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Déliberation - 2024 073 Renouvellement contrat avec societe DEKRA verification semestrielle dappareils et accessoires de levage du Centre Baschet pour annee 2024
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 073 Renouvellement contrat avec societe DEKRA verification semestrielle dappareils et accessoires de levage du Centre Baschet pour annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
O 01.69.80.29.29
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION
DECISION N°2024 - © +3
Objet: Renouvellement du contrat avec la société DEKRA pour la vérification périodique
semestrielle d'appareils et accessoires de levage du Centre Culturel Baschet pour l’année 2024
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
VU la proposition de la société DEKRA,
CONSIDERANT l'obligation faite à l'entrepreneur de spectacles de procéder à la vérification
semestrielle de l'appareil et accessoire de levage LEVMO01 du Centre Culturel Baschet,
conformément aux législations relatives à l’organisation d'événements et à la sécurité du
public et des techniciens ;
DECIDE de retenir la proposition de la société DEKRA, Agence Ile de France sud, sise Zac du
Bois Chaland, 10/12 rue du Bois Chaland à Evry (91029), pour la vérification avec essai en
charge de l’appareil de levage pour l’année 2024.
DIT que la commune versera à la société DEKRA un montant de 228,42 € HT, soit 271,10 €
TTC.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le
2 6 MARS 2024
Le Maire
Publication en ligne le : 2 6 MARS 2024
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.