Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 029 changement de priorite intersection rue A
Arrêté - 2023 014 Changement de priorite intersection rue d
Arrêté - 2023 014 Changement de priorite intersection rue d
Arrêté - 2023 032 Mise en application des regles de circula
Arrêté - 2023 032 Mise en application des regles de circula
Arrêté - 029+2025+ +rue+Anatole+France
Arrêté - 2026 050 Arrete de numerotage 2 rue Albert Peuvrie
Arrêté - T2026 029
Arrêté - 2026 005 Reglementation de la circulation et du st
Arrêté - 2025 029
Arrêté - 2023 029 changement de priorite intersection rue ANatole France rue GAllot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 029 changement de priorite intersection rue ANatole France rue GAllot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Département de l'Essonne REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Pataiseau
CANTON DE BRETIGNY SUR ORGE
VILLE DE SAINT MICHEL SUR ORGE
N°2023-039
Objet : Changement
de priorité
intersection rue
Anatole France, rue
Gallot
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU les articles L.2212-2 et L1.2213-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre |
19e à 8ème parties) et les textes subséquents le modifiant et le
complétant,
CONSIDÉRANT qu’il revient au Maire, dans le cadre de son pouvoir
de police, de réglementer la circulation et le stationnement sur les
voies ouvertes à la circulation publique situées dans l’agglomération
communale,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers à
l'intersection de la rue Anatole France et de la rue Gallot,
CONSIDÉRANT la nécessité de changer le régime de priorité,
ARRÊTE
À compter de la date de publication du présent arrêté
Article 1 : Le régime de priorité sera le suivant :
La rue Gallot sera prioritaire sur la rue Anatole France par la mise en
place d’un cédez le passage aux intersections: Rue Gallot
intersection rue Anatole France.
Une présignalisation sera installée à 50 mètres par des panneaux
AB3aet AB3b.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Article 2 : La signalisation réglementaire permanente conforme aux
dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par les services municipaux, entretenue
et renouvelée à la charge et sous le contrôle des services de
Pautorité gestionnaire de voirie.
Article 3 : Les dispositions définies à l’article 1 prendront effet à la
date de publication du présent arrêté, sous réserve de la mise en
place de l’ensemble de la signalisation prévue à ce même article.
Article 4 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès sa
publication ainsi que sa transmission au représentant de l’État
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmis à :
- Monsieur le Préfet,
- _ Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commissaire de police de Sainte-Geneviève-
des-Bois,
- Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
- À Monsieur le Responsable Sécurité CSU de Saint-Michel-
sur-Orge.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
Fait en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le
1 2 SEP. 2023
Sophie RIGAUËET
Transmis en Préfecture le : 13 SEP, 2073
Publication en ligne le :
13 SEP. 2023
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.