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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023042517
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023042517)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 avril 2023
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 27
Représentés : 6
Absents : 9
L’an deux mille vingt-trois, le 25 avril et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 19 avril 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Maurice VOISIN Étaient absents : M. Romain COTTEY (pouvoir à Mme Monique THIVOLLE), Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Philippe PROST), Mme Marie-Ange FAVEL (excusée, a commencé son mandat communautaire à compter du 21 avril, date de la démission effective de Mme Corinne DUDU), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Fabienne GIMARET (pouvoir à M. Thierry MICHAL), Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à M. Benoit PEIGNÉ), Mme Marianne MORSLI, M. Denis SAUJOT (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Dominique VIOT Secrétaire de séance : Mme Patricia MAURY
N°2023/04/25/17– TRAVAUX DE PASSAGE EN LED DE L’ECLAIRAGE DU PARC D’ACTIVITES ACTIVAL : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2023
Vu le courrier de Mme la Préfète en date du 12 décembre 2022 précisant la possibilité de déposer les demandes de finance- ment pour les projets éligibles dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), Vu la liste des opérations éligibles à la DSIL pour 2023,
Vu le contrat territorial de relance et de transition écologique (CRTE) approuvé par délibération n°2021/06/29/01 du 29 juin 2021, et son avenant n°1 approuvé par délibération n°2022/03/29/51 du 29 mars 2022, Vu le projet n°15 inscrit au CRTE,
Vu les travaux envisagés en 2023 pour le passage en LED de l’éclairage du parc d’activités Actival et inscrits au budget principal 2023 pour un montant de 35 000 € TTC,
Vu le chiffrage estimatif d’un montant de 26 250 € HT soit 31 500€ TTC, Considérant que cette opération s’inscrit dans une politique globale d’économie d’énergie mais également de lutte contre la pollution lumineuse en diminuant l’intensité de l’éclairage grâce à la technologie LED.
Vu l’avis favorable de la Commission Economie sollicitée du 5 avril 2023,
Renaud DUMAY, Vice-Président, propose de solliciter l’aide de la Préfecture de l’Ain et d’adresser une demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2023 pour ce projet.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023 et à signer tout document relatif à cette opération pour le projet de passage en LED de l’éclairage du parc d’activités Actival,
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération défini comme suit : Financeurs Libellé Montant HT Taux
4) DETR / DSIL 2023 15 750 60,00%
3) Conseil départemental 2022 Transition écologique 5 250 subvention notifiée 20,00%
Total subventions publiques 21 000 80,00%
2) Fonds propres / 5 250 20,00%
Total autofinancement 5 250 20,00%
1) TOTAL GENERAL HT / 26 250 100,00%
SOLLICITE une autorisation de démarrage anticipé des dépenses.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 25 avril 2023
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX