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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 044 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 044 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-044
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-02-21-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP N° 797430931 Dimitri
CARPENTIER (2 pages) Page 3
80-2025-02-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP n° 932282171
CHEMIN Christèle (2 pages) Page 6
Préfecture de la Somme /
80-2025-02-25-00006 - Arrêté attribuant récompense pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 9
80-2025-02-25-00007 - Arrêté attribuant récompense pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 11
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-02-21-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
N° 797430931 Dimitri CARPENTIER
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-21-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP N° 797430931 Dimitri CARPENTIER 3 Es PREFET DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,
Le du travail et des solidarités de la Somme Fratcrnité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP797430931
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Somme, le 19/02/2025 par monsieur Dimitri CARPENTIER, en qualité de dirigeant, pour l'organisme Entretien & Cie dont l'établissement principal est situé 2 ruelle Saint Luc - 80 500 MONTDIDIER et enregistré sous le N° SAP797430931 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) + Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80) 40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00 ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-21-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP N° 797430931 Dimitri CARPENTIER 4 ‘Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Fait à Amiens, le 21/02/2025 an \G 20 \Us + UV
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Lætitia CRETON |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-21-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP N° 797430931 Dimitri CARPENTIER 5 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-02-20-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
n° 932282171 CHEMIN Christèle
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP n° 932282171 CHEMIN Christèle 6 Eu PREFET DE LA SOMME Direction départementale de l’emploi,
té du travail et des solidarités de la Somme Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932282171
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Somme, le 12/02/2025 par madame Christèle CHEMIN, en qualité de dirigeante, pour l'organisme ClicOrdi80 dont l'établissement principal est situé 9 bis rue du marais - 80 800 IGNAUCOURT et enregistré sous le N° SAP932282171 pour les activités suivantes :
. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80) 40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00 ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP n° 932282171 CHEMIN Christèle 7 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 20/02/2025
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP n° 932282171 CHEMIN Christèle 8 Préfecture de la Somme
80-2025-02-25-00006
Arrêté attribuant récompense pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de la Somme - 80-2025-02-25-00006 - Arrêté attribuant récompense pour actes de courage et de dévouement 9 PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Attribuant récompense
pour actes de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret. du 9 décembre 1924 instituant la médaille pour
actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n°70 221 du 17 mars 1970 donnant compétence aux préfets pour l'attribution de la
médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;
Vu la circulaire d'application n°70208 du 14 avril 1970;
Vu l'acte de courage accompli le 1°” janvier 2025 par Monsieur Pierre PLAISANT;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er. - Une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à:
Monsieur Pierre PLAISANT
Article 2. - Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 25 février 2025
Le Préfet,
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2025-02-25-00006 - Arrêté attribuant récompense pour actes de courage et de dévouement 10 Préfecture de la Somme
80-2025-02-25-00007
Arrêté attribuant récompense pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de la Somme - 80-2025-02-25-00007 - Arrêté attribuant récompense pour actes de courage et de dévouement 11 PRÉFET |
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Attribuant récompense
pour actes de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 instituant la médaille pour
actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n°70 221 du 17 mars 1970 donnant compétence aux préfets pour l'attribution de la
médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;
Vu la circulaire d'application n°70208 du 14 avril 1970; |
Vu l'acte de courage accompli le 1* janvier 2025 par Monsieur Louis POULET;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er. - Une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à:
Monsieur Louis POULET
Article 2.- Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 25 février 2025
Le Préfet,
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2025-02-25-00007 - Arrêté attribuant récompense pour actes de courage et de dévouement 12