Procès Verbal - Proces verbal du 7 Septembre 2022

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du 23 Juin 2022

Procès Verbal - Proces verbal du 7 Decembre 2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL 16122025

Procès Verbal - Proces verbal du 19.10.2023

Procès Verbal - Proces verbal du 05.07.2023

Procès Verbal - Proces verbal du 16 Mars 2023

Procès Verbal - proces verbal du 30 septembre 2025

Procès Verbal - proces verbal du 27 septembre 2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 7 DECEMBRE 2024

Procès Verbal - 7 proces verbal du 12 septembre 2022

Procès Verbal - Proces verbal du 7 Septembre 2022 Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Crespin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 7 Septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, MAIRIE DE CRESPIN

293 RUE DES DÉPORTÉS

59154 CRESPIN

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Septembre 2022 à 18h30

PROCÈS VERBAL

L’An deux mil vingt-deux, le sept septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à l’Hôtel de Ville Salle du Conseil Municipal, à la suite de la convocation affichée et transmise le premier septembre, accompagnée de la note explicative de synthèse du programme, conformément à l’Article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS (24) :

M. GOLINVAL Philippe - M. ADAM Pascal - Mme ROUSSEL Stéphanie - M. WALLOT Geoffrey - M. NOISETTE Patrick - Mme MANNINO Stéphanie - Mme TOURNAY Sabine - M. DEVALLEZ Jean-Pierre - Mme PAWLAK Corinne - M. COLLET Éric - Mme BRONSART Estelle - M. GARY Nicolas - M. WALLERAND Jérémy - Mme DELAIRE Emeline - M. ROLI Jordan - Mme DEMORTIER Léa - Mme JABEL LAFOU Samia – Mme HOCQUAUX Farida - M. DE NOYETTE Philippe - Mme CABAREZ Nathalie - Mme DEHON Ingrid - M. BOTTIAU Christophe - M. CARREZ Olivier - Mme DENIS Séverine.

ETAIENT EXCUSES ET REPRESENTES (3)

Mme ANSART Mélanie donne procuration à Mme ROUSSEL Stéphanie M. SAHLI Sadreddine donne procuration à M. GOLINVAL Philippe

M. LIENARD Matthieu donne procuration à M. NOISETTE Patrick

Monsieur le Maire fait l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint.

M. WALLOT Geoffrey est choisi pour assumer les fonctions de secrétaire de séance.

1. Informations dans le cadre de la délégation accordée au Maire au titre de l’Article L2122-22 du C.G.C.T.

2022/25 : Souscription d’un contrat d’engagement avec l’Association Léon le Cheminot de Busigny pour sa participation, le Samedi 13 juillet 2022 à l’occasion de la Fête Nationale (Défilé carnavalesque), pour un montant TTC de trois cent cinquante euros (350,00 €).

2022/26 : Avenant modifiant à compter du 23 juin 2022 l’arrêté RH 2017/197 du 1er juillet 2017 portant nomination d’un régisseur d’une régie de recettes « Jeunesse » - Régie 045.

2022/27 : Avenant modifiant à compter du 23 juin 2022 l’arrêté 2014/23 du 1er juillet 2014 portant création à compter du 1er août 2014 d’une régie de recettes « Jeunesse » - Régie 045.

2022/28 : Avenant modifiant à compter du 23 juin 2022 l’arrêté n° 2014/28 du 1er juillet 2014 portant nomination d’un régisseur d’une régie de recettes « Écoles et activités périscolaires » - Régie 046.

2022/29 : Avenant modifiant à compter du 23 juin 2022 l’arrêté 2014/24 en date du 1er juillet 2014 portant création à compter du 1er août 2014 d’une régie de recettes « Écoles et activités périscolaires » - Régie 046.

2022/30 : Souscription d’un contrat de cession de droit d’un spectacle avec DIVAN PRODUCTION, pour une représentation « Les années Tubes, Théo Lavabo et Morphine Tribute Indochine », le Samedi 3 septembre 2022, pour un montant TTC de quinze mille euros (15.000,00 €).

N° 2022/622022/31 : Souscription d’un contrat d’engagement avec le COMITE BIMBERLOT, pour une participation du groupe folklorique, le Samedi 13 juillet 2022 à l’occasion de la Fête Nationale (Défilé carnavalesque), pour un montant TTC de sept cent cinquante euros (750,00 €).

2022/32 : Convention de mise à disposition occasionnelle à titre gracieux de la Salle des Fêtes, avec l’Etablissement Français du Sang Hauts de France-Normandie, à l’occasion d’une collecte de sang les mercredis 14 septembre et 9 septembre 2022 de 14h00 à 19h00.

2022/32 bis : Conclusion d’un marché de « gré-à-gré » avec l’entreprise JEAN LEFEBVRE Nord, pour les travaux de réfection de la cour de l’Ecole Bellevue, pour un montant HT de quatre-vingt-dix-huit mille neuf cent quarante-cinq euros trente (98.945,30 €).

2022/33 : Déclaration d’infructuosité du marché de travaux n° 2022/01 intitulé : « Rénovation complexe sportif Jacques Murez – Menuiseries extérieures ».

2022/34 : Décision attributive pour le lot n° 1 et déclaration d’infructuosité pour le lot n° 2 du marché de fournitures intitulé : « Accord cadre mono attributaire (bons de commande) pour la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire (lot 1) et le centre aéré annuel et les petites vacances (lot 2) ».

Le lot n° 1 est attribué à SOBRIE Restauration, du 1er Septembre 2022 au 31 Août 2024, aux conditions suivantes sachant que la TVA est de 5,5 % et que les prestations supplémentaires éventuelles sont ajoutées au prix de base :

 Le prix de base initial du repas complet est fixé à 2,29 € HT soit 2,42 € TTC rendu pour les enfants des écoles primaires et maternelles.

 Les options sont acceptées pour les montants suivants :

o Viande doublée « Ados et adultes » + 0,44 € HT + 0,46 € TTC o Fromage individuel + 0,41 € HT + 0,43 € TTC

2022/35 : Souscription d’un contrat de cession de droit avec DIVAN PRODUCTION, pour une représentation du spectacle « KEVIN BELLOCHICO L’IMITATEUR », le Samedi 20 août 2022, pour un montant TTC de six cent cinquante-cinq euros (655,00 €).

2022/36 : Modification n° 4 – Marché d’« Exploitation et entretien des installations de chauffage, de ventilation, de traitement d'air et production d'eau chaude sanitaire (lorsqu'elles existent) de 13 bâtiments communaux » attribué à DALKIA n° 2019/03.

2022/37 : Modification n° 3 – Marché d’« Exploitation et entretien des installations de chauffage, de ventilation, de traitement d'air et production d'eau chaude sanitaire (lorsqu'elles existent) de 7 bâtiments communaux » attribué à DALKIA n° 2014/01.

Les deux dernières décisions concernent la prolongation des deux contrats au-delà du 30 Juin 2022 et ceci jusqu’au 30 Septembre 2022, pour la maintenance des installations (P 2) et la fourniture d’énergies (P 1), eu égard au nouveau marché en cours de passation.

Monsieur Philippe DE NOYETTE souhaite obtenir des informations supplémentaires au sujet de certaines décisions listées ci-dessus. Monsieur le Maire répond à chacune de ses questions :

 Question - Décisions 26 à 29 relatives aux avenants des régies de recettes – Dans quel but ? Sera-t-il toujours possible de régler en Mairie, en espèces ou par chèque ?

Réponse – Avenants pour l’admission des paiements par carte bancaire, dans le cadre de la mise en place du logiciel Mypérischool. Les paiements traditionnels sont toujours acceptés, mais interviendront dans une moindre mesure.

 Q – Décision 32 bis au sujet du marché de gré à gré pour les travaux de la cour de l’Ecole Bellevue – Un emprunt devait être réalisé et des subventions obtenues, une partie des travaux reste à réaliser, qu’en sera-t-il, s’ils sont reportés ?

R – la première partie des travaux a été réalisée en Août, la seconde aura lieu en octobre afin que le programme soit clôturé au 31/12/2022 pour ne pas perdre les subventions accordées.  Q - Décision 33 concernant la déclaration d’infructuosité du marché pour la rénovation des menuiseries extérieures de la salle Jacques Murez – Qu’adviendra-t- il des subventions attendues ? R – Les travaux sanitaires sont en phase de réalisation. Concernant les menuiseries aucune entreprise n’a soumissionné compte-tenu des difficultés d’approvisionnement (rareté des produits) et de transport (en constante augmentation) que connaissent les entreprises, comme les particuliers et des calendriers à tenir en marché public. De fait, des sociétés ont été contactées en gré à gré, deux ont fourni des devis mais les prestations proposées ne correspondent pas à l’attente de la collectivité. D’autres devis sont attendus. Les subventions resteront acquises si les travaux sont réalisés dans les 2 ans à compter de la date de notification de la subvention. Q – Décision 34 Le renouvellement du marché de restauration scolaire a été attribué à SOBRIE, ce qui est une bonne chose, en revanche le lot 2 pour le centre aéré a été déclaré infructueux, pourquoi ? quelle était la différence ?

R – Le lot 2 comprenait, en plus de la fourniture des repas, une mise à disposition de personnel pour pallier la prise de congés du personnel communal de service. SOBRIE ne propose pas ce type de prestation. API Restauration qui avait assuré ces prestations lors des derniers centres aérés des petites vacances devait répondre mais n’a pas soumissionné. De fait, le choix du prestataire s’effectuera sur présentation de trois devis. Par ailleurs, la mise en concurrence pour le lot 1 (restauration scolaire) a permis d’économiser 10 centimes par repas et même si le prix du repas remis par API pour les derniers centres aérés des petites vacances était plus élevé, le prix de revient total avec le personnel de service est moindre.

Sur le même sujet, Madame Nathalie CABAREZ demande si les quantités resteront identiques. Oui, la prestation attendue et définie au marché reste la même.

2. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 Juin 2022

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix)

3. Délibération n° 2022/63 - Récompenses scolaires

Pour la première fois en 2021, la municipalité a souhaité récompenser les jeunes diplômés du brevet national et du baccalauréat.

Il est proposé au Conseil Municipal d’étendre cette reconnaissance aux candidats également admis au CAP et BEP, et afin de pérenniser cette gratification d’en déterminer pour l’avenir, et jusqu’à l’adoption d’une nouvelle délibération, les différents montants qui seront attribués aux lauréats sous la forme de bons d’achat (valables dans de nombreuses enseignes culturelles, sportives, etc…), comme suit :

Diplôme obtenu (toutes mentions confondues) Montant de la récompense Brevet national 30 € CAP - BEP 40 € Baccalauréat 50 €

Après délibération, à l'unanimité des suffrages exprimés (27 voix) le Conseil Municipal :

 Décide de récompenser les jeunes diplômés de l’année, admis au brevet national, au CAP, au BEP et au baccalauréat ;

 Valide les conditions d'attribution ;

 Dit que les récompenses seront du type "carte cadeau" ;

 Dit que la dépense sera prévue au budget annuel ;

 Dit que les dispositifs de la présente délibération s’appliqueront jusqu’à son éventuelle modification ou

son retrait.

4. Délibération n° 2022/64 - Protocole transactionnel avec l’Olivier Assurance – Règlement du sinistre du 7 Juillet 2020

Rappel des faits :

Alors que le 07 Juillet 2020, Madame KOUDIL Sadiha, circulait Rue des Déportés à bord de son véhicule 307 Peugeot, un départ de feu s’est déclaré à l’arrière de son véhicule. Elle s’est stationnée dans l’urgence à hauteur du 203 Rue des Déportés. L’incendie s’est rapidement propagé, consumant entièrement la voiture.

Madame KOUDIL Sadiha, assurée auprès de L’Olivier assurance a effectué une déclaration de sinistre.

Dans cette affaire, la Commune de CRESPIN a subi également un préjudice, à savoir plus précisément la dégradation des enrobés constituant le trottoir et le parking. Le montant des réparations s’élève à 2.940,00 € TTC.

La commune a décidé de régler les conséquences de ce sinistre par le biais de l’auto-assurance, en adressant le 4 septembre 2020 une lettre de mise en cause à L’Olivier assurance, Madame KOUDIL ayant indiqué que sa compagnie d’assurances, serait l’intermédiaire dans cette affaire.L’Olivier assurance accusait réception le 5 octobre 2020 de la mise en cause et réclamait une attestation de non-récupération de la TVA, qui a été transmise le 6 octobre 2020.

Relancé le 4 mai 2022, l’Olivier assurance donnait son accord le 12 mai 2022 pour la mise en place d’un protocole transactionnel afin de donner suite à l’indemnisation des dommages subis par la commune.

S’agissant de la règle applicable, il convient de citer les différents régimes de la responsabilité extracontractuelle prévus aux articles 1240 à 1244 du Code Civil, ou encore celle relative à la responsabilité automobile, ainsi que le constat des 3 conditions cumulatives réunies, à savoir :

Le fait générateur (l’incendie du véhicule),

Le dommage (la détérioration du trottoir et du parking) et,

Le lien de causalité (l’incendie du véhicule est à l’origine de la dégradation du trottoir et du parking).

La réunion de ces trois éléments (dommage, fait générateur, lien de causalité) entraine l'obligation pour l’auteur du dommage d'indemniser le tiers préjudicié. L'indemnisation sera strictement limitée au préjudice subi.

L’Olivier assurance, subrogé de Madame Sadiha KOUDIL, est donc tenu d’indemniser le fait dommageable imputable à l’incendie du véhicule, plus précisément la détérioration des enrobés du trottoir et du parking.

De cette situation, il ressort que deux objectifs partagés concourent à l’opportunité de recourir à la conclusion d’un protocole transactionnel.

Le premier objectif est de permettre la réparation du dommage subi par la Commune, à savoir la réfection des enrobés du trottoir et du parking, à hauteur du 203 Rue des Déportés,

Le deuxième objectif est un règlement amiable du litige, sans action juridictionnelle ou indemnitaire à l’encontre de l’Olivier assurances, subrogé de Madame Sadiha KOUDIL.

Pour régler définitivement ce litige, les obligations découlant du protocole concerné consisteraient :

Pour la commune préjudiciée, à :

- Faire procéder à la réfection du trottoir et du parking ;

- Transmettre pour remboursement la facture acquittée à L’Olivier assurance d’un montant qui ne pourra dépasser 2.940 € TTC ;

- Renoncer à engager toute action juridictionnelle ou indemnitaire à l’encontre de L’Olivier assurance, subrogé de Madame Sadiha KOUDIL.

Pour L’Olivier assurance, en qualité d’intermédiaire et de subrogé, à :

- Reconnaître l’implication du véhicule incendié de Madame KOUDIL dans la dégradation des enrobés du trottoir et du parking ;

- Rembourser à première demande la Commune sur présentation de la facture acquittée, - Renoncer à engager toute action juridictionnelle ou indemnitaire à l’encontre de la commune.

Sur le même thème, Monsieur Philippe DE NOYETTE demande des informations sur l’avancement des dossiers de règlement des sinistres, discutés lors d’une précédente réunion. Les titres de perception ont été envoyés le 5 Août et la commune est en attente des règlements. Les redevables ont 30 jours pour s’en acquitter ou demander un échéancier. Compte-tenu du temps de traitement par la trésorerie en période de congés annuels, un retour sur les paiements est plus envisageable pour fin septembre. En cas de non-paiement c’est la trésorerie qui se charge des relances et des recouvrements forcés. Communication sera donnée lors de la prochaine réunion.

Après délibération, à l'unanimité des suffrages exprimés (27 voix), le Conseil Municipal approuve les termes du protocole transactionnel, rédigé à l’effet de percevoir de la part de l’Olivier Assurance le juste remboursement du préjudice subi par la Commune, valide le montant susceptible d’être remboursé, à savoir 2.940 € et autorise Monsieur le Maire à le signer.

5. Délibération n° 2022/65 - Attribution de compensation définitive 2022 – Valenciennes Métropole

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), et à la

suite de l’instauration de la fiscalité professionnelle unique à l’échelle communautaire, Valenciennes Métropole

verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de

l’application du régime de la FPU.Le législateur a prévu plusieurs hypothèses dans lesquelles le montant des attributions peut être révisé.

Le V de l’article 1609 nonies C prévoit en effet que lorsque dans le cadre d’un transfert de compétence ou de modification de l’intérêt communautaire, il est procédé à un nouveau transfert de charges des communes membres en direction de l’EPCI.

C’est dans ce cadre que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été saisie afin d’analyser l’impact de la création d’un service mutualisé « archives » avec la ville de Valenciennes, et son rapport constitue dès lors la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation.

Par délibération du 23 Juin 2022, le Conseil Communautaire de Valenciennes Métropole a approuvé les montants de l’attribution de compensation définitive 2022 des Communes membres. Seule la commune de Valenciennes est impactée. La Commune de Crespin percevra en 2022 un montant inchangé de 2 104 620 €.

Après délibération, à l'unanimité des suffrages exprimés (27 voix), le Conseil Municipal approuve les conclusions, ainsi que les montants d’attribution de compensation définitive 2022 contenus dans le rapport de la CLECT en date du 23/06/2022.

6. Délibération n° 2022/66 - Subvention à l’Association Européenne contre les Leucodystrophies (ELA)

Fondée en 1992, l’Association Européenne contre les Leucodystrophies (ELA), parrainée par Zinédine Zidane, regroupe des familles qui se mobilisent pour vaincre ces maladies génétiques rares qui affectent la myéline (la gaine des nerfs) du système nerveux et qui engendrent des situations de handicap très lourd.

Depuis 1994, l’opération METS TES BASKETS ET BATS LA MALADIE, soutenue chaque année par le Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, est proposée aux établissements scolaires pour permettre à l’Association partout en France de sensibiliser les jeunes à la maladie, au handicap et récolter les fonds nécessaires pour soutenir le développement de la recherche médicale et accompagner les familles touchées par la leucodystrophie.

Au cours de l’année scolaire 2021/2022, ce sont plus de 520.000 élèves de tous niveaux qui ont participé à l’opération et notamment 147 élèves de l’ECOLE PRIMAIRE BLANC MISSERON.

Afin d’améliorer les résultats de cette mobilisation et soutenir son action, l’association ELA sollicite une subvention communale de 300 €.

Conjointement aux efforts déployés par nos jeunes Crespinois et eu-égard au grand élan de solidarité qu’ils ont fait naître, Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’accueillir favorablement cette demande, sachant que les crédits prévus au budget sont suffisants.

Accepté à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix)

7. Délibération n° 2022/67 - Contrat de cession de 7 mobiliers urbains de communication (sucettes de 2 m²)

Dix mobiliers urbains de communication, dont une face d’affichage était réservée à la commune, avaient été installés par la Société Clear Channel, dans le cadre d’une convention signée le 04/07/2000.

A ce jour, la convention est caduque et il ne reste que sept mobiliers en état et utilisables sur les dix.

Clear Channel a proposé de céder, de manière immédiate et irrévocable, la pleine propriété de ce mobilier à la ville, moyennant la signature de la convention de cession ci-jointe et le paiement du montant du transfert établi à la somme globale de 1.050 € H.T., soit 1.260 euros TTC.

En cas d’acceptation, la commune disposera pour ses besoins d’affichage des deux faces des « sucettes ». Par ailleurs, la suppression induite de l’affichage publicitaire s’inscrit dans la démarche du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) qui entre dans sa phase d’« Enquête publique ».

Après délibération, à l'unanimité des suffrages exprimés (27 voix), le Conseil Municipal approuve les termes de la convention, autorise Monsieur le Maire à la signer et dit de prévoir la dépense au budget 2022.

8. Délibération n° 2022/68 - Marché d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments commu- naux

Les contrats d’exploitation et d’entretien des installations de chauffage, de ventilation, de traitement d’air et de production d’eau chaude sanitaire (lorsqu’elles existent) des bâtiments communaux ont pris fin le 30 Juin 2022.

Pour information, l’ensemble des bâtiments communaux répartis jusque-là sur deux contrats distincts ont été regroupés pour optimiser les conditions de passation d’un nouveau contrat.Le marché de base du contrat d’exploitation comprend les prestations de conduite et d’entretien des installations, communément appelées P2 et la garantie totale des installations associée à un objectif de renouvellement de matériels (P3). En option, les candidats devaient répondre à un marché de type « Marché à température extérieure avec intéressement » (MTI) comportant, en plus du marché de base, la fourniture de combustible (P1).

Un dossier de consultation des entreprises a été réalisé avec le concours du Cabinet BERNARD, en vue d’établir le nouveau marché, pour une durée allant de la date de la notification à l’attributaire, jusqu’au 30 Juin 2027. La remise des offres était fixée au 22 Août 2022. Les critères de sélection des offres prévoyaient 60 %, décomposés en douze sous-critères pour la valeur technique de l’offre, et 40 % pour le prix des prestations.

À la suite de l’appel public à la concurrence, passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert, mis en ligne sur Marches Online le 14/07/2022 et publié au BOAMP et au JOUE le 15/07/2022, deux plis ont été déposés dans les délais sur la plateforme de dématérialisation.

Le Cabinet BERNARD a effectué l’analyse technique des 2 propositions présentées par ENGIE Cofely et DALKIA et a remis le 31 Août 2022 son rapport à la Commission d’appel d’offres. Celle-ci a décidé d’accorder le marché à la Société DALKIA qui a obtenu la meilleure note finale 96 points, contre 94,13 points accordés à ENGIE Cofely.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (27 voix), le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à conclure et à signer (dès que le délai de recours de l’entreprise non retenue sera épuisé), le marché d’exploitation et d’entretien des installations de chauffage, de ventilation, de traitement d’air et de production d’eau chaude sanitaire (lorsqu’elles existent) avec la Société DALKIA, pour une durée allant jusqu’au 30 Juin 2027.

9. Délibération n° 2022/69 - Proposition d’achat de l’autocar – 8.000 €

Par délibération du 22 septembre 2021, le Conseil Municipal avait décidé la suppression du service de transport de la Commune à compter du 1er octobre 2021 et la mise en vente de l’autocar sur le site « web enchères ».

Par délibération du 24 Mars 2022, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à céder l’autocar IRIBUS ILIADE, immatriculé CH-682-FD, au prix minimum de 10.000 euros, la vente étant réalisée au meilleur des intérêts de la Commune au profit de l’acheteur qui aurait formulé la meilleure enchère.

Malheureusement, deux parutions successives sur Web enchères sont restées infructueuses, une seule offre à 8.000 € a été proposée par mail.

Madame Nathalie CABAREZ demande si le nom de l’acquéreur peut être connu. Il s’agit d’une société de transport girondine qui assure les déplacements des saisonniers travaillant chez les viticulteurs.

Après délibération, à l'unanimité des suffrages exprimés (27 voix), le Conseil Municipal décide de réviser à la baisse le prix de vente de l’autocar et autorise Monsieur le Maire à le céder pour 8.000 euros selon l’unique offre reçue, et à signer avec l’acquéreur tous les documents relatifs à sa cession.

10. Délibérations n° 2022/70 et n° 2022/71 - Création d’un Comité Social Territorial (CST) commun entre la Commune et le CCAS et fixation du nombre de représentants

Le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 fixe l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail institués au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

L’arrêté ministériel du 9 Mars 2022 a fixé la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique au 8 décembre 2022.

Les comités sociaux territoriaux remplaceront, à partir de 2023, les comités techniques (CT) et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Les articles L. 251-5 à L. 251-10 Code Général de la Fonction Publique prévoient qu’un Comité Social Territorial (CST) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents, ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial commun compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et du CCAS ;

Considérant l’avis favorable unanime des membres du Comité Technique réunis le 5 Septembre 2022 ;Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé au 1er janvier 2022 : Commune = 81 agents - CCAS = 9 agents, permettent la création d’un Comité Social Territorial commun, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (27 voix) décide la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la Commune et du CCAS (délibération n° 2022/70). Il sera présidé par Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui-même.

**********

Considérant que l’effectif global constaté au 01/01/2022 est de 90 agents, Commune et CCAS confondus, le nombre de représentants du personnel titulaires est fixé entre 3 et 5.

Le nombre des représentants titulaires de la collectivité territoriale peut être égal, inférieur, sans jamais être supérieur à celui des représentants du personnel.

Pour les deux collèges, les représentants suppléants sont en nombre égal à celui des représentants titulaires.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 et le nombre de représentants titulaires de la collectivité, également à 3. Ces derniers, ainsi que les représentants suppléants de la collectivité seront désignés par l’autorité territoriale.

Considérant l’avis favorable unanime des membres du Comité Technique réunis le 5 Septembre 2022, après délibération et à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix) le conseil municipal fixe à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 3 le nombre de représentants titulaires de la collectivité, sachant que les représentants suppléants seront en nombre égal à celui des représentants titulaires (délibération n° 2022/71).

11. Questions diverses :

 Philippe DE NOYETTE rappelle sa demande de local pour les réunions du groupe d’opposition « Crespin, passionnément ».

Monsieur le Maire lui répond que dès que les travaux du CCAS seront terminés, une salle pourra accueillir leurs réunions. En attendant, ils peuvent se réunir à l’Hôtel de Ville, aux heures d’ouverture, en s’assurant au préalable de la disponibilité de la Salle du Conseil auprès de Déborah.

 Christophe BOTTIAU pose la question qu’il avait fait parvenir préalablement par mail le 2 septembre 2022. « Concernant votre projet de nouveau plan de circulation routière, et s’agissant des futurs aménagements pour le stationnement, envisagez-vous de revoir l’implantation des espaces floraux sur les trottoirs et rues, en en retirant partiellement ou entièrement et /ou en en implantant ailleurs sur le territoire de la commune ? Il apparait que dans certaines rues l’implantation de parterres de fleurs, par leur localisation face aux immeubles ou par leur taille, rend difficile voire impossible le stationnement, sachant qu’aujourd’hui le nombre de véhicules par habitation a augmenté depuis la création de ces mêmes parterres. »

Monsieur le Maire admet la pertinence de la question, dont la teneur lui rappelle étrangement une autre qui lui a déjà été posée dans les mêmes termes. Il réitère sa réponse au groupe d’opposition en ajoutant qu’il n’y aura pas de passe-droit dans les décisions qui seront prises. Le plan de circulation est en cours d’élaboration. Il est vrai que le nombre de véhicules par famille augmente (1 ou 2 véhicules, plus ceux des enfants), la réflexion sur les emplacements de stationnement à redéfinir prend du temps, s’il s’avère nécessaire de retirer des parterres pour créer des places supplémentaires, ce sera fait. Monsieur le Maire compte sur un minimum de civisme de la part de ses administrés.