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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 15 AME Approbation Mobilite du bassin de mobilite D SYNTHESE ANNEXE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 15 AME Approbation Mobilite du bassin de mobilite D SYNTHESE ANNEXE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
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REÇU EN PREFECTURE
le 69/84/2625
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21 _D0-004-2
Contrat Opérationnel de Mobilité
SYNTHESE DU BASSIN DE MOBILITE D
Mars 2025 ; REÇU EN PREFECTURE !
le 69/84/2825
L Application agréée E-legalte com 1
21_D0-004-200067437-20250402-15_ 02042025
Promulguée le 24 décembre 2019, la Loi
d’Orientation des Mobilités (LOM) met à jour et
complète le cadre législatif en matière de
transport en se focalisant sur une mobilité plus
durable et multimodale. La LOM a confié à la
Région la fonction de cheffe de file pour
l’organisation des modalités de l’action
commune des autorités organisatrices de la
mobilité.
• Défis de la Transition Écologique
Le SRADDET, en vigueur depuis 2019, fixe des
objectifs de mobilité durable, incluant une
diminution de 75 % des émissions de GES et
une réduction de 50 % de la consommation
d’énergie primaire d’ici 2050. La stratégie vise à
promouvoir les transports collectifs, réduire
l’usage de la voiture, et développer des
infrastructures adaptées. Ces objectifs sont
repris dans les contrats de Bassin.
Le Contrat Opérationnel de Mobilité (COM)
constitue un cadre d’actions communes qui
porte sur une vision globale, partagée et
coordonnée des acteurs de la mobilité au sein
du bassin.
Crédits : Cogite
C'est dans l'esprit de la LOM et dans
une volonté d'intégration des acteurs
locaux à cette démarche d'amélioration des
mobilités que la Région SUD a initié une
démarche de co-construction des COM à
l’échelle locale d’une durée de 6+12 mois, et a
reposé sur trois instances :
• 3 Comités de Bassin (COBASS), l’organe
décisionnel ayant validé les propositions
techniques et stratégiques.
• 3 Comités Techniques de Bassin
(COTECHBASS), qui ont réuni les
techniciens des EPCI et partenaires pour
préparer les travaux du COBASS et assurer
la pertinence des propositions
• 3 ateliers de travail, destinés à faire
émerger des propositions concrètes.
Le COM engage ses signataires sur des
objectifs et des actions co-construits, et
permet de coordonner les aides techniques et
financières existantes.
La gouvernance du contrat repose sur
des principes d’équité, d’efficacité et
de subsidiarité, assurant une mobilisation
conjointe des acteurs territoriaux et une
coordination interbassins. Le COM est un
document vivant, avec une durée initiale de
quatre ans (2025-2029). Il intègre des
mécanismes d’évaluation à mi-parcours, 2 ans
après sa signature, et une révision continue
pour ajuster les actions selon les évolutions des
besoins locaux et des cadres réglementaires.
Les "résultats" des engagements seront
analysés, en collaboration avec les partenaires
locaux.
Contexte réglementaire
Le Contrat Opérationnel de Mobilité :
un document co-construit Ateliers
COECHEAS
COBSS |
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90%
° 10 Objectifs généraux
(OT Ter
généraux
e 22 Objectifs territorialisés
Objectifs
tee LES
e 65 engagements, dont :
e 15 engagements de bassin, dont 9 pilotés
ou co-pilotés par la Région
° 50 engagements individuels, dont 27 Engagements
pilotés ou co-pilotés par la Région
Part des déplacements
= Inteme au bassin D
# Avec les EPCI extérieurs
au bassin
Part modale dans les déplacements domicile-travail
Ban ‘Voiture individuelle 75,5%
eus.) Transports en commun 1,8%
e
Oo Vélo 1,6%
21,1% .. Autre
D REÇUENPREFECTURE 1!
le 69/84/2825
L Application agréée E-kegalte com F
21_D0-004-2000674537-2025 0402-15 _02042025S
Le taux moyen de participation des signataires
aux instances a été le suivant (PAA était
représentée à toutes les instances):
Thématiques du COM
Les Contrats Opérationnels de Mobilité
s’articulent autour de 6 thématiques (5 issues du
Code des Transports, la 6ème proposée par la
Région) :
1. Les différentes formes de mobilité et
l'intermodalité ;
2. Les pôles d'échanges multimodaux et les
aires de mobilité ;
3. Les modalités de gestion des situations
dégradées ;
4. Le recensement et la diffusion des pratiques
et des actions de mobilité ;
5. L'aide à la conception et à la mise en place
d'infrastructures de transports ou de
services de mobilité ;
6. La décarbonation des mobilités.
Architecture du COM
Chaque COM est structuré en 4 parties autour
de la stratégie régionale en matière de
mobilités ("tronc commun"), de l’existant dans
le bassin ("socle territorialisé"), d’objectifs et
d’engagements. Les objectifs et engagements
sont organisés comme suit :
Portrait du bassin de mobilité D
Le bassin de mobilité D est traversé par deux
lignes ferroviaires (la ligne SNCF le long de la
vallée de la Durance, et la ligne Digne-Nice des
Chemins de fer de Provence), et compte 2 pôles
d’échanges multimodaux (PEM) principaux : à
Château-Arnoux-Saint-Auban et à Digne-les-
Bains. Saint-André les Alpes est également un
carrefour d’échanges important.
Le bassin est desservi par le réseau ZOU! et les
Transports Urbains Dignois (TUD), ainsi que par
des navettes saisonnières.
L’offre de covoiturage s’est structurée autour de
la plateforme lancée par Provence-Alpes-
Agglomération en 2022, et par les aires de
covoiturage situés Peyruis et dans les zones
touristiques. En partenariat avec la Région, des
dispositifs solidaires pour les habitants isolés
sont en cours d’élaboration sur la CC Alpes
Provence Verdon.
En matière d’itinéraires cyclables, le
Département a jalonné la Durance à vélo et P2A
a élaboré deux schémas directeurs cyclables.
La Région planifie d’équiper l’ensemble des
gares TER d’abris vélos sécurisés. Certaines
actions telles que la fête du vélo, ou le
programme départemental « Cols réservés aux
cyclistes » visent à favoriser la pratique du vélo.
Source : Systra (2017)
Source : Systra (2017)
Taux de participation à l’élaboration
du COM REGION provence
SUD alpes
CÔTEDAUR k
LPESœuur Eve
PROVENCE GARES A SG | AAA ALPES @ © @\i:de
AQU: DIGNE Re les-Bains
OBJECTIFS GENERAUX OBJECTIFS TERRITORIALISES Réfléchir à la cohérence des modes et services dans les pôles d'échanges et Améliorer les conditions de Keno
Mat gsaloreE 11 mL NO ET Ta ele ER Ne Tao Ne Ne Te ee LC ANT aT Ta let |E1tT os aa UT
Développer l'autopartage
Faciliter les outils de mise en réseau du covoiturage IEP RERO AUT lolo) e sl 41e CITE) To ete CERN Tel LIENS [N
bassin
Disposer d'une offre de transport qui corresponde aux besoins du territoire PTT No) NE pour les trajets internes et vers les grandes centralités régionales cohérence de l'offre de Aller vers une diminution des temps de liaisons et de déplacement services de transports Permettre une meilleure cohérence tarifaire entre les différents services collectifs (ONCE IE Rte ERol=Nel Hat -itt ele ET ac ile ER a le ==) 1 ot Ie C= all eg 4 saisonnier pour le tourisme
Améliorer ensemble l'information entre acteurs et vers les usagers pour tous Faciliter la lecture et l'usage REX
de l'offre de services Rendre accessible l'existant : simplification et lisibilité/visibilité des offres des différents réseaux
Structurer les aménagements cyclables touristiques pour également mieux
répondre aux besoins des déplacements quotidiens
Améliorer la liaison et le transport train/vélo Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
Harmoniser tous les services pratiques pour le vélo à l'échelle du bassin
Aides à la conception et mise
en œuvre de services
Améliorer la coordination de
l'information lors de Organiser une information élargie à toute la population situations dégradées
Démobilité Développer les services itinérants de proximité
Mutualiser le suivi de projets (technique, financier)
Solidarité
Mettre en réseau/Valoriser/structurer le statut des bénévoles du transport
Sole
, REÇU EN PREFECTURE !
le 69/84/2825
L Application agréée E-legalte com F
21_D0-004-200067437-2025 0402-15 _02042025
Les signataires du COM
Région Provence-Alpes-
Côte d’Azur
Département des Alpes-
de-Haute-Provence
Communauté de
Communes Alpes-
Provence-Verdon « Source
de Lumière »
Communauté d’Agglomération
Provence-Alpes-Agglomération
SNCF Gares et Connexions
Commune de Digne-les-Bains
Objectifs généraux et territorialisés du COM m Th.1:Les différentes formes de mobilité et de l'intermodalité
M Th.2:Les pôles d'échanges multimodaux et les aires de mobilité M Th.3:Les modalités de gestion de situations dégradées
M Th.4:Le recensement et la diffusion des pratiques et des actions de mobilité m Th.5: L'aide à la conception et à la mise en place d'infrastructures de transports ou de services de mobilité
M Th.6:La décarbonation des mobilités
e n eo » um o s œ w s
Réfléchir à la cohérence des modes et services dans les pôles d'échanges et interconnexions
Faire de Saint-André les Alpes un pôle de centralité, une articulation
intervalées
Disposer d'une offre de transport qui corresponde aux besoins du territoire pour les trajets internes et vers les grandes centralités régionales
Permettre une meilleure cohérence tarifaire entre les différents services
Améliorer ensemble l'information entre acteurs et vers les usagers pour tous
les trajets
Rendre accessible l'existant : simplification et lisibilité / visibilité des offres des différents réseaux
Faciliter la mobilité des publics prioritaires (jeunes, personnes agées, touristes)
non-motorisés
Consruire une offre de transport d'utilité sociale (solidaire) et de transport à la
demande cohérente en termes d'outils et de dispositifs à l'échelle du bassin
Mettre en réseau / valoriser / structurer le statut des bénévoles du transport solidaire
Structurer les aménagements cyclables touristiques pour également mieux
répondre aux besoins des déplacements quotidiens
Mieux partager la route entre routier et vélo
Développer l'autopartage
Faciliter les outils de mise en réseau du covoiturage
Partage des expériences sur le covoiturage solidaire et covoiturage pour aller vers une mutualisation à l'échelle du bassin
Expérimenter les carburants alternatifs pour les véhicules lourds et le matériel roulant
Mutualiser le suivi de projets (technique, financier)
Organiser une information élargie à toute la population
Développer les services itinérants de proximité
—
Eu
D
ES
EE
D
Harmoniser tous les services pratiques pour le vélo à l'échelle du bassin ER
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Multiples objectifs
Libellé de l'action Pilotes
Structurer la communication sur l'offre de services DPT 04
Référentiel des pôles d'échanges multimodaux (PEM) REGION
Saint André les Alpes : pôle de centralité CCAPV
Interopérabilité entre les divers réseaux de transport sur le territoire y compris région REGION
Développement de pôles de mobilité DPT 04
Communication sur l'ouverture des lignes scolaires tout public REGION
Amélioration de la cohérence de l'offre entre Château Arnoux-Digne/ La Javie-Digne/ Peyruis-Les Mées-Digne REGION, CAPAA
Etudier la possibilité de développer des offres pendulaires à partir de St André les Alpes - CFP REGION
Mise en cohérence des tarifs REGION
OM Partage d'expérience et recherche d'harmonisation pour l'installation et l'usage d'équipements vélo DPT 04
ee Manifestation d'envergure autour du vélo DPT 04
, REÇU EN PREFECTURE !
le 09/84/2825
L Applx ation apée E-ke Gubte com n
21_D0-004-200067457-2025 0402-15 02042025
Typologie des engagements du COM
Répartition des engagements par thématique
Nombre d’engagements par objectif territorialisé
Des engagements de bassin ambitieux Libellé de l’action
& Réflexion autour de la mutualisation d'une plateforme de covoiturage et de covoiturage solidaire
Étudier l'intérêt du développement d'un système d'autopartage sur le bassin Mise en place de process d'information en cas de situation dégradée
Réunion annuelle de coordination et partage d'expérience
Pilotes
CAPAA
REGION
REGION
REGION
a—— mal
Améliorer les conditions (e[S
l’intermodalité, l'offre de services de
transports collectifs, ainsi que sa lisibilité
auprès des usagers
, REÇU EN PREFECTURE !
le 69/84/2825
t Application agréée E-kegalte com F
21_D0-004-200067457-2025 0402-15 02042025
Ces engagements de bassin sont complétés de 50 engagements individuels des différents signataires.
Les principaux engagements de Provence Alpes Agglomération
Il s’agit des engagements de PAA dans le COM. Cela se traduit par des fiches actions individuelles ou collectives.
L’agglomération poursuit ses efforts en matière
de mobilité douce après l’élaboration de schémas
directeurs cyclables, l’installation de
stationnements vélos et l’organisation de la fête
du vélo. Elle porte des projets de réalisation
d’aménagements cyclables sur ses voiries
communautaires et se tient à disposition des
communes pour réfléchir à leurs aménagements.
Elaborer une feuille de route stratégique
En tant qu’AOM, PAA ambitionne de
renforcer sa stratégie en matière de
mobilité et transport pour proposer des
alternatives à la voiture individuelle.
Optimiser l’offre de Transport collectif
La Région et PAA s’engagent à travailler
ensemble pour aboutir à une offre de transport
complémentaire et adaptée aux besoins
spécifiques du territoire (trajets internes et vers
les grandes centralités du territoire). L’axe
entre La Javie et le carrefour Moyenne
Durance fera l’objet d’une attention
particulière. De son côté, PAA désire
également entreprendre un travail visant à
renforcer la cohérence de l'offre et sa lisibilité.
Améliorer l’accessibilité
PAA expérimente la mise en place d’un
Transport à la demande sur la Moyenne
Durance et l’optimisation du FlexiTud par sa
digitalisation.
Favoriser l’intermodalité
En tant qu'AOM, PAA pilote des projets de
Pôles d'Échanges Multimodaux (PEM) sur la
commune de Digne-les-Bains, incluant la gare
routière et la gare ferroviaire. L'objectif est
d'améliorer la sécurité et le confort des
usagers, tout en favorisant l'intermodalité sur
le territoire. Ces opérations sont menées en
coordination avec la Région, la ville et SNCF
Gares et Connexions.
Poursuivre la décarbonation
Provence Alpes Agglomération contribue à
poursuivre la décarbonation, notamment en
favorisant la mise en relation entre conducteur
et passager et en incitant financièrement la
pratique du covoiturage sur la courte distance.
Aire de covoiturage
PAA continue de suivre le projet d’extension du
parking de covoiturage de Peyruis en lien avec le
Plan Etat-Concéssionaire Autoroutier piloté par la
DREAL.
■ Faciliter et amplifier l’usage du vélo à
l’échelle du bassin
■ Poursuivre le développement du
covoiturage à l’échelle du bassin RECU EN PREFECTURE
le 09/84/2825
Tableau résumé des fiches actions portées ou co-portées par PAA :
N° Pilotage Libellé de l’engagement Objectifs Généraux Objectifs Territorialisés Numéro
1
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR /
CA PROVENCE-ALPES-
AGGLOMÉRATION
Amélioration de la cohérence
de l’offre entre Château Anoux
– Digne / La Javie-Digne/
Peyruis-Les Mées-Digne dans
un cadre juridique sécurisé
Améliorer l'offre et la
cohérence de l'offre de
services de transports
collectifs
Disposer d’une offre de
transport qui corresponde
aux besoins du territoire
pour les trajets internes et
vers les grandes
centralités régionales
D1
2
CA PROVENCE-ALPES-
AGGLOMÉRATION
Réflexion autour de la
mutualisation d’une
plateforme de covoiturage et
de covoiturage solidaire
Poursuivre le
développement du
covoiturage à l'échelle
du bassin
Partage des expériences
sur le covoiturage
solidaire et covoiturage
pour aller vers une
mutualisation à l'échelle
du bassin
D12
3
CA PROVENCE-ALPES-
AGGLOMÉRATION Élaborer un PDMS
Améliorer l'offre et la
cohérence de l'offre de
services de transports
collectifs
Disposer d’une offre de
transport qui corresponde
aux besoins du territoire
pour les trajets internes et
vers les grandes
centralités régionales
D21
4
CA PROVENCE-ALPES-
AGGLOMÉRATION
Revalorisation de la ligne non
circulée entre Digne-les-Bains
et Saint-Auban
Améliorer l'offre et la
cohérence de l'offre de
services de transports
collectifs
Réfléchir à la cohérence
des modes et services
dans les pôles
d'échanges et
interconnexions
D25
5
CA PROVENCE-ALPES-
AGGLOMÉRATION
Étude de programmation en
vue de réhabiliter la gare
routière en maison du
Tourisme et de la mobilité
Améliorer la
coordination de
l'information lors de
situations dégradées
Réfléchir à la cohérence
des modes et services
dans les pôles
d'échanges et
interconnexions
D28
6
CA PROVENCE-ALPES-
AGGLOMÉRATION Installation de stationnements vélo
Faciliter et amplifier
l'usage du vélo à
l'échelle du bassin
Harmoniser tous les
services pratiques pour le
vélo à l'échelle du bassin
D32
7 CA PROVENCE-ALPES- AGGLOMÉRATION Réalisation d'une fête du vélo de l'agglomération Faciliter et amplifier
l'usage du vélo à
l'échelle du bassin
Mieux partager la route
entre routier et vélo D36
8
CA PROVENCE-ALPES-
AGGLOMÉRATION
Développement du réseau de
mobilité douce à l’échelle de
PAA
Faciliter et amplifier
l'usage du vélo à
l'échelle du bassin
Structurer les
aménagements cyclables
touristiques pour
également mieux
répondre aux besoins des
déplacements quotidien
D40
9
CA PROVENCE-ALPES-
AGGLOMÉRATION
Expérimentation d'un outil de
mobilité partagée, via un
service de mise en relation
Poursuivre le
développement du
covoiturage à l'échelle
du bassin
Faciliter les outils de mise
en réseau du covoiturage D54
10
CA PROVENCE-ALPES-
AGGLOMÉRATION
Extension du parking de
covoiturage de Peyruis
Poursuivre le
développement du
covoiturage à l'échelle
du bassin
Faciliter les outils de mise
en réseau du covoiturage D55
11
CA PROVENCE-ALPES-
AGGLOMÉRATION
Expérimentation d’un service
de transport de proximité pour
favoriser l’accès aux soins
Solidarité
Construire une offre de
transport d'utilité sociale
(solidaire) et de transport
à la demande cohérente
en termes d'outils et de
dispositifs à l'échelle du
bassin
D62
12
CA PROVENCE-ALPES-
AGGLOMÉRATION
Amélioration de la cohérence
de l’offre de transport collectif
sur le territoire de PAA et
améliorer sa lisibilité.
Améliorer l'offre et la
cohérence de l'offre de
services de transports
collectifs
Multiples objectifs D63
13
CA PROVENCE-ALPES-
AGGLOMÉRATION /
CCUBSP
Faciliter le liaisonnement des
itinéraires cyclables entre la
CAPAA et la CC Vallée de
l'Ubaye-Serre-Ponçon
Faciliter et amplifier
l'usage du vélo à
l'échelle du bassin
Multiples objectifs D64