Procès Verbal - Proces verbal du 16 Mars 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du 16 Mars 2023 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Crespin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 16 Mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire, 1

MAIRIE DE CRESPIN

293 RUE DES DÉPORTÉS

59154 CRESPIN

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Mars 2023 à 18h30

PROCÈS VERBAL

L’An deux mil vingt-trois, le seize mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à l’Hôtel de Ville Salle du Conseil Municipal, à la suite de la convocation affichée, publiée et transmise le dix mars, accompagnée de la note explicative de synthèse du programme, conformément à l’Article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS (23 puis 22) :

M. GOLINVAL Philippe - M. ADAM Pascal - Mme ROUSSEL Stéphanie - M. WALLOT Geoffrey - Mme ANSART Mélanie - M. NOISETTE Patrick - Mme MANNINO Stéphanie - M. COLLET Éric - Mme TOURNAY Sabine M. DEVALLEZ Jean-Pierre - Mme PAWLAK Corinne (départ à 19 h 45 - point n° 5) - Mme BRONSART Estelle M. GARY Nicolas - M. WALLERAND Jérémy - M. ROLI Jordan - Mme DEMORTIER Léa - Mme JABEL LAFOU Samia - Mme HOCQUAUX Farida - M. DE NOYETTE Philippe - Mme CABAREZ Nathalie - Mme DEHON Ingrid M. BOTTIAU Christophe - M. CARREZ Olivier.

ETAIENT EXCUSES ET REPRESENTES (4 puis 5)

Mme PAWLAK Corinne donne procuration à M. ADAM Pascal (à partir du point n° 6) M. SAHLI Sadreddine donne procuration à Mme ROUSSEL Stéphanie Mme DELAIRE Emeline donne procuration à M. GOLINVAL Philippe M. LIENARD Matthieu donne procuration à M. WALLOT Geoffrey

Mme GERARD Séverine donne procuration à M. BOTTIAU Christophe

ETAIT ABSENT (0)

Monsieur le Maire fait l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint.

Il sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour ajouter une question supplémentaire à l’ordre du jour, à savoir « Demandes de subvention au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs sur les deux dispositifs Aménagements et Energie ». Acceptée à l’unanimité des membres présents, la question sera étudiée en dernier point de l’ordre du jour.

M. Geoffrey WALLOT est choisi pour assumer les fonctions de secrétaire de séance.

1. Informations dans le cadre de la délégation accordée au Maire au titre de l’Article L2122-22 du C.G.C.T.

2023/05 : Souscription d’une convention de formation avec le CFPPA du Nord, pour le renouvellement du certificat individuel d’un agent du service « Espaces Verts » à l’utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques, le 8 mars 2023, pour un montant net de taxes de quatre-vingt-dix euros (90,00 €). Le CFPPA n’est pas assujetti à la TVA.

2023/06 : Souscription d’un contrat avec API RESTAURATION, pour la préparation, la fourniture et la livraison des repas pour le centre de loisirs organisé durant les vacances scolaires d’hiver, du 13 au 23 février 2023, selon les conditions tarifaires suivantes :

€ HT € TTC

REPAS ENFANT 2,63 € 2,77 € REPAS ADULTE 2,99 € 3,15 € FORFAIT PERSONNEL (6H30/JOUR) 1.014,56 € 1.217,47 €

2023/07 : Souscription d’un contrat d’engagement avec l’association « The JNC band Show de Valenciennes », pour une prestation le jeudi 13 juillet 2023 à l’occasion de la Fête Nationale (Défilé carnavalesque) du Groupe Batterie fanfare JNC et ses peluches de Valenciennes, pour un montant TTC de mille euros (1.000,00 €).

N° 2023/162

Pas de remarques

2. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 Février 2023

Adopté à la majorité des suffrages exprimés (24 voix pour – 3 contre : DE NOYETTE Philippe - CABA- REZ Nathalie - DEHON Ingrid)

3. Délibération n° 2023/17 - Rapport d’orientation budgétaire 2023

L’article 107 de la Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) impose à l’exécutif local des Communes de 3 500 habitants et plus, de présenter à son organe délibérant, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un RAPPORT sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette, ainsi que l’évolution des emplois.

Le ROB, qui donne lieu à un débat au sein du Conseil Municipal, est acté par une délibération spécifique. Ils sont transmis au représentant de l’état, pour lui permettre de s’assurer du respect de la loi.

La réflexion de l'Assemblée s'appuiera sur les données synthétiques, transmises avec le programme aux Elus. Par ailleurs, l’état annuel des indemnités des élus municipaux est communiqué aux conseillers municipaux.

Madame Stéphanie ROUSSEL, Adjointe aux Finances, commente l’ensemble des documents et tableaux fournis aux conseillers.

Elle rappelle le contexte macro-économique et les principales mesures de la Loi de Finances pour 2023.

Après un bref retour sur la conjoncture actuelle avec la flambée des coûts de l’énergie, une faible croissance (PIB + 2,6 en moyenne sur 2022) et une forte inflation (Prévision 2023 INSEE à + 5,75 %), elle aborde les principales mesures et annonces de la loi de finances 2023 qui sont susceptibles d’avoir des conséquences directes ou indirectes sur le budget communal :

« Soutenir massivement la capacité d’agir des collectivités »

 La dotation globale de fonctionnement est augmentée, au niveau national, de 320 millions d’euros.  La dotation de solidarité rurale connait une hausse de 200 millions.  La dotation de solidarité urbaine est majorée de 90 millions.

 Pour les dotations d’investissement (DSIL, DETR, DSID), elles sont maintenues à hauteur de 2 milliards (Hors Fonds VERT pour le même montant).

Lors de sa séance du 21 février dernier, l’assemblée municipale a décidé de présenter le projet de « Passage substantiel des luminaires de l’éclairage public à la lampe électroluminescente (Lampe LED) » pour l’appel à projet DETR 2023.

« Protéger les collectivités de la hausse des prix de l’énergie »

 L’amortisseur électricité est mis en place avec une baisse escomptée d’au moins 20 % de la facture d’électricité pour les communes qui ne bénéficiaient pas du bouclier tarifaire.

C’est le cas de notre collectivité (Réponse positive du fournisseur Volterres pour les tarifs C2-C4 supérieurs à 36 kVA et demande en cours d’instruction auprès du fournisseur Ekwateur pour le tarif C5 inférieur à 36 kVA).

 Le filet de sécurité est instauré pour les collectivités « fragilisées » avec 1,5 milliard d’euros pour l’année 2023. Ce dispositif existait déjà en 2022.

La commune a bénéficié de ce filet de sécurité avec un acompte déjà perçu de 34 632 euros.

« Accompagner les territoires dans la transition écologique »

 Un fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires pour soutenir l’investissement des collectivités a été créé pour 2 milliards d’euros.

La commune a déposé le dossier relatif au projet d’éclairage public sur la plateforme dédiée. Pour rappel, le projet fait l’objet d’une double demande (DETR pour le droit commun et le Fonds VERT à titre subsidiaire).

 La dotation biodiversité est augmentée de 74 %, soit 41,7 millions, pour les communes de parcs naturels ou abritant des zones Natura 2000.

En revenant au texte de loi de finances, on retrouve d’autres mesures importantes qui méritent d’être abordées :

 L’évolution du FPIC (Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales 1 milliard d’euros en 2023)

Pour information, le montant du FPIC 2022 pour la commune était de 91 188 euros.3

 La suppression de la CVAE (Cotisation de la Valeur Ajoutée des Entreprises) sur deux ans. Pour les intercommunalités, bénéficiaires de cette fiscalité, la suppression représente une perte fiscale de 4,99 milliards d’euros. Les Départements connaissent eux une perte de 3,7 milliards d’euros. A plusieurs reprises, cette mesure de suppression a été critiquée puisqu’elle nuirait à l’autonomie fiscale liée au principe de « libre administration des collectivités territoriales », prévu à l’article 72 de la constitution.

Pour information, l’attribution de compensation de la CAVM à la commune de CRESPIN est, selon le montant prévisionnel, de 2 104 620 euros. Elle est obligatoire en cas de fiscalité professionnelle unique, existante depuis 2001, et elle est révisée pour neutraliser budgétairement les transferts de charges entre l’EPCI de rattachement et ses communes membres, notamment sous les avis de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

Monsieur Philippe DE NOYETTE demande si une réévaluation est envisageable. Monsieur le Maire lui répond que le sujet avait été évoqué l’année dernière lors d’un bureau communautaire, mais qu’au vu des réactions que cela a soulevé, il n’y a pas eu de suite dans ce sens.

Madame ROUSSEL retrace la situation et les orientations budgétaires de la collectivité à partir d’une analyse rétrospective et prospective des recettes et des dépenses :

 Les recettes de fonctionnement : évolution des recettes de fonctionnement 2018 – 2022 = +8.24% - Evolution de 2021 à 2022 = +2,86%

 Les recettes d’investissement : 715.122,38 € un peu en baisse par rapport à 2021 (820.793,20 €).  Les dépenses de fonctionnement : la section de fonctionnement 2022 connait une exécution à hauteur de 5 653 457 euros, soit une hausse de 4,44% par rapport à 2021.

 Les dépenses d’investissement : à hauteur de 1.164.375 €, elles auront permis en 2022 la réalisation de plusieurs projets :

Achats :

o Matériel électrique à batterie de qualité pour les services techniques d’un montant de 90 336 € o Logiciel de gestion de stocks

o Ordinateurs pour la cyber base

o Nouveaux terminaux de verbalisation pour la police municipale

o Vidéoprojecteurs pour la cyber base et pour les écoles

o Rideaux pour les cérémonies

o Jeux gonflables et pédalos pour Crespin Plage

Travaux :

o Travaux de la cour de l’école Bellevue avec mise en place d’un parking pour les enseignants o Travaux de la cour de l’école maternelle du centre

o Marquage au sol de jeux dans toutes les cours d’école

o Rénovation d’un logement d’urgence à Blanc-Misseron

o La rénovation de la salle Jacques Murez pour la partie plomberie o Le passage en Led de plusieurs rues (Cdt Oreilly, Butor, Vivier, Moulin et Pélabon) o Quelques travaux d’extension du réseau d’électrification

Les projets 2023 sont les suivants :

 La fin des travaux de rénovation thermique de la salle des sports Jacques Murez pour un montant de 287 451,82 euros ;

 La rénovation par les agents municipaux du bâtiment du CCAS et du 2ème logement d’urgence  L’étude de la vidéoprotection

 Les travaux de rénovation de l’éclairage public avec des demandes de subvention « Fonds vert » et DETR  Les travaux de voirie de l’impasse Mary

 L’étude des travaux de rénovation des services techniques

 Les études des travaux d’aménagement du 400 rue des Déportés  La création d’un parking pour les employés

 Le remplacement des buts du terrain d’honneur stade Edmond Romby ainsi que l’éclairage  La pose d’un enrobé au cimetière

 L’achat d’une balayeuse

 La mise en place de jardins partagés dans l’enceinte de l’Abbaye  L’étude de solutions en matière de sécurité routière (Signakid ou signalisation fluo)  La rénovation du terrain de tennis

 La création d’un parcours de sports urbains

Monsieur Philippe DE NOYETTE demande si le projet de rénovation de la cantine de Bellevue est maintenu et si les subventions aux associations pour un montant de 47.550 € vont être revues à la hausse. Sur le premier sujet, Monsieur le Maire lui répond que la priorité sera donnée, vu le contexte économique actuel, aux projets 2023 subventionnables et subventionnés. Les autres projets ne seront pas abandonnés, mais retardés.4

Concernant les subventions aux associations, le montant repris est celui de l’enveloppe dédiée avant la crise sanitaire. Madame Stéphanie MANINNO, Adjointe aux associations explique que les dossiers de demande de subventions étaient à rendre pour ce jeudi et qu’une réunion aura lieu la semaine prochaine pour définir à la hausse ou à la baisse en fonction des critères retenus, le montant à proposer pour chacune des associations. Le montant global de l’enveloppe pourra donc varier.

Les résultats :

Une épargne brute qui permet de couvrir l’annuité de la dette, un ratio de charge de personnel qui se maintient, un coefficient de surendettement à 0,35 avec une capacité de désendettement de 4.4 années sont des indicateurs d’une santé financière de la commune qui ne présentent aucune source de préoccupation.

L’année 2022 a enregistré un solde positif de la section de fonctionnement de 1 215 067,44 euros avec un excédent reporté de 2021 d’un montant de 894 748,94 euros.

La section d’investissement quant à elle enregistre un solde négatif de 335 051,19 euros avec un déficit reporté de 2021 d’un montant de 73 095,54 euros.

Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 114 200,99 euros et en recettes à réaliser à 267 502,99 euros. Le solde s’élève à + 153 302,00 euros.

L’affectation en réserve (au 1068) d’un montant de 34 941,04 euros couvrirait le solde cumulé d’investissement (exécution et restes à payer).

Les engagements pluriannuels :

La commune n’a aucun engagement pluriannuel.

La structure et la gestion de la dette :

La capacité de désendettement (calculée par rapport à l’épargne brute (RRF – DRF)) de la commune passe cette année à 4,4 ans et reste toujours inférieure au seuil de 10 ans avec un coefficient de surendettement (calculé quant à lui par rapport aux recettes réelles de fonctionnement) ou (en pourcentage des RRF) qui reste stable à 0,35.

La dette est composée uniquement d’emprunts à taux fixe.

Le montant cumulé du capital et des intérêts de la dette à rembourser en 2023 s’élèvera à 394 298,79 euros contre 404 820,76 en 2022.

2026 enregistrera une baisse significative du remboursement de la dette à condition que la ville n’ait recours à aucun nouvel emprunt.

Le personnel :

Les charges de personnel sont en augmentation par rapport à 2021 : +6,58%.

On constate que la majorité du personnel se situe dans une moyenne d’âge entre 50 et 59 ans et qu’il existe une certaine parité.

De nombreux aménagements sont régulièrement faits afin de permettre aux agents de travailler dans les meilleures conditions possibles (achat de matériels adaptés, bureaux réaménagés …).

Le Lotissement du Cdt O’Reilly :

Aucune opération n’a été enregistrée sur le budget annexe en 2022 mais un terrain a été vendu pour 55 000 euros et encaissé fin février 2023.

Le Conseil Municipal, ayant pris connaissance du rapport d’orientation budgétaire et après en avoir débattu et délibéré, prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2023 et l’approuve à la majorité des suffrages exprimés (24 voix pour – 3 abstentions : DE NOYETTE Philippe - CABAREZ Nathalie - DEHON Ingrid).

Conformément à l’article 107 de la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le présent rapport sera transmis à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole, il sera mis à la disposition du public, à l'Hôtel de Ville et sera également publié sur le site internet de la Commune de CRESPIN.

4. Délibérations n° 2023/18 à 2023/20 - Groupements de commandes – Vidéosurveillance

Valenciennes Métropole a adopté lors de sa séance communautaire du 11 décembre 2015 le projet de schéma de mutualisation, portant un nouvel élan territorial, également adopté par délibération concordante de l’ensemble des communes de l’agglomération.

Dans le cadre de ce schéma de mutualisation, la thématique informatique a été retenue comme une des thématiques prioritaires. Ainsi, la démarche de mutualisation des systèmes informatiques a commencé avec une démarche pro active auprès des communes pour leur proposer une offre de services structurés avec5

un degré d’intégration qui répondra aux besoins de chaque commune. C’est dans ce cadre qu’ont déjà été proposés les groupements de commandes relatifs aux télécommunications ou encore aux copieurs.

Il est aujourd’hui proposé aux communes membres de Valenciennes Métropole d’adhérer à un, deux et/ou trois nouveaux groupements de commandes, en matière de vidéosurveillance. Le premier est relatif à une expertise technique et fonctionnelle (assistance à maîtrise d’ouvrage). Ce groupement vise à accompagner les communes sur toutes les phases d’un projet de vidéosurveillance. De l’élaboration du projet jusqu’à la mise en service de la caméra, l’AMO conseillera la commune et coordonnera les différents acteurs afin de mener à bien les projets de vidéosurveillance.

Le deuxième concerne l’acquisition de tous les éléments matériels et logiciels nécessaires à la mise en place, et la maintenance, d’un système de vidéosurveillance. Cela inclut, sans s’y limiter, la fourniture de caméras et leurs supports, et les licences logicielles pour exploiter celles-ci.

Le troisième est relatif aux prestations d’installation, de travaux et de maintenance des systèmes de vidéosurveillance. Ce groupement concerne tous les travaux nécessaires à l’installation et la maintenance d’une caméra. Le prestataire de ce groupement aura toutes les compétences et habilitations nécessaires pour procéder à l’installation et la maintenance des caméras via tous les moyens nécessaires (génie civil, nacelle, etc).

Les achats groupés permettront :

- De faire des économies significatives tant sur les prestations d’expertise technique et fonctionnelle, que sur les acquisitions de matériels et de logiciels, ainsi que sur les prestations d’installation, de travaux et de maintenance de systèmes de vidéosurveillance.

- De proposer des solutions de qualité et adaptées aux besoins

- De proposer un service après-vente réactif et de qualité

Les trois groupements de commandes proposés seront conclus entre Valenciennes Métropole et ses communes membres intéressées.

Dès lors, il est nécessaire d’approuver les conventions constitutives des groupements auxquels la Commune souhaite adhérer. Celles-ci permettent de préciser et d’encadrer la constitution des groupements de commandes sur le fondement des dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique et de définir les modalités de fonctionnement de ceux-ci.

Les groupements de commandes n’étant là que pour la passation du marché ou de l’accord-cadre et pour le choix du prestataire commun à tous ses membres, chaque membre du groupement considéré s’engage à gérer l’exécution de son marché (commande, livraison, paiement…).

Les groupements de commandes seront permanents de par la récurrence des besoins tant d’accompagnement technique et fonctionnelle en matière de vidéosurveillance, que d’acquisitions de matériels et de logiciels ou de prestations d’installation, de travaux et de maintenance de systèmes de vidéosurveillance. En revanche, chacun des membres a la faculté de se retirer de ces groupements à la fin de chaque marché passé par lesdits groupements.

Monsieur Philippe DE NOYETTE demande le temps dédié à la concrétisation du projet. Monsieur le Maire lui indique qu’une étude avait déjà été réalisée en interne avec une société spécialisée dans la vidéoprotection et qu’il sera donc possible de comparer les offres obtenues par l’intermédiaire des groupements de commandes, qui devraient être plus intéressantes. On prévoit un engagement en 2023 et une mise en service début 2024.

Sur ces bases, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix) DECIDE :

- D’ADHERER aux trois groupements de commandes distincts relatifs à la vidéosurveillance :  1 - Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (expertise technique et fonctionnelle) en matière de vidéosurveillance (Délibération n° 2023/18),

 2 - Acquisition de matériels et logiciels de vidéosurveillance (Délibération n° 2023/19) ;  3 - Prestations d’installations, de travaux et de maintenance des systèmes de vidéosurveillance (Délibération n° 2023/20) ;

- D’APPROUVER les conventions constitutives de chacun des trois groupements de commandes ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer et à notifier à Valenciennes Métropole l’adhésion de la commune de CRESPIN aux trois groupements et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

- DE S’ENGAGER à communiquer au coordonnateur du groupement considéré la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement ;

- D’AUTORISER Valenciennes Métropole, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement considéré ;6

- DE S’ENGAGER à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) les marchés et/ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement considéré ;

- DE S’ENGAGER à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire préalablement au budget.

5. Délibération n° 2023/21 - Protocole transactionnel avec la MACIF – Règlement du sinistre du 10 décembre 2021

Monsieur Pascal ADAM, Adjoint au Maire, concerné par la délibération quitte la salle.

Rappel des faits :

Le vendredi 10 décembre 2021, Monsieur Pascal ADAM, Adjoint au Maire, avait stationné son véhicule devant les services techniques. Un véhicule communal l’a heurté et endommagé en effectuant une marche arrière.

Au moment des faits, Monsieur Pascal ADAM se trouvait sur le Marché de Noël, organisé dans le cadre de sa délégation d’adjoint aux fêtes.

Lors de cet accident, l’avant de la VOLKSWAGEN PASSAT de Monsieur ADAM a été embouti, occasionnant des dommages au véhicule, de la calandre au capot.

La lecture du devis n’a pas fait l’objet de commentaires particuliers.

Monsieur Pascal ADAM, assuré auprès de la MACIF a effectué une déclaration de sinistre. Le préjudice, à savoir la remise en état du véhicule, déclaré réparable par l’expert de l’assuré, s’élève à 2.296,00 € TTC comprenant des travaux de tôlerie et de peinture.

Dans cette affaire, la Commune de CRESPIN n’a pas subi de préjudice.

La commune a décidé de régler les conséquences de ce sinistre par le biais de l’auto-assurance, sans solliciter son propre assureur, pour préserver son taux de sinistralité dans le cadre de son marché public d’assurances et des prochaines mises en concurrence.

S’agissant de la règle applicable, il convient de citer les différents régimes de la responsabilité extracontractuelle prévus aux articles 1240 à 1244 du Code Civil, ou encore celle relative à la responsabilité automobile, ainsi que le constat des 3 conditions cumulatives réunies, à savoir : 1- Le fait générateur (un accident commis par un employé communal durant son service pour le compte de la commune),

2- Le dommage (des dégradations occasionnées au véhicule d’un tiers) et, 3- Le lien de causalité (l’accident commis par l’employé communal est à l’origine des dégradations du véhicule d’un tiers).

La réunion de ces trois éléments (dommage, fait générateur, lien de causalité) entraine l'obligation pour l’auteur du dommage, d'indemniser le tiers préjudicié. L'indemnisation sera strictement limitée au préjudice subi.

La Commune, responsable du fait de ses employés, est donc tenue de rembourser l’indemnisation du préjudice pour le dommage causé au véhicule de Monsieur Pascal ADAM, plus précisément la prise en charge des travaux de remise en état dudit véhicule.

En effet, La MACIF, subrogée de l’assuré, a présenté sa mise en cause et réclame le remboursement du juste montant des dommages, soit 2.296 €.

De cette situation, la conclusion d’un protocole transactionnel s’avère être la solution la plus adaptée, l’objectif étant de parvenir à un règlement amiable du litige, sans action juridictionnelle ou indemnitaire à l’encontre de la Commune. A l’inverse, à défaut d’accord, le règlement serait judiciaire et plus dispendieux (représentation par un conseil et frais complémentaires).

Pour régler définitivement ce litige, les obligations découlant du protocole concerné consisteraient :

Pour la MACIF, en qualité d’intermédiaire et de subrogée, à :

- Faire procéder à la réparation du véhicule ;

- Transmettre pour remboursement la facture acquittée à la Commune, sur la base du devis fourni, d’un montant qui ne pourra pas dépasser 2.296 € TTC ;

- Renoncer à engager toute action juridictionnelle ou indemnitaire à l’encontre de la commune.

Pour la commune, à :

- Reconnaître l’implication du véhicule communal dans les dommages provoqués au véhicule de Monsieur ADAM ;

- Rembourser à première demande la MACIF sur présentation de la facture acquittée, - Renoncer à engager toute action juridictionnelle à l’encontre de la MACIF, subrogée de Monsieur Pascal ADAM.7

Madame Léa DEMORTIER s’enquiert de savoir si le véhicule de Monsieur ADAM était bien garé sur un endroit prévu pour le stationnement, ce qui lui est confirmé.

Etant donné ce qui précède et après délibération, à l’unanimité des suffrages exprimés (26 voix), Monsieur Pascal ADAM n’ayant pris part ni au débat, ni au vote, DECIDE :

- D’APPROUVER la conclusion d’un protocole transactionnel ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le protocole et à accomplir toutes les actions administratives et comptables pour l’exécution normale de cette convention.

Départ de Madame Corinne PAWLAK à 19 h 45.

6. Délibération n° 2023/22 - Règlement intérieur du Conseil Municipal

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, son décret d’application n° 2021- 1311 pris à la même date, ainsi que les dispositions relatives à la télétransmission des actes des collectivités au contrôle de légalité, qui étaient déjà entrées en vigueur le 10 octobre 2021, posent le principe de la dématérialisation de la publicité des actes pour les collectivités territoriales.

Le règlement intérieur du conseil municipal avait été adopté à l’unanimité par délibération du 15 juin 2021.

Les dispositions qu’il contient avaient été rédigées lors des élections municipales de 2001 et n’avaient pas évoluées depuis. Il convient de modifier les dispositions obsolètes du règlement intérieur portant notamment sur le procès-verbal (le compte-rendu n’existant plus) et de le mettre en conformité avec les dispositions de la réforme entrées en vigueur le 1er Juillet 2022.

Monsieur Philippe DE NOYETTE demande que la transmission dématérialisée de la convocation s’effectue après le dépôt physique des dossiers dans les boites aux lettres pour que les délais requis pour la transmission des questions orales (ou supplémentaires) des groupes d’opposition ne soient pas écourtés par l’horodatage de l’envoi. Pour éviter tout quiproquo, il est proposé de transformer les termes « dans les deux jours maximum après réception du programme » et « 48 heures minimum avant la tenue de la séance » par « dans les deux jours francs maximum après réception du programme » et « deux jours francs minimum avant la tenue de la séance ». La version du règlement intérieur est modifiée dans ce sens.

Au sujet de l’article 21 « Mise à disposition d’un local pour les élus du ou des groupes d’opposition » Monsieur Philippe DE NOYETTE et Madame Nathalie CABAREZ du groupe d’opposition « Crespin, Passionnément » auraient aimé disposer d’un local dédié, hors les murs de l’Hôtel de Ville, par souci de confidentialité et pour ne pas être dérangés inopinément.

Monsieur le Maire leur explique qu’en l’état actuel d’occupation des salles par les nombreuses associations et les besoins de rénovation du CCAS, l’occupation permanente d’une salle n’est pas possible. Par contre, en qualité d’élus, même d’un groupe d’opposition, ils peuvent être accueillis à l’Hôtel de ville (où il n’est pas nécessaire de prévoir de chauffage supplémentaire) et où tout sera mis en œuvre pour le pas les déranger lors de leurs réunions.

Monsieur Christophe BOTTIAU, du groupe d’opposition « Alternative pour Crespin » demande la parole à Monsieur le Maire, qui la lui accorde.

Il s’étonne des demandes insistantes du groupe « Crespin, passionnément » pour obtenir un local compte tenu des moyens actuels de communication (téléphone portable, visioconférence, Snapchat, …) qu’ eux-mêmes utilisent sans problèmes. Il ajoute qu’ils organisent leurs réunions chez eux à tour de rôle et n’ont pas besoin d’un local où de toute façon ils ne peuvent pas tenir de permanences ou réunions publiques.

Monsieur Philippe DE NOYETTE lui demande s’il est l’avocat de Monsieur le Maire et lui rétorque qu’il ne s’est pas adressé à lui, mais à Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rappelle à Monsieur DE NOYETTE que son avocat n’est pas Monsieur BOTTIAU mais Maître BODART et qu’en donnant la parole à Monsieur BOTTIAU il ne connaissait pas la teneur de son intervention. Il ajoute que dans l’intérêt des Crespinois et pour la bonne gestion des affaires communales, il serait plus bénéfique de travailler de concert, qu’en perpétuelle opposition.

Après délibérations, le règlement intérieur modifié est adopté à la majorité des suffrages exprimés (24 voix pour – 3 contre : DE NOYETTE Philippe - CABAREZ Nathalie - DEHON Ingrid)

7. Délibérations n° 2023/23 et 2023/24 - Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB), Dispositifs Aménagement (2023/23) et Energie (2023/24)

La commune est éligible à des concours financiers lorsqu’elle réalise des projets qui servent les compétences ou l’intérêt du financeur public.

Depuis plusieurs années, le Département du Nord a mis en place des dispositifs financiers dont « l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs ».8

Il est subdivisé en groupes d’aides dont « l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs » dite « Aménagement », anciennement « classique » et « l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs » dite « Energie ».

Pour le premier groupe, sont éligibles les projets relatifs au patrimoine public pour les communes de moins de 5 000 habitants.

Le montant minimum de travaux est de 8 000 euros hors taxes.

Le taux maximum de la subvention varie selon l’infériorité ou la supériorité de l’assiette de dépenses par rapport au seuil de 70 000 euros hors taxes ainsi que, le cas échéant, la richesse de la collectivité (Potentiel fiscal).

Lorsque l’assiette de dépenses est inférieure, le taux maximum de subvention est de 50 % pour toutes les communes. Lorsqu’elle est supérieure, le taux est compris entre 30 et 50 % en fonction de la richesse de la commune (Potentiel fiscal).

Pour le second groupe, sont éligibles les projets relatifs à l’amélioration de la production d’énergie (Installation d’une nouvelle chaudière, installation de panneaux solaires, pompe à chaleur,) pour les communes éligibles à l’ADVB dite aménagement.

Le montant minimum de travaux est de 8 000 euros hors taxes. Le montant maximum est de 50 000 euros hors taxes. Le taux maximum de la subvention est de 50 %. Le cumul est possible avec l’ADVB aménagement.

Dans le cadre du programme d’investissement 2023, deux opérations peuvent respectivement être présentées pour les deux dispositifs sus évoqués jusqu’au 31 mars 2023 sur la plateforme « services.lenord.fr/aménagement ». En cas de dépôt, une délibération est requise pour chaque dossier.

Tout d’abord, il s’agit de la réalisation de plusieurs travaux sur les équipements sportifs (Délibération n° 2023/23) dont la rénovation du court de tennis, le remplacement des 4 buts amovibles du terrain d’entrainement de football du stade Edmond Romby et l’aménagement d’un nouvel espace de « Crossfit » au Nord de l’entrée du stade et à l’ouest des ateliers municipaux, à l’endroit de l’actuel parterre circulaire.

Les trois projets sont localisés sur le site élargi de la Mairie, sur les parcelles cadastrées AD 57 et AD 58.

Pour la rénovation du court de tennis, les travaux visent à démolir le revêtement, vétuste et non réparable, et à en construire un nouveau au même endroit. Le procédé consiste à recourir à un béton poreux coulé dans plusieurs bandes longitudinales reliées entre elles par un joint de dilatation. La qualité du béton est vantée par la société puisque pour la mise en œuvre, le porphyre (cailloux issus de roche magmatique) est utilisé en lieu et place du gravier calcaire classique (Plus courant mais moins efficace pour la résistance). Le montant hors taxes du devis est de 31 269,28 euros.

Au sujet du remplacement des 4 buts amovibles, il s’agit des buts sur le terrain d’entrainement implantés aux limites des deux demi-terrains. Les buts actuels sont vétustes et ont déjà été réparés. Le montant hors taxes du devis est de 10 200 euros.

A propos de l’aménagement d’un espace de sport urbain, l’action a pour objet la création d’un espace d’environ 96 mètres carrés dédié à la pratique de cette activité sportive.

Souvent associée à la marque américaine « Crossfit », créée en 2000 aux Etats-Unis d’Amérique, l’activité combine force, gymnastique, endurance et souplesse. Les habitants pourront librement accéder à cet espace public pour y faire de l’exercice physique.

Les travaux nécessaires à l’aménagement de cet espace se composent des prestations suivantes : - d’une part, l’aménagement de l’aire de jeux (Balisage, terrassement, fournitures et mise en œuvre des matériaux dont le sable de marquise de 10 centimètres) par une société de travaux publics. Le devis s’élève à 8 780 euros hors taxes.

- d’autre part, la fourniture et la pose des agrès (Vélo elliptique, le marcheur double, le combiné abdos lombaires, le rameur piston, le combo portique) par une société spécialisée. Le montant afférent est de 19 650 euros hors taxes.

Le montant total hors taxes de cette action est de 28 430 euros.

Le calendrier de réalisation de ces trois actions est prévu du 1er juillet au 30 novembre 2023 au plus tard, avec une rénovation du court de tennis et la pose des nouveaux buts de football à l’issue de la saison sportive 2022/2023 et l’aménagement de l’espace de sport urbain à compter de la première semaine du mois de septembre.

Le tableau de financement, reprend chaque action et le montant escompté de la dotation pour chacune d’entre elles.

Le montant attendu pour la rénovation du court de tennis est de 15 634,64 euros hors taxes, celui pour le remplacement des 4 buts amovibles est de 5 100,00 euros hors taxes et celui pour l’aménagement de l’espace de sport urbain est de 14 215,00 euros.

Etant donné la nécessité de renouveler ces équipements et l’intérêt de bénéficier d’un nouvel espace aménagé, tout en bénéficiant d’un concours financier essentiel et eu égard à ce qui précède le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix) DECIDE :9

- D’APPROUVER le projet global de travaux, composé des 3 actions décrites pour les installations de ten - nis, de football et prochainement de sport urbain ;

- D’APPROUVER le dépôt d’une demande de dotation au titre de l’« Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB), Dispositif Aménagement », pour un montant de 34 949,64 € pour la réalisation dudit pro- jet global ;

- D’APPROUVER le tableau de financement ;

- DE PREVOIR les crédits en dépenses d’investissement au budget 2023 et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif au projet global et à la demande de dotation.

Ensuite, il s’agit du remplacement de la seconde chaudière de l’Ecole du parc, avec un passage d’une chaudière atmosphérique à une chaudière à condensation (Délibération n° 2023/24).

Cet équipement est la seconde chaudière du dispositif de production d’énergie pour la fourniture de chaleur de plusieurs bâtiments dont l’école du Parc, les locaux de la télévision locale, l’espace de la garderie, les locaux de l’EAJE (Etablissement pour l’accueil des jeunes enfants) géré par le délégataire l’Il’Ô Marmots, le stockage des produits d’entretien, le local des colombophiles, et la salle Jacques MUREZ.

L’équipement à remplacer date de 1980, le brûleur lui de 1994. Il est situé au sous-sol de l’école du parc (Parcelle cadastrée section AD 59).

Etant donné qu’il s’agit d’une chaudière atmosphérique1, elle ne récupère pas la chaleur des produits de combustion, à l’inverse d’un équipement « à condensation2 ».

Le rendement est plus efficace avec la dernière catégorie (Pour une alimentation gaz, la technologie distingue la chaudière classique, celle à basse température, et celle à condensation). L’équipement envisagé est une chaudière modulaire sol gaz en inox à condensation de 300 Kilowatts de type Varblok de la marque ATLANTIC.

La prestation décrite a été proposée dans le cadre du contrat d’exploitation de chauffage dont le titulaire est la société DALKIA. Le montant du devis, s’élève à 45 214,80 euros hors taxes et pourra être exécuté dans le cadre du compte P3. Un tableau de financement a été élaboré avec une demande de dotation de 50 % sur le montant total hors taxes auprès du Département pour 22 607,40 euros.

Le calendrier de réalisation de cette action est prévu du 1er juillet au 30 septembre 2023 au plus tard, en dehors de la période de chauffe.

Etant donné la nécessité de moderniser la seconde chaudière de l’équipement de chauffe, avec des conditions plus écologiques, tout en bénéficiant d’un concours financier important et eu égard à ce qui précède le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix) DECIDE :

- D’APPROUVER le projet de « passage d'une chaudière atmosphérique à une chaudière à condensation » tel qu’il a été précédemment décrit afin qu’il soit mené à terme ;

- D’APPROUVER le dépôt d’une demande de dotation au titre de « Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB), Dispositif Energie », pour un montant de 22 607,40 € pour la réalisation dudit projet ;

- D’APPROUVER le tableau de financement ;

- DE PREVOIR les crédits en dépenses d’investissement au budget 2023 et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif au projet et à la demande de dotation.

8. Questions diverses :

Monsieur le Maire répond aux questions posées par les deux groupes d’opposition, selon leur ordre d’arrivée, à savoir Alternative pour Crespin, puis Crespin Passionnément.

Il convie les membres du conseil disponibles ce samedi à participer à l’opération « Nettoyons la nature ». Point de rendez-vous – Hôtel de ville à 8 h 30.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Geoffrey WALLOT Philippe GOLINVAL

1 Le circuit d’eau est chauffé uniquement grâce à la combustion du gaz.

2 La chaleur provenant de la vapeur d’eau issue de la combustion du gaz est récupérée.