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Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.19.005 fin modif en cours execution n1 lot10 marches tx rehabilitation chateau bel air)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
P n re
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 février 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-six février, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence
de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Date de convocation du Conseil Municipal le 19 février 2019
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Evelyne CAU, Jenny OLLIVIER, Hélyette SALAÜN, Guillaume GUERRE, Franck VIGNAUD, Laurent
JOLLY, Magalie PIAT, Catherine MAIGNAN, Nadège FONTAINE, Jean-Louis TOURET, François LENHARD, Michèle LUCAS, Pascal SUDRE, Daniel HOAREAU, Sylvie
SIGOT, Roselyne RAVARD, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bernard HOUZEAU et Patricia MARTIN.
Absents excusés :
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Marie-Claude BLIN,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Roselyne RAVARD.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 22h28 Secrétaire : Jenny OLLIVIER
FINANCES
DC.19.005 - Modification en cours d'exécution N°1 — LOT 10 Marchés de travaux relatifs à l'opération de réhabilitation du Château
de Bel Air à Ingré
Conformément àl'article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 sur les marchés publics et au marché n°17- 740/10 du 15 janvier 2018 concernant le LOT 10 — ELECTRICITE
relatif aux travaux de réhabilitation du Château de Bel Air à Ingré, Monsieur
le Maire décide de conclure et signer la modification en cours d'exécution N°1 avec
l'entreprise ISI ELEC demeurant 5 impasse de la Garenne à Saint-Denis-de-l Hôtel.
La modification en cours d'exécution a pour objet des travaux supplémentaires :
+ L'installation de deux éclairages supplémentaires sur la façade nord du bâtiment
Les travaux supplémentaires ci-dessus entraînent une plus-value du montant des travaux de 617.00 € HT.
Cette modification en cours d'exécution représente 2.05 % du marché initial.
Le nouveau montant de marché s'élève à 30 687.62 € HT soit 36 825.14 € TTC.
Le Conseil Municipal prend acte de la décision.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 7 mars 2019
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 12 MARS
Rotteaton le: | 2 MAIS 2010 12 MARS 2019 TV
><1/ 25€ DC.19.005 »<2/ 25€ DC.19.005 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DC-19-005 Page 1 sur 1
| Acte à classer
DC-19-005
| 1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2019-03-12711-02-02.00 ( MI215712025 )
Identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20190226-DC-19-005-AU { Voir l'accusé de réception associé )
| Obi . : ificati avénuti | HE jet de l'acte: Modification en cours d'exécution n.1 - lot 10 - mA&ñs
de travaux relatifs à l'opération de réhabilitation d .
du Château de Bel Air à Ingré D Certifié
Date de décision : 26/02/2019 Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1 6. Autre décision concernant les marchés publics.
Acte: DC.19.005-FIN- Modif en cours Multicanal: Non |
exécution N1-loti0 marchés tx |
réhabilitation château Bel Air.PDF
| Classer
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Préparé Date 12/03/19 à 11:02 Par RICHARD Aurélie |
Transmis Date 12/03/19 à 11:02 Par RICHARD Aurélie
Accusé de réception Date 12/03/19 à 11:09 |
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=409024421857735.. 12/03/2019