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Déliberation - 13 Choix Architecte Marche Public Rehabilitation de Logements en Etage de L ECOLE
Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Choix Architecte Marche Public Rehabilitation de Logements en Etage de L ECOLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
1.3
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
n° 2016-013
SEANCE DU 31 MARS 2016
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 12
Date de la convocation
21/03/2016
Date d'affichage
01/04/2016
Le 31 mars 2016 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, DESBOIS Charline , MANIERE DRZAZGA Eliane, CHOPIN René, GIRARDIN Carine, LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, MENETRIER Adrien, BELORGEY Fabien, PAUVERT Yohan.
Absents : CORNESSE Jean-Pierre, PAJOT Marc, GIRARD François
Secrétaire: MORTIER Céline
Objet de la délibération
CHOIX ARCHITECTE –
MARCHE PUBLIC
REHABILITATION DE
LOGEMENTS EN ETAGE
DE L’ECOLE
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture
de Beaune, et publication
Le MAIRE
Jocelyn CHAPOTOT
Le Maire rappelle que le logement situé à l’étage de l’école est libre depuis le 1er décembre 2015.
L’étude énergétique réalisée par le SICECO a démontré que des travaux d’économies d’énergie devaient être réalisés.
De plus, le logement n’est plus aux normes électriques et aux normes anti-incendie, avec la présence de l’école en dessous.
Enfin, la séparation des installations électriques et de chauffage avec l’école n’est pas satisfaisante.
VU l’état général du logement, le Conseil Municipal envisage de réhabiliter complètement le logement et d’étudier la possibilité de diviser celui-ci en deux logements distincts en aménageant éventuellement les combles afin d’avoir des appartements suffisamment grands pour pouvoir accueillir des familles.
Une consultation a été effectuée auprès de 13 cabinets d’architecte afin de réaliser les opérations de maitrise d’œuvre avec:
- Une tranche ferme qui consistera dans la réalisation d’un diagnostic sur la faisabilité des travaux,
- Deux tranches conditionnelles sont prévues éventuellement pour les études et la réalisation des travaux
Suite à la consultation, 6 offres ont été retenues
Après avoir examiné l’ensemble des offres, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE de retenir l’offre du cabinet Martin Architecte pour un montant de 25 291.82 € HT,
- AUTORISE le maire à signer le contrat de maitrise d’œuvre et tout document nécessaire à l’exécution de celui-ci.