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Déliberation - 2026 050 Convention de mise a disposition dun loge
Arrêté - 2026 050 Arrete de numerotage 2 rue Albert Peuvrier 22 rue Anatole France
Document publié le Lundi 25 juin 1973 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 050 Arrete de numerotage 2 rue Albert Peuvrier 22 rue Anatole France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département de l’Essonne REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
n°2026. C5 O LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
Arrêté de numérotage — VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses
2 rue Albert Peuvrier, 22 articles L. 2212-1 et L. 2212-2, L.2213-28,
PARA RATS IEEE VU la délibération en date du 25 juin 1973 du Conseil Municipal décidant
de la dénomination et du numérotage de la rue Albert Peuvrier,
VU la délibération en date du 25 juin 1973 du Conseil Municipal décidant
de la dénomination et du numérotage de la rue Anatole France,
VU le plan joint,
ARRÊTE
Article 1 : Il est prescrit le numérotage suivant :
Références cadastrales | Numéros de voirie
AM 125 — Bâtiment 1 : Parking Silo 2 rue Albert Peuvrier
AM 125 - Bâtiment 2 : Bâtiment voyageur | 22 Rue Anatole France
Article 2 : Une ampliation sera transmise :
- aux propriétaires,
- au service du cadastre,
- à la Poste,
- à l’Institut National de l'Information Géographique et Forestière.
- à la Base Adresse Nationale (BAN).
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 3 MARS 2076
Publication en ligne le : 3 1 MARS 2026
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.