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Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - 16 06 2025 32 Travaux de restauration des peintures murales Eglise St Christophe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
République Française
Canton de Montaigu
(85500- Vendée)
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le SL DELIBER
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE ID : 085-218501443-20250616-16 06 2025 32-DE INMTUINIVIT AL
Séance du 16 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le seize juin, à 20 h 00, salle de la mairie, le Conseil Municipal de la commune de Mesnard-la-Barotière, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de la convocation adressée le 11 juin 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présent : 14 Votant :15
Étaient présents
RONDEAU Landry, BEAUNÉ Alexandra, ROBERT, Sylvain, LIBAUD
François, BREMAND Romain, MORISSET Mary, OUVRARD Elise,
PLANCHOT Armelle, PASQUIER Laurence, FICHET Simon, VILLENEUVE
Marie, POUPET Dominique, PLUCHON Pierre, VITALI Yannick
Absents excusés : TEILLIER Magali
Pouvoirs : TEILLIER Magali à RONDEAU Landry
Secrétaire de séance : : BREMAND Romain
N°16-06-2025-32- TRAVAUX DE RESTAURATION DES PEINTURES MURALES DE
L’EGLISE SAINT CHRISTOPHE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DES PAYS DE LA LOIRE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune peut solliciter une aide financière dans le cadre des travaux de restauration des peintures murales de l'Église Saint-Christophe, inscrite à l'inventaire des monuments historiques au titre du programme " monuments historiques" mis en place par la direction Régionale des affaires culturelles.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de déposer un dossier de demande de subvention et de l’autoriser à signer tous documents relatifs à cette subvention.
Après avoir pris connaissance du dossier de demande de subvention, le Conseil Municipal, à l'unanimité à main levée :
- VALIDE le projet
- DECIDE de solliciter une subvention auprès de la direction Régionale des affaires culturelles
- APPROUVE le plan de financement du programme ainsi qu'il suit :
Dépenses Montant HT Recettes Montant Travaux de restauration des 26 100 Subvention DRAC (25 %) 6 525 € peintures murales Subvention Département (45%) 11 745 €
Autofinancement 7 830 €
TOTAL 26 100 TOTAL 26 100 €
- APPROUVE le dossier de demande de subvention
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la subvention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
A Mesnard La Barotière, le 16 juin 2025
Le Maire :
L.RONDEAU
Le secrétaire de séance
R.BREMAND
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (http./www telerecours.fr).