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Arrêté - mardi 24 fev Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mardi 24 fev)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/283

L OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE TAXI N°7

MONSIEUR DIDIER TREVET - MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Transports,

VU la loi n° 2014-1104 modifiée du 1er octobre 2014 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi,

VU la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes,

VU le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes, VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes, VU le décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et

actualisant diverses dispositions du code des transports,

VU les arrêtés municipaux du 9 juin 2005, du 3 mars 2021, 17 janvier 2023, du 2 mars 2023, du 29 février 2024, du 14 mars 2024, puis du 28 janvier 2025, portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi au bénéfice

de Monsieur Didier TREVET,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au

1 février 2026,

CONSIDÉRANT que Monsieur Didier TREVET a procédé au changement de son véhicule, CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour l'autorisation de stationnement N°7, dont bénéficie Monsieur

Didier TREVET,

ARRÈTE

E 1 - Un emplacement est attribué à Monsieur Didier TREVET, né le 25 février 1970 à Chadrac (43), é 6 route de la Souchère, 43700 Blavozy, pour le stationnement d'un véhicule en taxi immatriculé GM-651-CW, de marque BMW SÉRIE 5, à l'emplacement boulevard du Breuil, en attente de la clientèle, à compter du lundi 23 février 2026, dans le respect de la réglementation en vigueur. Cet emplacement peut être déplacé en cas de manifestations diverses ou à toute injonction de l'administration si

les circonstances l'exigent.

ARTICLE 2 - Le véhicule autorisé à stationner sera obligatoirement pourvu des signes distinctifs suivants - 1 compteur horo-kilométrique homologué,

- un dispositif extérieur lumineux portant la mention "taxi",

- l'indication visible de l'extérieur de la commune ainsi que du numéro de l'autorisation de stationnement, - et d'un terminal de paiement électronique

- sauf à ce que le compteur horo-kilométrique en remplisse la fonction, un appareil horodateur homologué, fixé au véhicule, permettant, lorsqu'une durée maximale d'utilisation du taxi est prescrite par l'autorité compétente,

d'enregistrer les heures de début et de fin de service du conducteur.

ARTICLE 3 - Monsieur Didier TREVET devra s'acquitter des droits de stationnement fixés par délibération du

conseil municipal ou décision municipale.

ARTICLE 4 - Le stationnement autorisé par le présent arrêté porte le numéro 7.

ARTICLE 5 - La présente autorisation est personnelle et nominative. Elle est valable pour un seul véhicule. Elle pourra être retirée en cas de non respect par le titulaire, de la réglementation applicable à l'exercice de la

profession d'exploitant de taxi.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Didier TREVET sont chargés, cl

et à l'intéressé

lafre,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay lex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 24/02/2026

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OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

PUYCYCLETTE — DIMANCHE 31 MAI 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Florence ABD-EL-KADER, représentant l'association PUYCYCLETTE, 25 place du marché couvert, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT l'affluence des personnes qui suivront cet évènement familial et festif, il y a lieu de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : - PARCOURS

Les participants à la manifestation «La rue est à vous » organisée par l'association PUYCYCLETTE, sont autorisés à emprunter le parcours suivant, autour du Jardin Henri Vinay, le dimanche 31 mai 2026 de 14h à 18h:

- rue Antoine Martin,

- cours Victor Hugo,

- voie ouest Michelet,

- avenue Général de Gaulle,

- voie ouest Breuil,

- avenue Clément Charbonnier,

- boulevard Alexandre Clair,

ARTICLE 2 : - CIRCULATION

La circulation de tous véhicules, sauf services publics d'urgence, sera interdite sur le parcours comme suit :

- rue Antoine Martin : dans son intégralité, sauf riverains disposant d'un garage dans cette rue, - cours Victor Hugo : dans son intégralité,

- voie ouest Michelet : sur la voie de circulation de gauche, côté cinéma, - avenue Général de Gaulle : sur la voie de circulation sens montant, côté Préfecture, un tourne à gauche obligatoire sera instauré aux sorties des parkings aérien et souterrain de la place du Breuil,

- voie ouest Breuil, avenue Clément Charbonnier et Boulevard Alexandre Clair (pour sa partie comprise entre l'avenue Clément Charbonnier et la rue Antoine Martin): sur la voie de

circulation de gauche, côté Jardin Henri Vinay,

Ces voies interdites à la circulation seront réservées aux cyclistes et participants à la manifestation.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 3 : - STATIONNEMENT

Le stationnement sera interdit à tous véhicules rue Antoine Martin, cours Victor Hugo et sur la partie gauche, côté gauche Jardin Henri Vinay, de l’avenue Clément Charbonnier et du boulevard Alexandre Clair, le dimanche 31 mai 2026 de 7h à 20h.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés à l'association PUYCYCLETTE afin de pouvoir installer des stands.

ARTICLE 4 : - SÉCURISATION

4.1 - Les organisateurs mettront en place aux intersections suivantes :

- rue Antoine Martin / cours Victor Hugo : 1 signaleur + 1 véhicule + barrières vauban - cours Victor Hugo / Place Michelet : 1 signaleur

- place Michelet / avenue Général de Gaulle : 1 signaleur + barrière vauban - avenue Général de Gaulle / voie ouest Breuil : 1 signaleur + barrière vauban - avenue Clément Charbonnier / boulevard Alexandre Clair : 1 signaleur - boulevard Alexandre Clair/ rue Antoine Martin : 1 signaleur

Ces signaleurs, munis de gilets réfléchissants réglementaires (jaunes ou orange) devront être présents pendant toute la durée de la manifestation, être en possession du présent arrêté municipal et avoir à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison entre eux, ainsi qu'avec leur responsable du service d'ordre chargé de prévenir si nécessaire les services de sécurité et de secours.

4.2 - Les organisateurs prendront toutes les dispositions nécessaires aux niveaux des différents accès (entrées/sorties) du Jardin Henri Vinay afin de sécuriser les piétons et usagers du domaines public.

4.3 - La manifestation PUYCYCLETTE s'effectuera sous l'entière responsabilité des organisateurs.

ARTICLE 5 : - MOYENS TECHNIQUES

Les Services Techniques municipaux devront :

> mettre à la disposition des organisateurs des barrières pour les différentes intersections mentionnées dans l'article 4 de cet arrêté et des cônes de signalisation afin de matérialiser les couloirs de circulation interdits aux véhicules.

Les organisateurs les mettront en place à partir de 10h et les retireront à la fin de la manifestation.

> mettre en place la pré-signalisation « rue barrée à 200 m » aux intersections rue des Moulins / rue des Tanneries et intersection rue de la Passerelle / rue des Tanneries, ainsi que des panneaux «Tourne à gauche obligatoire » avenue Général de Gaulle aux sorties des parkings aérien et souterrain de la place du Breuil .

>. Mettre en place la signalisation concernant le stationnement interdit rue Antoine Martin et cours Victor Hugo.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des services de la Ville, Madame Florence ABD-EL- KADER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 février 2026

P/Le Maire

Par délégatidh,

Le Chef du Service Viel

Jean-François PER

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Ville le

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_ | N° Arrêté : 26/LCH/244

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

PUYCYCLETTE - DIMANCHE 31 MAI 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 —1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Florence ABD-EL-KADER, représentant l'association PUYCYCLETTE, 25 place du marché couvert, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — À l'occasion de la manifestation « La rue est à vous », l'association PUYCYCLETTE, représentée par Madame Florence ABD-EL-KADER, est autorisée à installer une sonorisation autour du Jardin Henri Vinay, le dimanche 31 mai 2026, de 14h à 18h.

ARTICLE 2 - L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, Madame Florence ABD-EL-KADER prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 - Madame Florence ABD-EL-KADER est chargée de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement leur responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Madame Florence ABD-EL-KADER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 février 2026

P/Le Maire

Par délégation,

Le Chef du Seryice Vie

09 5 7 Qi

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N° Arrêté : 26/LCH/281

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

BOULEVARD GAMBETTA

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par la SARL Maxime BERTRAND, Marcilhac, 43350 SAINT PAULIEN, représentée par Monsieur Maxime BERTRAND,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi

que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de rénovation au 2 rue Ronzon, la SARL Maxime BERTRAND est autorisée à stationner un camion-grue, à cheval sur le trottoir et sur la voie de circulation, au droit du n°1 boulevard Gambetta, le vendredi 27 février 2026, de 9h et 12h.

ARTICLE 2 - Durant l'intervention susvisée, le vendredi 27 février 2026, de 9h et 12h, le couloir de circulation de droite sera neutralisé et la circulation automobile s'effectuera uniquement sur le couloir de gauche à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 - La SARL Maxime BERTRAND prendra toutes dispositions pour

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

. instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, + matérialiser la déviation sur le couloir de gauche à l'aide de cônes de Lübeck,

+ matérialiser un ralentissement, une chaussée rétrécie et une vitesse limitée à 30km/h, à hauteur de l'intervention,

+ présemer la liberté et la sécurité des piétons, en sécurisant le passage protégé au droit du n°1 boulevard Gambetta et en les invitant à emprunter le trottoir opposé à l'aide d'une pré-signalisation spécifique implantée

de part et d'autre de l'intervention,

équiper de patins de protection chaque béquille du véhicule,

garantir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

ne pas empiéter sur le couloir de gauche,

garantir la visibilité du feu tricolore et la circulation automobile rue Ronzon, garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention boulevard Gambetta, garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 - La SARL Maxime BERTRAND déplacera son camion-grue à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL Maxime BERTRAND, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 février 2026

[P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 24/02/2026

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N° Arrêté : 25/LCH282

OBJET: OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

FOYER DU CONSULAT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'association FOYER du CONSULAT représenté par Monsieur Bruno COURCELLE, 12 rue de la Vaysse, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques,

notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un concert de jazz, Monsieur Bruno COURCELLE, représentant l'association FOYER du CONSULAT, est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, dans l'enceinte du Foyer du Consulat, 19 rue du Consulat, le vendredi 27 février 2026, de 19h30 à 24h,

sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distilées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du

régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du

10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient

engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Monsieur Bruno COURCELLE est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Bruno COURCELLE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 février 2026

P/Le Maire

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 24/02/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion grue, sur 2 emplacements de stationnement payant, au droit du n°29 Boulevard de la République, le jeudi 26 février 2026, de 8h30 à 12h.

ARTICLE 2 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l'intervention, + instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, équiper chaque béquille du camion-grue de patins de protection,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence, restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 — L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 février 2026

P/Le Maire,

Paç délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 24/02/2026

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N° Arrêté : 26/LCH/289

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD ALEXANDRE CLAIR

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Jean-François PECHAYRE, 36 boulevard Alexandre Clair, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°36 boulevard Alexandre Clair, Monsieur Jean- François PECHAYRE, est autorisée à stationner un fourgon de location Super U, sur deux emplacements de stationnement payants, au droit du n°36 boulevard Alexandre Clair, du samedi 28 février 2026 au lundi 2 mars 2026, chaque jour, de 8h30 à 19h30.

ARTICLE 2 - Monsieur Jean-François PECHAYRE prendra toutes dispositions pour

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24 heures avant l'intervention, + instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon,

maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Monsieur Jean-François PECHAYRE déplacera son fourgon à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE_6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jean-François PECHAYRE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 février 2021

P/Le Maire,

Par délégation,

Chef du Service Vie Cit

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 24/02/2026

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enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION |

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE des CHEVALIERS SAINT-JEAN

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Roxane TRILLAND, 29 Ter rue des Capucins, Résidence Fontanille, Logement 12, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en

préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Roxane TRILLAND est autorisée à stationner un camion de location Super U 20 m3, sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n°1 rue des Chevaliers Saint-Jean, du vendredi 27 mars 2026 à 8h au samedi 28 mars 2026 à 20h.

ARTICLE 2 - Madame Roxane TRILLAND prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains et les informer de la gène occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — Madame Roxane TRILLAND déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Roxane TRILLAND et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 février 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 24/02/2026

has. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/280

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 25/JG/2084 du 22 décembre 2025, instaurant une interdiction de circuler aux véhicules de + de 13 tonnes rues Chènebouterie et Raphaël,

VU le constat de voirie établi par Me Christophe DELAY, Commissaire de Justice, 7 place Michelet, 43000 Le Puy-en-

Velay,

Considérant la demande présentée par Monsieur Lucas ROCHE, 7 rue Saulnerie, 43000 Le Puy-en-Velay,

Considérant la nécessité de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs, dans le but de procéder à une livraison de béton et par dérogation à l'arrêté municipal n° 25/JG/2084 du 22 décembre 2025 susvisé, Monsieur Lucas ROCHE est autorisé à stationner 1 camion toupie d’un poids total autorisé en charge de 16 tonnes maximum, au droit du n° 2 rue Raphaël, et 1 camion pompe d’un poids total autorisé en charge de 11 tonnes maximum, au droit du n° 7 rue Saulnerie le jeudi 26 février 2026 de 8h à 15h.

Ces véhicules devront impérativement emprunter les voies suivantes à leur arrivée : Pannessac, Chènebouterie, Saulnerie, Raphaël ; et à leur départ : Saulnerie et Chènebouterie en sens inverse, puis Courrerie, Chaussade, Chèvrerie et Cadelade.

Durant l'opération, le jeudi 26 février 2026 de 8h à 15h, la circulation sera interdite à tous véhicules rue

Saulnerie, partie comprise entre les rues Chènebouterie et Saulnerie Vieille, et rue Raphaël, à hauteur de son intersection avec la rue Chènebouterie.

ARTICLE 2 — Monsieur Lucas ROCHE prendra toutes dispositions pour :

> mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, en implantant notamment un panneau “Rue barrée à l'entrée de la rue Chènebouterie,

instaurer un périmètre de sécurité autour de chaque poids lourd,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains du secteur et les informer par courrier de la gêne occasionnée,

adresser un courrier d'information aux bailleurs sociaux OPAC et ALLIADE HABITAT, propriétaires des garages souterrains sis rues Saulnerie Vieille et Raphaël.

VA

AAAM

ARTICLE 3 —- Monsieur Lucas ROCHE postera un signaleur chargé de régler la circulation automobile lors du départ des poids lourds en sens inverse. Ce signaleur, muni d’un gilet réflectorisé réglementaire (jaune ou orange), devra être en possession du présent arrêté et avoir à sa disposition un moyen de communication permettant la liaison avec le responsable des opérations. Il garantira des conditions optimales de sécurité.

Monsieur Lucas ROCHE libérera le domaine public à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Lucas ROCHE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puylen-Velay, 3 février 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08