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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024092418
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024092418)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 septembre 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 25
Représentés :8
Absents : 11
L’an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 18 septembre 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Laure FANGET, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, Mme Fabienne GIMARET, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : M. Bernard ALBAN (pouvoir à M. Philippe PROST), Mme Patricia CHMARA (pouvoir à M. Jean-Claude DESCHIZEAUX), M. Renaud DUMAY (pouvoir à M. Benoît PEIGNÉ), M. Gaëtan FAUVAIN (pouvoir à Mme Christelle PAGET), M. Vincent GELAS (pouvoir à Mme Fabienne GIMARET), Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), Mme Magalie PEZZOTTA, M. Roger RIBOLLET, M. Denis SAUJOT (pouvoir à Mme Carole FAUVETTE), Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRÉ),
Secrétaire de séance : Mme Fabienne GIMARET
N°2024/09/24/18 – COMPTE RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR LE PRESIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2321-1, L. 2322-2 et R.2321-2,
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Président et ayant donné lieu à la décision suivante :
N°2024/82 – Virement de crédit du Budget Assainissement Collectif – Exercice 2024 Vu le Budget Assainissement Collectif exercice 2024 voté le 26 mars 2024, Vu la décision modificative n°1, votée le 2 juillet 2024,
Vu les crédits disponibles en section d’investissement au compte 020 « Dépenses imprévues » pour un montant de 185 000 euros, Vu les crédits inscrits en section d’investissement à l’opération 56 « Réhabilitation Grande Rue à Francheleins » à hauteur de 65 014,21 euros qui sont insuffisants,
Article 1er :
Il est décidé un transfert de crédits en section d’investissement : - du compte 020 « Dépenses imprévues » : - 30 000 euros HT
- au compte 2315 opération 56 « Réhabilitation Grande Rue à Francheleins » : + 30 000 euros HT. Article 2 :
Ce virement sera porté à la connaissance du conseil communautaire lors de sa séance la plus proche.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 24 septembre 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX