Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 06 2024 Organisation vide grenier
Arrêté - 39 2019 Organisation dun vide greniers
Arrêté - 22 2018 Organisation dun vide greniers
Arrêté - 13 2023 Organisation dun vide grenier 1
Arrêté - 21 2019 Organisation dun vide greniers
Arrêté - 25 2022 AUTORISATION VIDE GRENIER
unknown - 22 2018 Organisation dun vide greniers
unknown - 39 2019 Organisation dun vide greniers
unknown - 21 2019 Organisation dun vide greniers
Arrêté - 11 2018 Vide greniers
Arrêté - 06 2024 Organisation vide grenier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 06 2024 Organisation vide grenier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
24-059
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
2
Des
Alpes-Maritimes
REGISTRE
DES
ARRETES
COMMUNE
DE
TOUËT
DE
L’ESCARENE
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
06/2024
Organisation
d’un
vide
greniers
Le
Maire
de
la Commune
de TOUËT
DE
L'ESCARENE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Art
L
2212-1,
L2213-1,
L2213-2
et suivants
;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
l’organisation
d’un
vide
greniers
par
le
Comité
des
Fêtes
et
des
Traditions
Touëtoises
le
dimanche
12
mai
2024,
Place
de
l'Église
|
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
les modalités
pratiques
du
déroulement
de
cette journée
;
ARRETE
Article
1 :
Le
Comité
des
Fêtes
et des
Traditions
Touëtoises
est
autorisé
à organiser
le
dimanche
12
mai
2024
un
vide
greniers.
Article
2
:
Cette
activité
se
déroulera
Place
de
l'Eglise
- Placette
du
Garage
- Rue
de
l'Eglise
- Avenue
de
la
Gare
de
la
RD
2204
à
l’ancien
poste
EDF.
Les
emplacements
de
2
m
x
3
m
seront
limités
au
nombre
de
50
et
identifiés
sur
le
registre
complémentaire,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Une
autorisation
d'occupation
temporaire
de
voirie
sera
délivrée
aux
exposants
en
présence
d'un
représentant
de
la municipalité
et de représentants
des
forces
de
l'ordre.
Article
3 :
Cette
manifestation
sera
ouverte
aux
particuliers
et
aux
professionnels
inscrits
au
registre
du
commerce,
ce
dans
la mesure
des
places
disponibles.
Article
d :
Les
organisateurs
devront
obligatoirement
contracter
une
assurance
couvrant
cette
manifestation.
Article
5 :
En
fonction
du
présent
arrêté,
la
circulation
de
tout
véhicule
sur
l’avenue
de
la
gare
-
de
la
RD
2204
jusqu’aux
abords
de
l’ancien
poste
EDF
— sera
interrompue
le dimanche
12
mai
2024
de
7h00
à 20h00.
Seuls
les
riverains,
les
véhicules
de
secours,
de
la
gendarmerie,
du
service
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
et
des
services
municipaux
seront
autorisés
à
circuler.
Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
des
barrières
interdisant
la circulation
sur
l’avenue
de
la gare.
Article
6 :
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
l’avenue
de
la Gare,
de
la
RD
2204
aux
abords
de
la place
de
l’église,
du
samedi
11
mai
16h00
au
dimanche
12
mai
2024
20h00.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Ampliation
sera
faite
à Monsieur
Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
l’Escarène.
Fait
à TOUËT
DE
L’ESCARENE,
le 23/
1024
EE
ed
Noël
ALBIN