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Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2025 307 Annule et Rempl. ARRETE 2025 298 Fete de la Guinguette Stat. ET CIRCUL. Reglementes RUE Jean Jacques Rousseau le 14.06.2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT DT
Service Voirie - Mobilité |
Réf. : FD/FD/2025/ 20
Arrêté Municipal N° 2025/20+
ANNULE ET REMPLACE L’ARREÈTE N° 2025/298
INTERDISANT TEMPORAIREMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT LA CIRCULATION AUTOMOBILE SAUF RIVERAINS
ET
INSTITUANT UN DOUBLE SENS DE CIRCULATION
LE SAMEDI 14 JUIN 2025 DE 18H00 A 23H59
ET INTERDISANT TEMPORAIREMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT LE STATIONNEMENT
LE SAMEDI 14 JUIN 2025 DE 15H00 À 23H59
RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2,
2°, L.2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 17 avril 2025, de la Responsable Administrative du Service Evènementiel de la Mairie d’Ermont, 100 rue Louis Savoie — 95120 ERMONT,
Considérant l’organisation d’un repas partagé et d’un bal dans le cadre de la manifestation intitulée « Fête de la Guinguette », le samedi 14 juin 2025, de 20h30 à 23h00, parc Beaulieu ; Considérant que la Commune d’Ermont s’engage à mener des actions culturelles, festives, familiales et conviviales accessibles à tous ;
Considérant la nécessité de réglementer l’organisation de cet évènement et d’assurer la sécurité du public et des organisateurs ;
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité de cette manifestation et notamment de la rue Jean Jacques Rousseau afin de permettre aux riverains d’aller et venir ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
www.ermont.fr © @Mairie Ermont © Ermont 1 N°2025/ 30 +
ARRETE
Article 1: La circulation automobile est interdite rue Jean-Jacques Rousseau, le samedi 14 juin
2025, de 18h00 à 23h59, sauf aux riverains.
Article 2 : Un double sens de circulation est instauré rue Jean-Jacques Rousseau, le samedi 14 juin 2025, de 18h00 à 23h59, pour permettre aux riverains d’aller et venir.
Article 3 : Le stationnement est interdit rue Jean-Jacques Rousseau, le samedi 14 juin 2025, de
15h00 à 23h59, pour permettre le double sens de circulation.
Article 4 : Tout véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l’interdiction est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les forces de l’ordre.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la date de l’événement par les agents du service « Evènementiel » sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins. Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une contravention de 2°" classe.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de
Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 9: Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
A Ermont, le 2 CG er 2025
aire et par délégation,
phrane VIGNE
cteur du PôTE cité
et Ressources
gx
Dire y
Exécutoire en NT de l’article R.2131-1 du CGCT
Publié le.….21/05 /2aÈ5S