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Déliberation - 260625 DC 64 AQUATHELLE AVENANT 2 et Tarifs au 01 09 2025
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 260625 DC 64 AQUATHELLE AVENANT 2 et Tarifs au 01 09 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Sport,
DEPARTEMENT DE L'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 18 juin 2025
Date de l’affichage : 18 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 40 + 2 suppléés + 10 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 52
| OBJET : EQUIPEMENT SPORTIF D’INTERET COMMUNAUTAIRE -— PISCINE AQUATHELLE — | AVENANT N°2 ET TARIFS AUX USAGERS A COMPTER DU 1'° SEPTEMBRE 2025
Numéro de la Délibération : 260625-DC-64
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, | s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Christine MARIENVAL, Dominique MARGERY, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET,
Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL,
| Colette DEWEZ., Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Philippe MARECHAL, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE,
Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY,
Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Gérard AUGER,
Denis JACOB, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Bruno CALEIRO,
Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Pascal WA WRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Carine LUGEZ, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER,
Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ,
Marianne LEMOINE, Françoise TESTART, Christèle MARIN.
MM. Patrice CREPY, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON,
Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Charles-Antoine de NOAILLES, Bernard ONCLERCQ, Robert JOYOT,
Philippe ELOY, Patrick VONTHRON, Philippe BOURLETTE, Christophe DURAND.
Dont suppléés :
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
- M. Patrick VONTHRON par M. Pierre LEROY.
Dont représentés :
- M. Patrice CREPY par M. Alain DEVOOGHT.
- Mme Lydia BORDERES par M. Pierre DESLIENS.
- M. David LAZARUS par M. Marc VIRION.
- Mme Marie-France SERRA par M. Olivier DOUCHET.
- M. Patrice GOUIN par M. Rafaël DA SILVA.
- Mme Doriane FRAYER par M. Guillaume NICASTRO.
- Mme Marianne LEMOINE par Mme Annie BLANQUET.
| - M. Bernard ONCLERCQ par Mme Caroline BILL.
| - M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER. - M. Christophe DURAND par Mme Colette DEWEZ.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d’'ERCUIS.
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 260625-DC-64
OBJET: EQUIPEMENT SPORTIF D’INTERET COMMUNAUTAIRE -— PISCINE AQUATHELLE — AVENANT N° 2 ET TARIFS AUX USAGERS A COMPTER DU 128 SEPTEMBRE 2025
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le code général des collectivité territoriales ;
e La délibération n° 121023-DC-99 du 12 octobre 2023 relative à l’approbation du choix du concessionnaire pour la réalisation des travaux de rénovation extension et l’équipement ainsi que sa gestion et son exploitation ;
e La délibération n° 061223-DC-126 du 6 décembre 2023 fixant les tarifs à compter du 1°" janvier 2024 et jusqu’au 30 juin 2025 ;
e Le contrat n° 2023-09 conclu avec la société RECREA relatif à la concession pour la rénovation et l’extension ainsi que pour la gestion et l’exploitation de la piscine Aquathelle ;:
e L'avis favorable du comité de gestion de la piscine lors de sa réunion du 4 juin 2025 ;
e L'avis favorable de la commission des finances en date du 18 juin 2025 ;
Considérant :
e La nécessité d’ajuster la grille tarifaire de l’annexe 19 du contrat, par voie d’avenant pour prendre en compte :
o L'ouverture au public et aux scolaires des nouveaux espaces d’activités (bassin d'activités et espace bien-être) à l’issue des travaux, soit à compter du 1 septembre 2025 ;
o La nécessité de conserver les abonnements pour les activités encadrées et de ne pas mettre en place une tarification à la carte ;
o L'’indexation des tarifs proposée par le délégataire, compte tenu de la clause de réexamen à mettre en œuvre pour l’article 38 du contrat (indexation des tarifs) ;
e L'article 37 du contrat qui stipule que toutes modifications des tarifs ne peuvent se faire qu’après approbation de l’assemblée délibérante du concédant ;
e La proposition de grille tarifaire pour la période du 1° septembre 2025 au 31 décembre 2026 ;
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 260625-DC-64
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,
| > AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant n° 2 au contrat n° 2023-19 conclu avec la société SNC Aquathelle et relatif à l’ajustement des articles et annexes du contrat pour la nouvelle grille tarifaire ;
> APPROUVE les tarifs applicables aux usagers de la piscine AQUATHELLE à compter du 1% septembre 2025 et jusqu’au 31 décembre 2026 selon le tableau ci-annexé.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Signé électroniquement le 27/06/2025,
Le secrétäire de séance, par DESLIENS Pierre, Président.
| Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[060-200067973-20250626-260625-DC-64-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2025
Affichage : 01/07/2025
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française