VIVAL : le remplacement de certains carreaux sera réalisé par Monsieur Jean-Marc GAILLARD et certaines dalles de plafonds sont à repeindre suite à un dégât des eaux du logement sis au-dessus.

SEMCODA : ACQUISITION D’UN LOCAL COMMERCIAL

Le maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Bernard PERRET, Directeur de la SEMCODA précisant qu’il est favorable à la contre-proposition de la collectivité concernant la cession du local situé Place Brillat Savarin au prix de 100 000.00 € HT et que celle-ci sera présentée lors d’un prochain Conseil d’Administration. Pour diverses raisons financières, SEMCODA précise que la vente ne pourra se réaliser qu’en 2023. Cependant, et dans le but de ne pas pénaliser l’avancée du projet, SEMCODA propose de mettre dès à présent à disposition le local pour la réalisation des travaux d’aménagement. Le conseil précise qu’une convention de mise à disposition gracieuse des locaux doit être conclue. Un courrier sera adressé dans ce sens à Monsieur PERRET, Directeur de la SEMCODA. Une rencontre est prévue avec Monsieur MERMET, Architecte, le jeudi 19 mai à 9h00 en mairie pour l’étude d’un avant-projet sommaire.

AMENAGEMENT DE 4 LOGEMENTS PLACE BRILLAT SAVARIN : COMPTE-RENDU DES ETATS DES LIEUX Le conseil municipal prend connaissance d’un état des lieux d’entrée effectué dans les 4 logements par Monsieur Daniel GOYARD – DG Conseils faisant ressortir divers points non conformes ou non réalisés par certaines entreprises titulaires du marché.

Le rapport final de contrôle technique et l’attestation de vérification établis par DEKRA dans le cadre de sa mission Contrôle technique et SPS, laissent apparaître différentes anomalies également. De plus, le ménage des parties communes confié à l’Entreprise EZM à la fin des travaux n’a pas été fait correctement, des traces restent sur le carrelage et impossible pour l’entreprise de nettoyage engagée par la collectivité de les enlever, ce qui ne convient pas aux locataires qui payent des charges mensuelles.

Le conseil décide qu’un courrier doit être adressé à Monsieur Romuald GODET, maître d’oeuvre avec le constat des anomalies repérées par DG Conseils, lui demandant une intervention de toute urgence auprès des entreprises concernées afin que les locataires puissent profiter pleinement de leurs appartements.

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Monsieur Patrice BEJAT, Président du Comité des Fêtes de Champagne sollicite une aide financière pour le tirage du feu d’artifice le 13 juillet ; le conseil décide d’allouer une subvention de 1 000.00 euros.

Madame Laurence TANGUILLE, Trésorière de l’Association La Compagnie La Pierre d’Amyon sollicite une aide financière pour le soutien de leur activité et de leurs projets théâtraux ; le conseil décide d’allouer une subvention de 300.00 euros.

VENTE DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN COMMUNAL A MONSIEUR SAMUEL GUILLET Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 4 avril 2022 relative à la vente de deux parcelles de terrains cadastrées respectivement B n°1172 d’une contenance de 8a90ca en zone constructible et B n°1171 d’une contenance de 19a86ca en zone naturelle et précise qu’une erreur a été commise quant aux modalités de la vente à savoir :

Vente pour une somme de 20 000.00 euros « actes en mains » et non « net vendeur »3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Confirme

- que les frais d’actes notariés sont à la charge de la collectivité,

- que la vente est effectuée pour une somme totale de 20 000.00 € actes en mains à Monsieur Samuel GUILLET.

QUESTIONS DIVERSES

Projet photovoltaïque :

Lecture est donnée d’un mail du GAEC de la GRAND VIE sis au hameau de Chemillieu qui a pour projet l’installation de panneaux solaires pour de l’autoconsommation d’électricité et qui souhaiterait un avis de principe afin de déposer une déclaration de travaux.

2 possibilités :

 pose de panneaux solaires en toiture

 pose de panneaux solaires sur un mât qui s’incline et s’oriente en fonction du soleil sur le champ située en dessous du bâtiment agricole.

Le conseil municipal donne son accord à l’exception d’un conseiller municipal. Association CERCLE REGAIN

Lecture est donnée d’un courrier de l’Association du CERCLE REGAIN précisant que suite à leur assemblée générale du 30 avril 2022, l’envie et la motivation d’une relance d’activités festives sur le hameau de Lilignod est ressortie.

Le siège social se situe toujours au rez-de-chaussée de l’ancienne mairie-école de Lilignod et l’association s’interroge sur :

La pérennité d’utilisation de la salle ?

Quels sont les projets de la municipalité concernant le rez-de-chaussée de ce bâtiment ? Possibilité de signer une convention d’utilisation ?

Après discussions et réflexions, le conseil municipal décide de demander au Cercle Regain le bilan des trois dernières années de l’association et s’interroge quant à l’accessibilité du bâtiment réalisable ou pas ?

Contact sera pris avec une entreprise de maçonnerie pour avis et établissement d’un devis. Cure de Champagne

Un avis de valeur pour la Cure de Champagne a été sollicité auprès de Maître Vanessa BEGUINOT, notaire à Plateau d’Hauteville.

Le bâtiment se compose :

 Au rez-de-chaussée : salon, couloir, salon avec placard, une cuisine équipée avec porte-fenêtre sur cour, salle d’eau avec WC, chaufferie

 En demi-niveau : 1WC

 Au premier étage : 5 chambres

 Au deuxième étage : un vaste grenier

 A l’extérieur : 1 cour avec un puits

 Une dépendance : petite maison avec 3 pièces de réunion sur deux niveaux. Après discussion et vote à main levée, le conseil municipal par 11 voix pour et 1 voix contre, décide de mettre en vente la cure de Champagne pour un montant de 280 000.00 €.

Lotissement Le Champ Dor

Délais théoriques et différentes phases du dossier de permis d’manéger donnés par la maitrise d’oeuvre :

 Préparation du dossier : 2.5 mois (mi-juillet 2022)

 Instruction : 3 mois (obtention du permis d’aménager fin octobre 2022 – signature possible de promesses de vente

 Recours : 3 mois (fin janvier 2023)

 Travaux : 3 mois après l’hiver - : fin juin 2023 – signature possible de compromis et possibilité de déposer des permis de construire pour les maisons

 Instruction des PC + délais de recours : vente des lots fin 20234

Budget Eau et Assainissement : amortissement d’une subvention

Le maire expose au conseil municipal que dans le cadre du transfert des compétences Eau et Assainissement collectif à la Communauté de Communes Bugey-Sud au 1er janvier 2023, un travail est réalisé en amont à partir de l’actif de la Trésorerie et l’inventaire de la collectivité afin de déterminer si des écarts sont constatés.

Il en ressort qu’une subvention versée par le Département en 2020 pour la réalisation d’un plan d’épandage des boues des stations d’épuration de 792.00 € n’est pas amortie. Le maire propose d’amortir l’intégralité de cette subvention sur l’exercice 2022 pour régulariser avant le transfert.

Le conseil municipal décide d’amortir l’intégralité de cette subvention sur l’exercice 2022 pour un montant total de 792.00 €.

Intervention du service technique de la collectivité

Monsieur Daniel SOULIERS donne lecture d’un article qu’il souhaite voir diffuser les supports de communication de la collectivité :

A Madame, Monsieur

Responsable d’Association

Responsable de Club

Organisateurs de manifestation

« En collaboration, dorénavant, avec les Agents Municipaux du Service Entretien (espaces verts, diverses réparations et restaurations, tontes…) pour la planification hebdomadaire de leurs multiples activités, il est maintenant indispensable que vos doléances nécessitant leurs interventions soient transmises au minimum 2 semaines avant la date de l’événement envisagé. (Secrétariat de mairie, contact direct avec les préposés, mail au Maire Adjoint ou en mairie).

La demande sera ainsi consignée et datée.

Elle permettra, donc, à notre équipe, de pouvoir programmer son travail sur la semaine. (Sauf urgence, bien évidemment).

Sans le respect de ce délai, je ne peux vous garantir la réalisation de votre souhait. En comptant sur votre participation, en vous remerciant de votre compréhension, recevez mes plus cordiales salutations municipales »

Le conseil donne son accord.

Valoriste Bugey Sud

Le maire rappelle qu’une subvention de 100.00 € a été allouée à l’Association Valoriste Bugey Sud lors du vote du budget primitif 2022 et précise qu’en retour, l’Association a adressé des bons d’achat de 5€ d’une valeur totale de 100.00 €, bons utilisables sur tout le magasin solidaire pour les habitants de la commune.

Le conseil décide de confier ces bons à la Croix Rouge locale en demandant de les répartir aux bénéficiaires de leurs services domiciliés à Champagne.

Bulletin municipal

La commission Communication se réunira le vendredi 3 juin à 14h00 en mairie pour préparer le bulletin du 1er semestre 2022.

La séance est levée à 22h00.

La prochaine séance est fixée au Lundi 4 juillet à 19h00.