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Déliberation - 31 Marche Public Rehabilitation Logement Ecole Tranche Conditionnelle 1
Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 31 Marche Public Rehabilitation Logement Ecole Tranche Conditionnelle 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
1.6
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
n° 2016-031
SEANCE DU 30 MAI 2016
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 13
Date de la convocation
23/05/2016
Date d'affichage
31/05/2016
Le 30 mai 2016 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre CHOPIN René, GIRARDIN Carine, LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, BELORGEY Fabien, PAUVERT Yohan, GIRARD François.
Procuration : DESBOIS Charline à GIRARDIN Carine
Absents : PAJOT Marc, MENETRIER Adrien,
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : MARCHE PUBLIC REHABILITATION LOGEMENT ECOLE – TRANCHE CONDITIONNELLE 1
- Vu la délibération n° 2016-013 par laquelle le conseil municipal a confié la mission de diagnostic au cabinet « Martin Architecte » afin de réaliser la transformation du logement situé à l’étage de l’école ; - Vu l’exposé de Mr Martin en date du vendredi 20 mai 2016 présentant les résultats de cette mission de diagnostic à la commission communale des travaux ;
Monsieur le Maire, précise qu’avant de procéder à la réhabilitation du logement, il est obligatoire de réaliser préalablement, sur la partie école, d’importants travaux de mise aux normes (sécurité incendie, accès aux personnes à mobilité réduite) ainsi que des travaux de réhabilitation sur l’ensemble du bâtiment notamment au niveau énergétique.
L’enveloppe de ces travaux est estimée à 650 000.00 €uros H.T pour la mise aux normes, la réhabilitation du bâtiment et la transformation du logement.
Compte tenu des finances de la commune, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas réaliser l’ensemble des travaux.
Cependant, Monsieur le Maire propose au conseil municipal que soit mandaté le cabinet Martin Architecte pour la réalisation de la tranche conditionnelle n° 1 du marché de maitrise d’œuvre d’un montant provisoire de 11 870.54 €uros HT, et de lui demander de réalisation des avant-projets, puis du projet définitif pour la mise aux normes de la partie école ainsi que la réhabilitation du bâtiment dans son ensemble et notamment du point de vue de la rénovation énergique. . La transformation du logement pouvant être ensuite étudiée à l’issue de la première opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- MANDATE le cabinet Martin Architecte pour la réalisation de la tranche conditionnelle n° 1 du marché de maitrise d’œuvre d’un montant provisoire de 11 870.54 €uros HT,
- DEMANDE à ce même cabinet de réaliser les avant-projets, puis le projet définitif pour la mise aux normes de la partie école ainsi que la réhabilitation du bâtiment dans son ensemble et notamment du point de vue de la rénovation énergique,
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication. Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT