unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3368 Budget annexe GEMAPI Budget primitif 2024

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3368 Budget annexe GEMAPI Budget primitif 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3368 Budget annexe GEMAPI Budget primitif 2024)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 18 decernbre 2023

BUDGET ANNEXE GEMAPI

BUDGET PRIMITIF 2024.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 18 decernbre 2023 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 7 decernbre 2023.

Etaient presents ou

rep resentes

Procurations

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,

M. Olivier SERVEL, M. Jean-Claude CROS, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Veronique NEIL, M. Xavier

PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M.Jean-

Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry

MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, M. Jean-Marc ISURE,

Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M.

Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-

Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M.Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, M.

Daniel JAUDON - M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant

de M. Daniel REQUIRAND.

Mme Christine DEBEAUCE a Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA a M. Thibaut

BARRAL, M. Anthony GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Beatrice FERNANDO a Mme Martine

BONNET, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, M. Bernard GOUZIN a M. Christian VILOING.

Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO.

M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 38 Votants :44 Pour :44 Contre: 0

Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code General des Collectivites Territoriales, en particulier ses articles L.231 /-1, L.231 /-2 et suivants, L.2312-/ a L.2312-4 et L.2313-/ applicables aux Etablissements Publics de Cooperation lntercommunale (EPCJ) par renvoi de l'article L 5211-36;

VU l'article L.1612-2 du meme code;

VU la deliberation n° 3223 du Conseil communautaire en date du 2 7 novembre 2023 relative a la tenue du Debat d'Orientation Budgetaire et a l'approbation du Rapport d'Orientation Budgetaire 2024; VU la presentation du Rapport sur l'egalite professionnelle Femmes-Hommes lors du Conseil communautaire du 2 7 novembre 2023 ;

CONSIDERANT que les previsions budgetaires 2024 du budget primitif GEMAPI ne comportent pas de reprise anticipee des resultats 2023,

CONSIDERANT qu'elles ont ete faites en correlation avec les orientations du Debat d'Orientation Budgetaire,

CONSIDERANT la section de fonctionnement:

Recettes

Chapitre 0 13 : Les attenuations de charges sont estimees a 1285€.

Chapitre 73 : Le produit de la taxe votee a 8,50 € par habitant est estimee a 369K€. Chapitre 74: Les subventions notamment de l'agence de l'eau sont estimees a 31 K€. Chapitre 042 : Les amortissements des subventions sont evalues a I 0K€.

Depenses

Chapitre 0 11 : Le montant des charges a caractere general est evalue a 2 l 9K€. Chapitre 0 12 : Les depenses de personnel ont ete estimees a l 34K€. Chapitre 0 14 : Le montant des attenuations de produit devrait s'elever a I 0K€. 11 s'agit essentiellement de degrevements de taxe octroyes par les services fiscaux. Chapitre 65 : Le montant des autres charges de gestion courante est estime a 27K€, est correspond essentiellement aux contributions aux EPTB du Fleuve Herault et SYBLE. Chapitre 042: Les amortissements sont evalues a 20K€.CONSIDERANT que la section de fonctionnement du budget annexe GEMAPI 2024 s'equilibre a 41 IK€,

CONSIDERANT la section d'investissement:

Recettes

Chapitre 13 : Le montant previsionnel des subventions est evalue a 365K€. Chapitre 45 : Le montant des operations sous mandats avec la CCC est de 300K€. Chapitre 040: Le montant des amortissements s'elevera a 20K€.

Depenses

Chapitre 45: Le montant des operations sous mandats avec la CCC est de 300K€. Chapitre 040: Le montant des amortissements des subventions s'elevera a I0K€. Chapitre operations : le montant des operations d'investissements prevues est de 375K€. La fongibiltte des credits autorise leur utilisation dans la limite du montant vote au budget, tout en laissant la possibilite de choisir ou de prioriser leur affectation en cours d'annee sur tel chantier ou tel projet par virement de credit,

CONSIDERANT que la section d'investissement du budget annexe GEMAPI 2024 s'equilibre donc a 685K€,

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter le budget primitif du budget annexe GEMAPI 2024 de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, arrete en depenses et en recettes conformement aux tableaux ci-annexes et presente par chapitre et operation,

- d'autoriser le President a proceder a des mouvements de credits, au titre de la fongibilite des credits entre chapitres ou operations votes, a l'exclusion des depenses de personnel, et dans la limite de 7,5% des depenses reelles inscrites dans chacune des sections de fonctionnement et d'investissement,

- d'autoriser le President a proceder a des mouvements de credits au titre des depenses imprevues sur les autorisations de programme dans la limite de 2% des depenses reelles de la section. Ces mouvements de credits au titre des depenses imprevues sont comptabilises dans la limite de 7,5% des mouvements autorises au titre de la fongibilite des credits,

- d'autoriser le President ou son representant a signer tout document relatif a ce budget.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3368

Publication le 21/12/2023

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 21/12/2023

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202312 l 8-15062-BF-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communesVallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZ243 400 694

BUDGET ANNEXE GEMAPI

BP 2023

Code INSEE

,1c A~ - 1 2.... • 'Z..2. Et de la publicacion, le As, 12- '2.L

ARRETE- SIG NATURES

Nombre de membres en ex ercice : 48

Nombre de membres presents : 40

Nombre de suffrages ex primes : 4.(;

Procu.ta.h'°"- ~ G

Presente par le President VO TES : l) {ltll-U.'m{l,{ Pour : 4G Contre: 0 Commune Nom Present SHI._ NATURE

MONTARNAUD Valerte BOUYSSOU rcr~ ~ . -,.._'

Date de convocation : 05/12/2022 MONTARNAUD Anthony GARCIA y -

Le Presldent

t, MONTARNAUD Laurent ILLUMINATI A ~---- Dehbere par le Conseil communautaire reuni en session MONTPEYROUX Claude CARCELLER Catherine GIL (suppleante) Excuse ~ ·1 ,; A G ignac, le 12 decernbre 2022 PLA ISSAN Beatrice FERNANDO Bernard PING AUD (suppleant) w 1( j n ,j_ ~ Le Conseil communautaire PO PIAN Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC G illes BO ULO UYS (suppleant) '\, ?! Commune Nom Present SIGN1\TURE PO UZO LS Veronique NEIL Francis RICARD (suppleant) ,tJe,; <--- r}', 'I ,, - ANIANE Philippe SALA SC - PUECHABO N Xavier PEYRAUD Christelle AVIAT (suppleante) - ~ ~ ,,. (~1~01:, ~ - ,.... ['\ - ANIANE Nicole MO RERE "'"" ~~ PUILA CHER Martine BO NNET Benoit FULCRAND (suppleant) E..oclll ~ \l Cli; 111 ~ ~ ,at. "lflttt,.-\ ~- ANIANE Nicolas RO USSARD ~ Ri.t' ' Sf1/J)! ST ANDRE DE SANG O NIS Jean Pierre GABAUDAN ~-y Ex€1JS'""ee, donne procuration a M. Yannick ~ AUMELA S Ronny PO NCE Sandrine LO UKANI (suppleante) ST ANDRE DE SANG O NIS Roxane MARC VERNIERES ,. ~ ARBORAS Marie-Fram;oise NACHEZ Cecile LEMO INE (suppleante) ~,i L8 ST ANDRE DE SANG O NIS Yannick VERNIERES ~ {_r--H f L 1 1 y ~ "i ARG ELLIERS Pierre AMALO U Florence LA USSEL (suppleante) / ST ANDRE DE SANG O NIS Chantal DUMAS \/U;;p-- jJ____) ~, -- BELA RG A Jose MARTINEZ Cecile LA NG REE (suppleante) ST ANDRE DE SANG O NIS Henry MARTINEZ c::::--{fu)Pi;..---- ' I ;r .J v Excusee, donne procu 1J;l ~enry C. ,,~ , , CAMPAG NAN Jean-Marc ISURE Jean-Manuel YO RIS (suppleant) C ( .P y J 1 ST ANDRE DE SANG O NIS Christine SANCHEZ MARTINEZ - - - ,. 1 V ~ - V i M~ ~ G IG NAC Jean-Franc;ois SO TO ? ST ANDRE DE SANG O NIS Yves G UIRAUD ~ /""\ - J [ 'LL---1 \ E°oC~l~m~ts ~"-:.:JiO!) -- ~ ~ G IG NAC Martine LA BEUR ~-n .11CCtlQ.e C# r\Tu, ST BAUZILLE DE LA SYLVE G regory BRO Pascal THEVENIAUD (suppleant) ~~ •- . -~ ~ G IG NAC O livier SERVEL ,o~ STG UIRAUD Daniel REQ UIRAND Bernard CAUMEIL (suppleant) ~ r ~ ~ ,~"" GIGNAC Marie-Helene SANCHEZ ST G UILHEM LE DESERT Robert SIEG EL Jean-Philippe MO RESMAU _(supple~ '---./ "'1 t ~ ~l-r °G~CCM.£- t:~ 1.t. ~-WlAflo, G IG NAC Philippe LA SSALVY --=- ~~ ST JEAN DE FO S Pascal DELIEUZE ;;, lt . -'jal - 11·e'l, ~ e, ABBu.D=J-tt ~ BO UG ARD- ~-C\.~ c--l._ L--' Excusee,. --·- G IG NAC Stephanie BRUN ----- ,(,t ...,.,, ..., ST JEAN DE FO S Jocelyne KUZNIAK l l 1 ,.-- u 1. ~\ ~f~)JJ ~ y - , G IG NAC Marcel CHRISTO L ST PARG O IRE Jean-Luc DARMANIN /\ ,(......---- vt ~1,~r JO NQ UIERES Bernard GO UZIN Jean-Louis RANDO N (suppleant) ~ ST PARG O IRE Monique GIBERT .;,. 0 _....._j /1 ~ LA BO ISSIERE Jean-Claude CRO S Danielle HO CHART (suppleante) ST PAUL ET VALMALLE Jean-Pierre BERTO LINI Evelyne G ELLY (suppleante) ~ 1. ( /, ~ \ I " \,J \ t\ ,,.c ·"' (\ ) ~ LAGAMAS Christian VILO ING Pierre ANCIAN (suppleant) Excuse \. ., / ST SATURNIN DE LUCIAN Florence QUINONERO Monique VIALLA (suppleante) c t lV~ v' ._,,- ~) Exc 'J e, donne pr?~ __!M. Jose LE PO UG ET Thibaut BARRAL TRESSAN Daniel JAUDON Sylvie MO YANO (suppleante) MARTINEZ \ · - ~p~ FERNANDEZ- / .1' LE PO UG ET Josette CUTANDA ' VENDEMIAN David CABLAT Christine FAUCILHON (suppleante) ~ ___:> u;t!t/#" / - / ' /1 1.... I ,., /"' MONTARNAUD Jean-Pierre PUGENS -- , __ Cercifie exccuto1re par le Prcsident , compte tcnu de la transmi ssion cn prcfccture lc ,i lt_, ~ 2.. . z..z_ J , lVALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

GEMAPI - BUDGET PRIMITIF 2024 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 Charges a caractere general 219 103

012 Charges de personnel 134 275

014 Attenuation de produits 10 000

65 Autres charges de gestion courante 27 833

042 Operations d'ordre entre section 20 000

023 Virement a la section d'investissement

DEPENSES DE L'EXERCICE 411 211

RECETTES

002 Resultat de fonctionnement reporte

013 Attenuation de charges 1285

73 lmp6ts et taxes 368 970

74 Dotations Subventions 30 956

75 Autres produits de gestion courante

042 Operations d'ordre entre section 10 000

RECETTES DE L'EXERCICE 411 211

BA 2024 GEMAPI ConseilVALLEE DE l'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

GEMAPI - BUDGET PRIMITIF 2024 - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

16 Emprunts

Operations d'investissement 375 428

45 Operation reasliees sous mandats 300 000

040 Operations d'ordre de transfert 10 000

DEPENSES DE L'EXERCICE 685 428

RECETTES

001 Solde execution invt reporte

10 Dotations, fonds divers (hors 1068)

10 Resultat de fct affecte (1068)

13 Subventions d'investissements 365 428

16 Emprunts

45 Operation reasliees sous mandats 300 000

021 Vir. de la section de fonctionnement

040 Operations d'ordre de transfert 20 000

RECETTES DE L'EXERCICE 685 428

BA 2024 GEMAPI ConseilVALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COM.MUNES

BUDGET GEMAPI CCVH - BUDGET PRIMITIF 2024 - OPERATIONS

lnvestissement DEPENSES -VOTE PAR OPERATIONS

N° operation Denomlnation Montants

6060020721 11-7.Agir pour une gestion durable de toutes les ressources 375 428

Total operations d'investissement 375 428