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Arrêté - 39 2019 Organisation dun vide greniers
Document publié le Dimanche 29 septembre 2019 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 39 2019 Organisation dun vide greniers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE ES DEPARTEMENT EXTRAIT DU a \& j S 2 Des Alpes-Maritimes REGISTRE DES À | GE F,
COMMUNE DE RREA ES
TOUËT DE L’ESCARENE DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL N° 39/2019
Organisation d’un vide greniers
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Art L 2212-1, L2213-1, L2213-2 et suivants ; Vu le Code de la Route ;
Vu l’organisation d’un vide greniers par le Centre Communal d’Action Sociale le dimanche 29 septembre 2019 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer les modalités pratiques du déroulement de cette journée ;
ARRETE
Article 1 :
Le Centre Communal d’Action Sociale est autorisé à organiser un vide greniers le dimanche 29 septembre 2019.
Article 2 :
Cette activité se déroulera Place de l'Eglise - Placette du Garage - Rue de l'Eglise - Avenue de la Gare de la RD 2204 à l’ancien poste EDF. Les emplacements de 2 m x 3 m seront limités au nombre de 90 et identifiés sur le registre complémentaire, conformément à la réglementation en vigueur. Une autorisation d'occupation temporaire de voirie sera délivrée aux exposants en présence d'un représentant de la municipalité et de représentants des forces de l'ordre.
Article 3 :
Cette manifestation sera ouverte aux particuliers et aux professionnels inscrits au registre du commerce, ce dans la mesure des places disponibles.
Article 4 :
Les organisateurs devront obligatoirement contracter une assurance couvrant cette manifestation.
Article 5 :
En fonction du présent arrêté, la circulation de tout véhicule sur l’avenue de la gare — de la RD 2204 jusqu’aux abords de l’ancien poste EDF — sera interrompue le dimanche 29 septembre 2019 de 7h00 à 20h00. Seuls les riverains, les véhicules de secours, de la gendarmerie, du service d’enlèvement des ordures ménagères et des services municipaux seront autorisés à circuler. Les organisateurs devront mettre en place des barrières interdisant la circulation sur l’avenue de la gare.
Article 6 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur l’avenue de la Gare, de la RD 2204 aux abords
de la place de l’église, du samedi 28 septembre 2019 16h00 au dimanche 29 septembre 2019 20h00.
Article 7 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Ampliation sera faite à Madame La Commandante de la Brigade de Gendarmerie de.
Noël ALBIN