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Arrêté - ADM 2024 324 Reparation bouche degout 48 rue Pasteur par Hydram pour le compte de Noreade 2 a 3 jours entre le 18 11 et le 31 12 2024
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2024 324 Reparation bouche degout 48 rue Pasteur par Hydram pour le compte de Noreade 2 a 3 jours entre le 18 11 et le 31 12 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Mairie de ROOST-WARENDIN IMC Z7AC EXC Ne www.ville-roostwarendin.fr 270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN ADM - 2024-324 ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA COMMUNE DE ROOST WARENDIN 48 rue Pasteur Le Maire de Roost-Warendin, Vu, les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, les articles du Code de la Route, Considérant, que des travaux de réparation d’une bouche d’égout au 48 rue pasteur 59286 Roost-Warendin seront entrepris entre le 18 novembre et le 31 décembre 2024 pour une durée de 3 jours par l’entreprise HYDRAM 771 rue du Faubourg 59230 Rosult, pour le compte de Noréade, ARRÊTE Article 1 - STATIONNEMENT Le stationnement sera interdit aux abords du chantier pendant la durée des travaux et la vitesse sera limitée à 30 kms/h à hauteur des travaux au niveau du 48 rue Pasteur. La circulation sera alternée par feux tricolores si nécessaire. Article 2 — RESTRICTION Cette restriction de circulation et de stationnement sera matérialisée par la pose de panneaux ou de feux tricolores provenant d'un fabricant agréé par le Ministère de l'Equipement conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la circulation routière, tous les signaux devront être en parfait état et rétro réfléchissants. Article 3 — RESPONSABILITE L'entreprise HYDRAM est chargée, sous sa responsabilité, de l'installation des panneaux de signalisation, de la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation du chantier. A la fin des travaux l’entreprise HYDRAM devra, dans un délai de quinze jours, remettre les lieux dans leur état primitif. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire du présent arrêté. Article 4 — EXECUTION Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à : e La société HYDRAM e La police nationale de Douai e La police municipale de ROOST WARENDIN e Evéole e Les Services Techniques de Roost-Warendin e Le Service Développement Local de la Mairie de Roost -Warendin Fait à Roost-Warendin, le 06 Pécerhbre 2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification. Publié le 06 Décembre 2024