Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dc.19.014 fin modification en cours execution nde
Déliberation - dc.19.013 fin modification en cours execution nde
Déliberation - dc.19.015 fin modification en cours execution nde
Déliberation - dc.19.005 fin modif en cours execution n1 lot10 m
Déliberation - dc.19.008 fin modif en cours execution n1 lot9 ma
Déliberation - dc.19.007 fin modif en cours execution n2 lot4 ma
Déliberation - dc.19.003 fin modif en cours execution n1 lot4 ma
Déliberation - dc.19.004 fin modif en cours execution n2 lot5 ma
Déliberation - dc.19.002 fin rehabilitation du chateau de bel ai
Déliberation - dc.19.006 fin modif en cours execution n2 lot10 m
Déliberation - dc.19.012 fin modification en cours execution ndeg5 lot2 marches de travaux relatifs operation rehabilitation chateau de bel air
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.19.012 fin modification en cours execution ndeg5 lot2 marches de travaux relatifs operation rehabilitation chateau de bel air)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
1309)
P n ré
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-six mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Date de convocation du Conseil Municipal le 19 mars 2019
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, François LENHARD, Michèle LUCAS, Jean-Louis TOURET, Nadège FONTAINE, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Guillaume GUERRÉ, Magalie PIAT, Christine CABEZAS, Pascal SUDRE, Daniel HOAREAU, Sylvie SIGOT, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bernard HOUZEAU et Patricia MARTIN. |
Absents excusés :
Jenny OLLIVIER, ayant donné pouvoir à Hélène LORME, . Catherine MAIGNAN (jusqu'à 20h18), ayant donné pouvoir à Guillaume GUERRE, Évelyne CAU, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Roselyne RAVARD, ayant donné pouvoir à Syivie SIGOT,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Daniel HOAREAU.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h52 Secrétaire : Magalie PIAT
FINANCES
DC.19.012 - Modification en cours d’exécution N°5 — LOT 2 Marchés de travaux relatifs à l'opération de réhabilitation du Château de Bel Air à Ingré
Conformément à l'article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 sur les marchés publics et au marché n°17- 740/02 du 5 février 2018 concernant le LOT 2 — DEMOLITION — GROS ŒUVRE - RAVALEMENT DE FACADE relatif aux travaux de réhabilitation du Château de Bel Air à Ingré, Monsieur le Maire décide de conclure et signer la modification en cours d'exécution N°5 avec l'entreprise ROC demeurant 1136 rue de GAUTRAY à Orléans.
La modification en cours d'exécution a pour objet des travaux supplémentaires :
-__ L'enlèvement de 3 portes comprises au marché initial
Les travaux supplémentaires ci-dessus entraînent une moins-value du montant des travaux de 1 709,00€ HT.
Cette modification en cours d'exécution représente - 2.10 % du marché initial.
Le nouveau montant de marché s'élève à 87 294,57 € HT soit 104 753,48 € TTC.
Le Conseil Municipal prend acte de la décision.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Oriéans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 0-3 AVR. 2018
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 0 5 AVR. 2019 Publication le: {) g AVR. 2019
Notification le :
0 8 AVR. 2019
>e1/ 25€ DC.19.012 ><2/ 25€ DC.19.012 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DC-19-012 Page 1 of 1
Acte à classer
DC-19-012
|
| 1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
| Identifiant FAST: ASCL_22019-04-05710-54-31.01 (M1216189145 )
| Identifiant unique de l'acte :
045-214501684-20190326-DC-19-012-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Modification en cours d'exécution N.5 - LOT 2 Mr& NÉ *
de travaux relatifs à l'opération de réhabilitation Te .
du Château de Bel Air à Ingré \S Certifié
Date de décision: 26/03/2019 Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte : Commande Publique
. Marchés publics
1.
1.1
1.1.6. Autre décision concernant les marchés publics.
Acte: DC.19.012-FIN- modification en Multicanal : Non cours execution n°5-lot2 marchés
de travaux relatifs opération
réhabilitation château de bel-
air. PDF
| Classer
| Annuler
Préparé Date 05/04/19 à 10:54 Par RICHARD Aurélie
Transmis Date 05/04/19 à 10:54 Par RICHARD Aurélie
Accusé de réception Date 05/04/19 à 11:03
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=412928791942266... 05/04/2019