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Déliberation - 2022.348 MP Peintures murales Rue de l Eglise
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.348 MP Peintures murales Rue de l Eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT _—. \ ff
Service marchés publics
Acvusé de récephon en pese
Date de rames 1-2092-348-AU
Date de receplon nee 9107/2027
DECISION MUNICIPALE N°2022/ 21; £
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2124-1, et R. 2162-1 à R.2162-10,
Vu la délibération n°2020/32 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, pour la durée du mandat,
Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation,
Considérant que la Commune d’Ermont a conclu un accord-cadre n°95120 22 012 relatif à la conception et réalisation de peintures murales éphémères ; que cet accord-cadre est conclu avec quatre attributaires et s’exécute sous la forme de marchés subséquents,
Considérant que la Commune d’Ermont a engagé une consultation dans le cadre du marché subséquent n°14 portant sur la conception et la réalisation d’une peinture murale sur un pignon d’immeuble rue de l'Eglise,
Considérant que trois offres ont été reçues et que la proposition du groupement David PERINO / François LECOQ a été retenue,
Sur proposition de la Directrice Générale des Services,
DECIDE
Article 1°": De contracter avec le groupement suivant pour le marché subséquent n°14 à lPaccord-cadre n°95120 22 012 — Conception et réalisation d’une peinture murale — Pignon rue de l’Eglise :
- Groupement David PERINON / François LECOQ — 24 rue des annonciades — 78250 MEULAN EN YVELINES
Le marché subséquent est conclu pour un montant de 27.799,21 € nets.
Article 2 : De verser, au regard de l’investissement jugé satisfaisant, la prime de 900 € TTC prévue dans le cadre du marché subséquent aux candidat QUAI 36 PRODUCTION et au groupement Florent BOURDIN / Maxime ZUIN.
Article 2 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’Argenteuil la présente décision, affichée en Mairie.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de ces deux mois vaut décisign iniplicite dg rejet).
Fait à Ermont, le O4 | 07 1022 0%
est) L- / 5
LEE Conseiller LE Le u Val d'Oise Pasté & ot. 04. %22
Mairie : 100, rue Louis-Savoie - 95123 Ermont Cedex - Tél 01 30 72 38 38 - Fax 01 34 15 29 92
*Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. e-mail : mairie@ville-ermont.fr