Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 330
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 192
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 267
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 336
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 321
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 201
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 335
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 246
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 204
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 193
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1933 Budget annexe GEMAPI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1933 Budget annexe GEMAPI)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi IS avril 2019
BUDGET ANNEXE GEMAPI
DÉCISION MODIFICATIVE N° I.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi I 5
avril 2019 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice
DEJEAN, Monsieur Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M.
Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre
BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick
VERNIERES, Madame Véronique NEIL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur
Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Madame Béatrice FERNANDO, Monsieur Marcel
CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, Monsieur René GARRO, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES
CHARLIER, M. Bernard GOUZIN, Monsieur José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole
MORERE -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Xavier PEYRAUD suppléant de
Monsieur Stéphane SIMON
M. René GOMEZ à Madame Béatrice FERNANDO, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT,
Madame Isabelle ALIAGA à Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Josette CUTANDA à M. Louis VILLARET,
Monsieur Henry MARTINEZ à Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Amélie MATEO à Monsieur
Jean-François SOTO
M. Gérard CABELLO, Monsieur Jean-André AGOSTINI
Absents:
Quorum: 24 Présents : 34 r..;otants : 40 Pour 40
Contre 0
Abstention 0
Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Madame
Annie LEROY, M. Philippe MACHETEL
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L 1612-I I, L23 I 3-I, L.5211-36, R.5211-13;
VU la délibération n° 1838 du 21 janvier 2019 adoptant le budget primitif 2019 et ses budgets annexes, en particulier celui afférent à Ja GEMAPI;
VU Ja délibération n° 1917 du conseil communautaire en date du 15 avril 2019 relative au vote du compte administratif 2018 et de l'excédent antérieur à reporter au sein de Ja section de fonctionnement (82 077,43€) du budget annexe GEMAPI 2019,
VU Ja délibération n° I 924 du conseil communautaire en date du I 5 avril 20 I 9 se prononçant sur l'affectation des résultats 2018 du budget annexe GEMAPi;
VU l'instruction budgétaire et comptable M49 ;
VU l'avis favorable à l'unanimité du Conseil d'exploitation en date du 25 mars 2019;
CONSIDERANT que le résultat sur la section de fonctionnement a été sous-estimé,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier les crédits prévus au budget annexe GEMAPi 2019
au sein des chapitres O I I, 002 de la section de fonctionnement,
CONSIDERANT qu'il est proposé à l'Assemblée d'approuver les modifications de crédit suivantes à
l'intérieur de la section de fonctionnement et de la section d'investissement : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit en recettes de 52 077,43€ sur l'article 002, afin de prendre en compte la modification du montant de l'excédent de fonctionnement reporté qui avait été initialement prévu à hauteur de 30 000€ au BP2019 ;
Chapitre 0 I I « Charges à caractère général » : il est proposé de procéder à l'augmentation de 52 077,43€ sur le compte 61 I (49 477,43€) et sur le compte 617 (2 600€) suite à l'augmentation de l'excédent de fonctionnement reporté au BP2019 ; Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
A PR ES EN A V O IR D E LI B ER E,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter la décision modificative n° I ci-dessous d'un montant de + 52 077,43€ au sein de la section
de fonctionnement du budget annexe GEMAPI 2019.
Désignation Dépenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
002-002 « Résultat de fonctionnement + 52 077.43€ reporté »
011-611 « Charges à caractère + 49 477.43€
général » (dépenses)
011-617 « Charges à caractère + 2 600€ général» (dépenses)
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 1933 le 16/04/2019
Publication le 16/04/2019
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 16/04/2019
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20190415-lmc I I I 0498-DE- I - I
Le Président de la communauté de communes
Signé: Louis VILLARET
Le Président de la communauté de communes
Louis VILLARET