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Déliberation - 2023 166 Renouvellement du contrat avec la societe DEKRA pour la verification periodique semestrielle dappareils et accessoires de levage du Centre Culturel Baschet pour lannee 2023
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 166 Renouvellement du contrat avec la societe DEKRA pour la verification periodique semestrielle dappareils et accessoires de levage du Centre Culturel Baschet pour lannee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAIÏSE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
92240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
O 01.69.80.29.29
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION
DECISION N°2023 - 466
Objet: Renouvellement du contrat avec la société DEKRA pour la vérification périodique
semestrielle d'appareils et accessoires de levage du Centre Culturel Baschet pour l’année 2023
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-085 en date du 23 mai 2020 relative à la
délégation d’attributions au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition de la société DEKRA, Agence lle de France sud, Zac du Bois Chaland, 10/12
rue du Bois Chaland à Evry (91029),
CONSIDERANT l'obligation faite à l'entrepreneur de spectacles de procéder à la vérification
semestrielle de l’appareil et accessoire de levage LEVMO01 du Centre Culturel Baschet,
conformément aux législations relatives à l’organisation d'événements et à la sécurité du
public et des techniciens,
DECIDE de retenir la proposition de la société DEKRA pour la vérification avec essai en
charge de l'appareil de levage situé au Centre Culturel Baschet, 1 rue Saint-Exupéry pour
l’année 2023.
DIT que la commune versera à la société DEKRA un montant de 211,50 € HIT, soit 253,80 €
TIC.
DIT que cette dépense est inscrite au budget communal.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le? 5 JUIN 2073
Le Maire
Rois x Cie
ê L A0 AA L2S
Le présent acte peut faire Pobjet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.