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unknown - 260625 DC 64 ANNEXE AQUATHELLE V1 nouvelle grille tarifaire Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (unknown - 260625 DC 64 ANNEXE AQUATHELLE V1 nouvelle grille tarifaire)Thèmes du document : Consommateurs, Inégalités sociales, Guerre en Ukraine, Contrat de concession AQUATHELLE – Avenant 2

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Contrat de concession de la piscine AQUATHELLE

Avenant n° 2

ENTRE :

La COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE,

Dont le siège est situé 7 Avenue de l’Europe, 60530 Neuilly-en-Thelle

Représentée par son Président en exercice, Monsieur Pierre DESLIENS, dûment habilité à cet effet

Ci-après désignée le « Concédant » ou la « Collectivité »,

D'UNE PART

ET :

La Société AQUATHELLE,

S.N.C. au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de COMPIEGNE, sous le n° 831 463 005, ayant son siège social 638 rue Anatole France 60230 CHAMBLY, représentée par Monsieur Gilles SERGENT, dument habilité,

Ci-après désignée le « Concessionnaire »,

D’AUTRE PART

Ci-après désignés ensemble les « Parties »Contrat de concession AQUATHELLE – Avenant 2

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Il a été préalablement exposé ce qui suit :

Par un contrat de concession de service public signé le 24 octobre 2023, la Communauté de Communes THELLOISE a confié la rénovation, l’extension, la gestion et l’exploitation de la piscine communautaire AQUATHELLE située 638 rue Anatole France Chambly (60230), à la S.A.S. ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR par le biais de sa filiale dédiée à l’exploitation, la S.N.C. AQUATHELLE, et ce jusqu’au 31 décembre 2032.

Le contrat de concession de service public prévoit qu’en contrepartie de la prise en charge de l’exploitation, le concessionnaire est autorisé à percevoir auprès des usagers des recettes calculées sur la base des tarifs figurant en annexe 19 au contrat.

Compte tenu que le concessionnaire réalise les travaux pour l’espace bien être et le nouveau bassin d’activités, cette annexe distingue les tarifs avant travaux, qui ont été appliqués à compter du 1er janvier 2024 suivant délibération n° 061223-DC-126 du 6 décembre 2023 et les tarifs post travaux.

Pour ces derniers et compte tenu de l’ouverture de l’espace bien être et du bassin d’activité au public qu’à compter du 1er septembre, ils ne seront effectifs qu’à cette date.

Toutefois, et selon l’article 38 du contrat, les tarifs doivent faire l’objet d’une révision annuelle au 1er janvier de chaque nouvelle année, mais qui n’a pas été appliquée au 1er janvier 2024 (cf. délibération susvisée).

Les tarifs ne seront donc révisés qu’à compter du 1er septembre 2025 et sur proposition du concessionnaire, à échéance du 1er janvier 2027.

La grille tarifaire de l’annexe 19 prévoyait pour les Activités encadrées, une nouvelle formule à la carte avec 5 activités maximum par semaine sans distinction d’activités entre le BASIC (toutes les activités encadrées aqua fitness) et le PREMIUM (toutes les activités aqua fitness + bike + aquafusion). Il apparaît que cette nouvelle formule n’est finalement plus adaptée à l’Equipement d‘Intérêt Communautaire et qu’il y a lieu de modifier la grille tarifaire sur ces items pour conserver le système d’abonnement en illimité existant avant les travaux.

L’ensemble de ces éléments engendrent donc une mise à jour nécessaire des éléments contractuels et notamment certaines annexes selon les stipulations suivantes.

Il est ainsi convenu ce qui suit :Contrat de concession AQUATHELLE – Avenant 2

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Article 1 : Modifications de l’annexe 19

L’offre tarifaire grand public repose sur 3 types de prestations : Entrées unitaires ; Pass Activités encadrées et Abonnements.

Pour les deux dernières prestations et dans l’objectif de créer toutes les conditions nécessaires pour favoriser la fidélisation des usagers et développer des synergies entre les espaces, l’annexe 19 doit être ajustée pour maintenir les pass activités encadrées sur 2 items (basic et premium) et les abonnements en illimités sur trois niveaux (classic, essential et excellence).

En pièce jointe, la nouvelle annexe 19.

Article 2 : Grille tarifaire 2024

Par délibération n° 061223-DC-126 du 6 décembre 2023, la grille tarifaire pour l’année 2024 était celle du contrat et devait être appliquée jusqu’au 30 juin 2025.

Compte tenu que l’ouverture de l’espace bien être et du nouveau bassin d’activité au public et aux scolaires ne sera effective qu’au 1er septembre 2025, il est nécessaire d’appliquer la grille tarifaire en vigueur jusqu’au 31 août 2025 (ci-annexée).

Article 3 : Grille tarifaire 2025 et indexation des tarifs

Sur proposition du concessionnaire, la grille tarifaire 2025 sera applicable du 1er septembre 2025 jusqu’au 31 décembre 2026.

L’article 38.1 du contrat prévoit que les tarifs sont révisés annuellement au 1er janvier de chaque nouvelle année.

Par délibération susvisée, la révision des tarifs a été reportée dans le cadre de la nouvelle grille tarifaire applicable à l’issue des travaux, lors de l’ouverture de l’espace bien être et bassin d’activité.

Cette indexation est calculée par une formule dont la pondération des indices à la signature du contrat était représentative des charges supportées par le concessionnaire et plus particulièrement en prenant en considération le coût de l’énergie (gaz et électricité). Les coûts réels étaient également pris en compte avec un engagement sur les consommations.

A ce jour, cet article n’est plus adapté à la réalité des coûts de ces fluides compte tenu de leur valeur actuelle et des autres charges supportées par le concessionnaire.

Cette formule devra donc faire l’objet d’une clause de réexamen pour les tarifs à appliquer en janvier 2027.

Pour la grille tarifaire applicable du 1er septembre 2025 jusqu’au 31 décembre 2026, les parties ont convenu d’appliquer une indexation de 3,4 % représentative de l’évolution actuelle des différentes charges du concessionnaires pour l’exploitation de la piscine (salaires, eau, électricité, gaz, frais divers, coût du travail), cf. indexation en pièce jointe.Contrat de concession AQUATHELLE – Avenant 2

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Article 4 : Autres clauses

Les autres articles du contrat restent inchangés dans la mesure où les clauses et conditions du contrat initial et de ses avenants ne viennent pas en contradiction avec les présentes dispositions, lesquelles prévalent en cas de contestation.

Article 5 : Annexes

Sont annexées au présent avenant, les annexes suivantes :

Annexe 1 : Annexe 19 du Contrat de concession partiellement modifiée pour l’offre tarifaire Pass Activités et Abonnement et date d’entrée en vigueur

Annexe 2 : Grille tarifaire 2024

Annexee3 : Indexation grille tarifaire

Fait le …………………………………………………., en deux exemplaires originaux.

Nom, prénom et qualité du signataire Cachet et signature

Monsieur Pierre DESLIENS

Président de la Communauté de

Communes Thelloise

Nom, prénom et qualité du signataire Cachet et signature

Monsieur Gilles SERGENT

Représentant de la S.N.C. Aquathelle