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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+17+decembre+ Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+17+decembre+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU MARDI 17 DECEMBRE 2013, A 20 H 30

Etaient présents : MM Jean-Louis Dufaut, Alain Hourseau, René Marche, Benoît Groux, Joël Ninoreille, Laurent Péronne, Gwénaël Battonnier et Jean-Claude Santune.

Mme Sandrine Petit, Evelyne Juffin, et Céline Pestel.

Etait absent représenté : Claude Vol représenté par Benoît Groux.

Etaient absents non représentés : Francine Davenel et Michel Chrétien.

_____________________

Le compte rendu du mardi 12 novembre 2013 sera adopté au cours de la prochaine séance du CM.

Sur proposition de M. le Maire, le CM accepte, à l'unanimité, d'ajouter le point suivant à l'ordre du jour : - Barrières communales : tarif de location

M. le Maire précise qu'il convient de retirer les points suivants, initialement prévus à l'ordre du jour. Ils seront examinés au cours d'une prochaine réunion.

- Stade Intercommunal : convention d'utilisation

La convention n'est pas encore finalisée. Elle sera présentée aux utilisateurs le 8 janvier 2014.

- Centre des Finances Publiques à Bouilly : taux à appliquer pour l'indemnité de conseil au Trésorier de la Commune

La perceptrice de Bouilly n'a pas encore communiqué les documents sur lesquels s'appuie le CM pour voter cette indemnité.

_____________________

Secrétaire de séance : Joël Ninoreille

Ordre du Jour :

1) Station d'épuration : changement de prestataire pour l'entretien électrique et électromécanique

Le matériel électromécanique et les équipements hydrauliques de la station d'épuration nécessitent, en cas de panne ou de dysfonctionnement, l'intervention immédiate d'un personnel qualifié, et ce, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Cette maintenance est assurée par la SAUR et fait l'objet d'une convention qui expire au 31 décembre 2013. Elle ne sera pas reconduite. A la question de B. Groux, R. Marche précise que dans le cas présent, il n'est pas nécessaire de dénoncer la convention. Toutefois, un courrier a été adressé à la SAUR l'informant de cette décision.

Ayant été sollicité par la municipalité, le Syndicat Départemental De l'Eau et de l'Assainissement a soumis un projet.

La nouvelle convention sera signée pour une durée de 6 ans, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019. Aux questions de B. Groux et de J-C. Santune, R. Marche répond :

- que le montant annuel de la prestation présente une augmentation de 100,00 €, par rapport au tarif de la SAUR,

- que la convention prévoit plusieurs prestations dont une visite annuelle da la station d'épuration, des interventions rapides en cas de problème (intervention d'urgence, dépannage, réparation), le suivi des bilans 24h, etc…

Par ailleurs, R. Marche insiste sur le fait que les échanges relationnels avec le SDDEA seront de meilleure qualité.

Entendu cet exposé, le CM accepte à l'unanimité, de confier au SDDEA la maintenance préventive de la station d'épuration, telle qu'elle a été présentée, et autorise M. le Maire à signer la convention.

2) Forêt communale et Forêt indivise : mise à l'état d'assiette des parcelles concernées par l'élagage des bordures de la route de Vauchassis

Le Service Local d'Aménagement du Conseil Général a mis en demeure les communes de Bouilly, de Souligny, de Laines aux Bois et de Javernant, de procéder à l'élagage des arbres longeant la route départementale en direction de Vauchassis. En effet, les branchages présentent un danger pour les usagers de la route, sur une longueur de 8 km.

Avec l'aide des agents de l'Office National des Forêts, plusieurs solutions ont été envisagées : intervention d'affouagistes volontaires et/ou intervention d'une société privée.Ces solutions présentaient quelques inconvénients : charge de travail trop importante, arrêt temporaire de la circulation routière pour une durée plus ou moins longue et un coût financier non négligeable pour ce qui est des sociétés privées.

L'ONF a donc soumis le dossier à l'une de ses filiales : l'ONFE (Office Nationale des Forêts Energie), productrices de plaquettes forestières.

La prestation proposée consiste à élaguer les arbres, à nettoyer le site en fin de chantier et à enlever le bois qui servira à la production de plaquettes forestières.

Afin de garantir le travail, un projet de convention conditionne l'exploitation des parcelles concernées : durée d'intervention, description de la prestation, engagement sur le travail (qualité et suivi), état des lieux avant et après l'intervention, participation financière…

Ayant entendu cet exposé, le CM accepte de confier cette mission à l'ONFE. Deux délibérations sont adoptées.

a/ Forêt communale

Le CM demande à l'unanimité que les parcelles n°12, 13, 14, 16, 17, 18 et 19 ayant respectivement une surface de 0,19 ha, 0,29 ha, 0,31 ha, 0,1 ha, 0,19 ha, 0,09 ha et 0,016 soient inscrites à l'assiette 2014 et fixe la destination et les conditions d'exploitation des produits.

b/ Forêt indivise Bouilly-Souligny

Le CM demande à l'unanimité que les parcelles n°17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 26 ayant respectivement une surface de 0,07 ha, 0,099 ha, 0,19 ha, 0,088 ha, 0,088 ha, 0,096 ha, 0,096 ha, 0,15 ha, 0,1 ha et 0,053 ha, soient inscrites à l'assiette 2014 et fixe la destination et les conditions d'exploitation des produits.

Sous réserve de l'accord de la commune de Souligny, pour la forêt indivise.

3) Foyer familial

Bilan financier

- Le montant des dépenses en investissement s'élève à 2 460,01 € : entretien des équipements, travaux divers et achat de chaises.

- Le montant des dépenses en fonctionnement s'élève à 15 464,00 € : charges courantes (eau, électricité, gaz, téléphone…) et organismes divers (visite de sécurité, maintenance…)

M. le Maire précise que ce bilan ne tient pas compte des heures réalisées par les employés communaux dans le bâtiment : entretien des locaux, installation et rangement, interventions diverses… - Le montant des recettes pour 2012 est de 5 000,00 € environ.

Il est à noter que, par rapport aux années précédentes, le total des factures liées à la fourniture en gaz a subi une augmentation d'environ 2 000,00 €, conséquence d'un hiver long et très froid. A la question de J-C. Santune, M. le Maire répond qu'un bilan thermique a été réalisé. L. Péronne précise qu'il conviendrait peut- être de revoir le réglage des horaires. A. Hourseau ajoute qu'il y a une perdition de chaleur en raison de la hauteur du plafond de la salle, de la mauvaise isolation de la grande porte latérale et des courants d'air froid en provenance du dessous de la scène.

S. Petit demande que la caution de 600,00 € soit systématiquement jointe au dossier de réservation du foyer, incluant également toutes les associations.

Pour mémoire, deux cautions ont été retenues, l'une fin 2012 et l'autre début 2013, car l'état des lieux avait mis en évidence l'agrafage des décors sur les murs et sur le parquet. B. Groux souhaite connaître l'avancement de ces dossiers. A. Hourseau répond que le premier a accepté de payer le montant du préjudice causé. Quant au second dossier, il est actuellement bloqué car le contrevenant a saisi le conciliateur de justice. Il est précisé que le chèque de caution joint au dossier ne peut être encaissé et qu'un titre de recette correspondant au montant du préjudice a été envoyé à l'intéressé.

Tarif de location 2014

Après débat, le CM décide, par 10 VOIX POUR dont un pouvoir et 1 Abstention : L. Péronne, d'appliquer, d'une part, une augmentation d'environ 2% sur les tarifs de location du foyer familial pour les habitants de Bouilly et les associations ayant leur siège social à Bouilly, et d'autre part, d'appliquer une augmentation d'environ 10% sur les tarifs de location du foyer familial aux personnes extérieures.

Tarif de location pour l'association organisant le Réveillon de fin d'année

En mars 2005, le CM avait décidé que le tarif de location du foyer familial, pour l'association Aube Sud Loisirs (ASL) correspondrait à 50% du montant de location facturé aux habitants de Bouilly.

En effet, même si ce club de football est domicilié à la mairie de Saint Pouange, un grand nombre de licenciés sont issus de la commune de Bouilly, avec notamment les plus jeunes qui peuvent pratiquer leur sport sur la commune.En février 2013, cette délibération a été reconduite à la demande de la perception de Bouilly. Au cours de cette année, l'ASL a été dissoute et deux nouvelles associations ont été crées : l'ASLO (Aube Sud Loisirs Omnisport) et l'ASVPO (Aube Sud Vanne Pays d'Othe).

Le bureau de l'ASLO est constitué d'une bonne partie des dirigeants de l'ASL qui ont conservé les mêmes objectifs.

Le CM décide par 10 VOIX POUR dont un pouvoir et 1 Abstention : J. Ninoreille, qu'à compter du 1er janvier 2014, le tarif de location des associations ayant leur siège social à Bouilly soit appliqué à l'ASLO.

4) Assainissement : tarif 2014

R. Marche propose au CM d'appliquer une augmentation d'environ 2%.

B. Groux demande comment se décide les augmentations et pourquoi les appliquer ? R. Marche répond dans un premier temps, que l'augmentation de 2% est un principe mis en place depuis plusieurs années. Il rappelle ensuite que dans un futur proche, la municipalité va devoir engager les dépenses financières pour la mise aux normes de la station d'épuration.

Le CM accepte, à l'unanimité, d'appliquer les tarifs suivants, à savoir :

- prix du mètre cube en 2014 : 0,850 euros, soit une augmentation de 0,03 € - redevance forfaitaire en 2014 : 75,00 euros, soit une augmentation de 1,00 € Pour mémoire, la participation au raccordement au réseau d'assainissement est de 2 900 euros par habitation.

5) Concours des maisons fleuries et décorations de Noël : montant des prix attribués

Comme l'année passée, S. Petit sollicite pour le compte de la commission de l'environnement, une enveloppe budgétaire de 1500 €. Cette somme sera répartie entre les lauréats des maisons fleuries et des lauréats des décorations de Noël, pour l'année 2013.

La remise des prix fera l'objet d'une réception qui est prévue le jeudi 6 février 2014. Le CM accepte à l'unanimité cette proposition.

B. Groux demande à S. Petit de lancer un appel aux lauréats, au cours de cette réception, afin de les mobiliser dans le cadre des décorations de Noël de la municipalité en 2014 : pose des guirlandes et des décors sur la façade et les abords de la mairie ainsi que l'installation des décorations lumineuses sur les candélabres…

6) Assurances Groupama : acceptation de trois remboursements

Trois incidents ont été déclarés aux assurances Groupama :

- un poteau d'éclairage public, chemin de la Corniotte, ayant subi des dégâts suite à l'orage du 27 juillet 2013, a été réparé ;

- l'une des vitre du tracteur Renault a été changée car elle a été cassée par une pierre, lors de l'utilisation de l'épareuse ;

- le débitmètre et le dispositif de mesure de volume journalier de la station d'épuration ont été remplacés car ils ont subi des dégâts électriques. Au vu de la vétuste de cet équipement, les assurances ont pris en charge 20% de la facture.

Le CM accepte à l'unanimité que les chèques de remboursement soient encaissés dès réception. J-C. Santune demande pourquoi il est nécessaire de prendre une délibération dans ce genre d'affaire, puisque le CM n'a aucun intérêt à refuser un remboursement. M. le Maire répond que cette procédure est obligatoire et imposée par la perception : sans la délibération du CM, le titre de recette ne peut être pris en charge.

7) Délibérations Budgétaires Modificatives :

Le CM accepte à l'unanimité, de rajouter au budget communal 2013, les dépenses suivantes sous forme de délibérations budgétaires modificatives :

- 1 700,00 €, pour le remplacement de l'alarme de la mairie : achat et installation ;

- 1 300,00 € relatif à la remise en état du poteau d'éclairage public, chemin de la Corniotte ;

- 1 644,00 € portant sur des travaux complémentaires finalisant l'opération liée à la révision du système d'écoulement d'eaux pluviales, impasse des Vordelettes (pose de puisards et captage).

B. Groux signale qu'il aurait souhaité que le budget accordé aux décorations de Noël soit en rapport avec le travail à réaliser.8) Panneaux indicateurs : tarif pour le renouvellement des contrats avec les entreprises

La municipalité de Bouilly a installé des supports aux diverses intersections de la commune, sur lesquels sont glissés des plaques signalétiques. Ces plaques sont destinées aux entreprises qui souhaitent indiquer leur lieu d'implantation sur la commune.

Cette prestation qui comprend la création, l'installation et l'entretien de la plaque, fait l'objet d'un contrat sur une durée de 6 ans.

Sur proposition de M. le Maire, le CM accepte, à l'unanimité, de maintenir les tarifs précédent. En conséquence, une somme de 125,00 € HT par panneau et pour 6 ans, sera facturée à tous les contrats signés à compter du 1er janvier 2014.

9) Barrières communales : tarif de location

Dans certaines situations (chantier, travaux…), les barrières de sécurité communales sont mises à la disposition des propriétaires de biens immobiliers ou fonciers implantés sur la commune de Bouilly. R. Marche propose qu'à compter du 1er janvier 2014, le prêt de ces barrières fasse l'objet d'un contrat entre la commune et l'emprunteur, qui fixera notamment, la durée et la tarification du prêt. Il sera également spécifié que la commune se réserve le droit de récupérer le matériel à tout moment, en cas de nécessité majeure. Par 10 VOIX POUR dont un pouvoir et 1 Abstention : J. Ninoreille, le CM accepte cette proposition et fixe à 0,50 centimes d'euros, le montant facturé par barrière et par jour ainsi qu'un forfait de 10 € pour la livraison et la récupération des barrières qui seront assurées par les employés du service technique. J. Ninoreille demande si les barrières placées devant le bâtiment des "Docks" seront également facturées. R. Marche et M. le Maire précisent que les barrières ont été placées sur décision expresse de la municipalité afin de prévenir les accidents ; des chutes de matériaux divers en provenance de la façade du bâtiment sont prévisibles et représentent un danger pour les piétons.

La procédure, lancée il y a quelques années, a déclaré le bâtiment en péril. Juridiquement, la municipalité ne peut rien faire de plus à l'heure actuelle.

Soutenu par le CM, S. Petit suggère qu'un courrier soit adressé aux héritiers pour les informer que la municipalité a été, effectivement, contrainte de prendre un arrêté de péril concernant ce bâtiment et de sécuriser le site à l'aide de barrières communales (le délabrement irrévocable depuis plusieurs années provoquent un danger manifeste). Ce courrier aura également pour objectif de leur signifier qu'à ce titre, ils sont concernés par l'application de cette tarification, à compter du 1er janvier 2014. R. Marche confirme que cette démarche sera effectuée.

10) Informations diverses.

M. le Maire et Evelyne Juffin :

- Comité des Fêtes de Bouilly :

Chaque conseiller reçoit le bilan financier relatif à l'organisation du 14 juillet, pour les années 2012 et 2013. Pour répondre aux questions de l'assemblée, E. Juffin, en tant que présidente de l'association, donne quelques explications au sujet de l'organisation du 14 juillet :

. Les dépenses 2012 ont été supérieures à celles de 2013 car le Comité des Fêtes a dû renouveler quelques fournitures.

. Le comité a fait appel au service de la boulangerie de Saint Germain en raison de la diversité des pains spéciaux qu'elle propose. Il convient toutefois de relativiser la situation car la somme dépensée a été minime. . Malgré un résultat financier négatif en 2013, le bilan général est satisfaisant. Le principe du buffet a reçu un bon accueil et sera de nouveau proposé en 2014.

M. le Maire :

- Vœux de la municipalité :

La date retenue pour la réception des vœux de la municipalité est le jeudi 16 janvier 2014.

- Centre Equestre "La Fermette" :

Un administré de la commune dont la fille pratique l'équitation a déposé un courrier en mairie. Cette lettre a pour objectif, d'une part, d'informer les élus au sujet d'un projet d'amendement annonçant la hausse de la TVA. Il en résultera une augmentation du montant des cotisations pour les adhérents. Et d'autre part, dans l'hypothèse où cet amendement serait adopté, de connaître la position du conseil municipal à ce sujet et d'indiquer les actions qu'il compte engager.

J-C. Santune s'interroge sur la suite à donner à cette affaire. M. le Maire répond que le dossier sera soumis à la commission des finances, au moment des décisions de vote des subventions.- Trains d'Equilibre :

M. le Ministre délégué chargé des Transports a fait réponse au courrier relatif à la demande du maintien de la ligne ferroviaire reliant "Paris-Mulhouse", via Troyes et Chaumont, et des financements nécessaires à la réparation et au renouvellement du matériel roulant.

Il évoque, entre autre, qu'une convention entre l'Etat et la SNCF ainsi que l'attribution d'une enveloppe budgétaire du Gouvernement garantissent un service de 9 allers et retours entre Paris et Troyes ainsi que la pérennité de l'exploitation de la ligne.

B. Groux précise que cette réponse, qui se veut rassurante au premier abord, cache en définitif la suppression constante d'aller-retour et de desserte. Les nouvelles prévisions sont alarmantes pour les usagers. Le matériel gasoil roulant est vétuste et le matériel bi-énergie est très fortement sollicité… En conclusion, la question du service public est bien mal menée !

- Plaque commémorative "Pascal Groux" :

Pour mémoire, une plaque commémorative a été apposée sur la façade de la mairie, en mémoire de Pascal Groux, victime de l'attentat de Karachi en mai 2002.

L'entreprise et la famille Plivard ont annoncé qu'ils prenaient en charge la fourniture et la pose de la plaque. Seuls les frais de gravure sont facturés à la commune.

Les membres du CM les remercient pour ce geste. En son nom et au nom de sa famille, B. Groux exprime également sa reconnaissance.

- Communauté de Communes Bouilly-Mogne-Aumont :

Au cours de sa séance du mardi 10 décembre 2013, le conseil communautaire a voté, au budget annexe, la redevance des ordures ménagères 2014. Il est indiqué que le montant hors taxe par foyer est de 83,50 € hors taxe par foyer et que le montant hors taxe par habitation est de 31,00 €.

M. le Maire précise que le taux de la TVA est dorénavant de 10% au lieu de 7.

- Forêt communale et Forêt intercommunale :

M. le Maire et les Adjoints ont donné leur accord afin que l'agent de l'Office National des Forêts (ONF) puisse circuler en moto sur les chemins forestiers afin d'assurer une surveillance pendant les congés de Noël. En effet, cette période est souvent propice à la circulation de quads et de motos qui dégradent les routes forestières ainsi que les parcelles en cours de régénération.

- Office National des Forêts (ONF) :

J-C. Santune remercie la municipalité et le personnel communal, pour le prêt et la préparation de la salle du conseil, à l'occasion de la journée de formation destinée aux agents de l'ONF, le 9 décembre 2013.

- Correspondant local :

M. le Maire fait lecture du courriel que Max Baudin, précédent correspondant de presse local, a adressé aux municipalités de Bouilly et de Souligny.

- Association Aube Sud Vanne Pays d'Othe (ASVPO) :

Le CM est invité à la cérémonie de remise des diplômes SST et à la présentation du projet séniors, le mercredi 18 décembre 2013.

- Halte du Roi Clovis :

Les travaux de nettoyage et de réhabilitation du site sont terminés. Les trous ont été rebouchés et le bois a été enlevé. M. le Maire remercie la personne qui a effectué cette tâche.

La Direction Interdépartementale des Routes (DIR) a retiré les barrières de protection et la halte est de nouveau ouverte au public.

J-C. Santune fait remarquer que certains frênes sont malades.

Evelyne Juffin :

- Loto de Noël :

Le week-end dernier, le Comité des Fêtes a proposé aux enfants des écoles intercommunales situées à Bouilly, un loto de Noël et un goûter le samedi. Le dimanche était consacré à un loto de Noël, destiné à tous les publics.

43 enfants du groupe scolaire ont participé à la manifestation du samedi. B. Groux a entendu de très bonnes critiques tendant à prouver que parents et enfants ont apprécié cette journée. A la question de S. Petit, E. Juffin répond que c'était un test et qu'au vu du résultat positif, le comité des fêtes envisage, en 2014, de reconduire cette opération qui sera étendue à l'ensemble de la commune.M. le Maire demande que le Comité des Fêtes en informe également les communes de Souligny, de Javernant et de Sommeval, qui représentent le Syndicat Intercommunal des Ecoles de Bouilly-Souligny- Javernant-Sommeval.

Jean-Louis Dufaut et B. Groux :

- Décorations de Noël :

Ils remercient l'ensemble des bénévoles pour leur aide et leur implication dans la décoration du village : pose de guirlandes et de décors sur la façade et autour de la mairie, pose de décorations lumineuses sur les poteaux électriques de la rue de l'Hôtel de Ville.

Cette année, une nacelle a été louée afin d'assurer la sécurité des bénévoles qui installent les décorations sur les candélabres.

René Marche :

- Agence de l'Eau Seine Normandie :

L'agence de l'Eau Seine Normandie a attribué à la municipalité une prime au titre de l'exercice 2011, pour la bonne gestion de la station d'épuration.

- Barrières communales :

R. Marche a adressé un courrier à un administré qui avait pour objet, le prêt de barrières de sécurité appartenant à la commune. A la demande de cette personne, R. Marche en fait lecture ainsi que de la réponse qui a été envoyé à M. le Maire.

Sandrine Petit :

- Association Tourisme et Loisirs :

En avril 2013, le CM a décidé d'adhérer à l'association Tourisme et Loisirs afin que les employés de la commune puissent avoir accès à des tarifs préférentiels en matière de billetterie, de tourisme et de loisirs. Une enquête est lancée auprès des salariés afin de connaître leur avis sur cette prestation.

- Téléthon 2013 :

Le comité d'organisation se réunit le vendredi 20 décembre 2013 afin de faire le bilan de l'opération. Au vu des premiers résultats, une hausse de 10% par rapport à l'année passée est présagée. Elle remercie tous les acteurs de ce projet pour leur implication, leur soutien et leur fidélité. La correspondante de presse locale a couvert le lâcher de ballons.

Pour la seconde fois depuis la mise en place du comité d'organisation, une carte accrochée à l'un des ballons a été retrouvée. Cette fois-ci, la carte a voyagé jusqu'en Italie. Elle a été retrouvée à plus de 2500 km sur une montagne italienne. R. Marche propose d'offrir un mug au titulaire de la carte.

Alain Hourseau :

- Office de Tourisme du Pays d'Othe - Vallée de la Vanne Festival en Othe :

. Ayant assisté au conseil d'administration de l'Office de Tourisme du 3 décembre 2013, il informe l'assemblée que le projet de Pôle Touristique est avorté. En effet, la Communauté de Communes du Val d'Armance, représentée par les communes de Chaource et d'Ervy-le-Châtel, ne souhaite pas signer la convention de préfiguration. Compte tenu de ces circonstances, le conseil d'administration a décidé que toutes les actions engageant des frais à ce sujet étaient suspendues.

. Ce vendredi 20 décembre 2013, il participera à une réunion d'organisation du Festival en Othe. Comme les années précédentes, le spectacle qui sera retenu par la commune de Bouilly, aura lieu courant juillet.

- Gym Volontaire :

Lundi soir, l'association "Gym Volontaire" s'est réunie pour son assemblée générale. A noter que sur l'ensemble des élus locaux, seule la municipalité de Bouilly était représentée.

La séance est levée à 22 heures 45