Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR MANIF 2025 306 ANNULE ET REMPL. ARRETE 2025 29
Arrêté - ARR MANIF 2025 296 STAT. INTERDIT RUE JULES FERRY
Arrêté - ARR MANIF 2025 292 AUTOR. DES DEAMBULATIONS DANS L
Arrêté - ARR MANIF 2025 297 INSTITUANT UN DOUBLE SENS RUE D
Arrêté - ARR MANIF 2025 293 REGLEMENTANT ACCES AU PUBLIC ET
Arrêté - ARR MANIF 2025 307 ANNULE ET REMPL. ARRETE 2025 29
Arrêté - ARR MANIF 2025 320 AUT. ORGAN. FETE DES VOISINS CI
Arrêté - ARR MANIF 2026 41 MARCHE EPHEMERE FETE DE LA GUING
Arrêté - ARR MANIF 2025 298 REGLEMENTANT LA CIRCUL. RUE JEA
Arrêté - ARR MANIF 2025 294 AUT. MARCHE EPHEMERE ET ANIMATI
Arrêté - ARR MANIF 2025 295 STAT. ET CIRCUL. Interdits RUE de la Republique Fete de la Guinguette le 14.06.2025
Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2025 295 STAT. ET CIRCUL. Interdits RUE de la Republique Fete de la Guinguette le 14.06.2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT dd
» Service Voirie - Mobilité Réf. : FD/FD2025/ 35
Arrêté Municipal N° 2025/35
INTERDISANT TEMPORAIREMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION AUTOMOBILE
RUE DE LA RÉPUBLIQUE
ENTRE LA RUE CAMILLE CLEMENT ET LA RUE DANIEL
LE SAMEDI 14 JUIN 2025
DE 19H30 À 23H59
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-
2,2°, L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8, R. 411-21-1 et
R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 17 avril 2025, de la Responsable administrative du Service
Evènementiel de la Mairie d’Ermont, 100 rue Louis Savoie — 95120 ERMONT,
Considérant l’organisation d’un repas partagé et d’un bal dans le cadre de la manifestation intitulée « Fête de la Guinguette », le samedi 14 juin 2025, de 21h00 à 23h00, dans le Parc Beaulieu ;
Considérant que la Commune d’Ermont s’engage à mener des actions culturelles, festives, familiales et conviviales accessibles à tous ;
Considérant la nécessité de réglementer l’organisation de cet évènement et d’assurer la sécurité du public et des organisateurs :
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité de cette manifestation et notamment dans les rues avoisinantes ;
ARRETE
Article 1: La circulation automobile est interdite rue de la République, entre la rue Camille
Clément et la rue Daniel, le samedi 14 juin 2025, de 19h30 à 23h59.
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr
ë www.ermont.fr © @Mairie Ermont © Ermont I N° 2025/2.9 it
Article 2 : La déviation automobile se fera dans le sens :
-_ rue Daniel vers rue Jules Ferry, rue Lamartine, rue Saint Flaive, rue de la République -__rue Camille Clément vers rue Lamartine, rue des Ecoles et rue Maurice Berteaux.
Article 3 : Le stationnement est interdit rue de la République, entre la rue Camille Clément et la rue Daniel, le samedi 14 juin 2025, de 19h30 à 23h59, sauf aux prestataires et services municipaux.
Article 4: Tout autre véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l’interdiction est considéré
comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la Route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les forces de l’ordre.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la date de l’événement par les agents du
service « Evènementiel » sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins.
Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la
Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une contravention de 2°" classe.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire
de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
A Ermont, le ZA mme 2025
Exécutoire en vertu de l’article R.2131-1 du CGCT
Publié le. 23/05 / 20 5