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Arrêté - mardi 4 fev Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mardi 4 fev)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Publié sur le site le 04/02/2025

Pie le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/BM/156

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS APEL STE THERESE - SALLE COLUCHE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3334 —1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association APEL STE-THERESE, 21 rue Jean Baudoin, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la süreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion d'une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'une randonnée organisée par l'association APEL Sainte-Thérèse, Monsieur Sylvain REY est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans la salle Coluche, place Eugène Pébellier, le samedi 15 février 2025 de 19h à 23h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distilées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Monsieur Sylvain REY est chargé en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle, le retrait de l'autorisation de buvette

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Sylvain REY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 janvier 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 04/02/2025

ride ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/BM/160

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD CARNOT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande de la SARL ISSARTEL, 16 rue des Pâtureaux, 43700 SAINT-GERMAIN LAPRADE, n° SIRET. 520 751 017 00036,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de rénovation intérieure, Monsieur ISSARTEL est autorisé à stationner un véhicule-nacelle télescopique, sur deux emplacements de stationnement payant, au plus près du n° 43 boulevard Carnot, du lundi 3 février au mercredi 5 février 2025 inclus, chaque jour de 7h00 à 18h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, Monsieur ISSARTEL versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00€ par jour et par emplacement soit :

+ 4,00 € x 2 emplacements x 3 jours = 24,00€.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, Monsieur ISSARTEL devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — Monsieur ISSARTEL prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, afin de se réserver les emplacements susvisés et ce 24h

avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour

de l'engin télescopique,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

s'assurer que le bras de la nacelle ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

maintenir l'accès des riverains et commerces,

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 - Monsieur Théo ARSAC déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Théo ARSAC, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 janvier 2025

P/Le Maire,

r délégation, P.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 04/02/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/161

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL GIGNAC, 10 avenue de l'Europe, 43300 LANGEAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en

centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux au sein de l'hôtel LE REGINA situé 34 boulevard Maréchal Fayolle, la SARL GIGNAC est autorisée à stationner deux véhicules, immatriculés EY-408-HV, DS-558-TX, sur deux emplacements de stationnement payant situés au plus près du chantier, avenue Charles Dupuy ou avenue de la Dentelle, du lundi 3 au mercredi 5 février 2025 inclus, chaque jour de 7h00 à 19h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL GIGNAC versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour, et par emplacement, soit :

— 4,00 € x 2 emplacements x 3 jours = 24,00 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL GIGNAC devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - La SARL GIGNAC prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés et ce, au

moins 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 - La SARL GIGNAC déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL GIGNAC, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 février 2025

PLe Maire,

Par délégation,

Le Responsabl ervice Réglementation,

Pièrre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 04/02/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/171

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT, 155 rue George Sand 42350 LA TALAUDIÉRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en

toute sécurité et assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un déménagement, l'entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT est autorisée à stationner un fourgon ainsi qu'un monte-meubles, immatriculés GS 507 XE et GT 858 PM, sur la voie de circulation, au droit du n° 25 avenue Maréchal Foch, le vendredi 7 février 2025 de 9h00 à 11h45.

ARTICLE 2 - Durant l'intervention susvisée, le vendredi 7 février 2025 de 9h00 à 11h45, la voie de circulation descendante, à hauteur du n° 25 avenue Maréchal Foch, sera neutralisée et la circulation automobile s'effectuera à l’aide un alternat par feux tricolores. De fait, afin de garantir la sécurité des usagers du domaine public, la circulation sera interdite, rue de la Passerelle, sur la voie montante débouchant sur l'avenue Maréchal Foch, pour sa partie comprise avec la rue des Tanneries.

ARTICLE 3 - L'entrepris DULAC DÉMÉNAGEMENT prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant un

panneau « rue barrée » à l'intersection rue de la Passerelle avec la rue des Tanneries, + créer une longue chicane à l'aide de cônes de Lübeck, à hauteur de l'intervention et ce, afin de matérialiser le couloir temporaire de circulation,

+ disposer des feux tricolores afin de permettre la continuité de la circulation automobile par alternance,

délimiter un périmètre de sécurité autour des véhicules,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

garantir la circulation automobile pendant toute l'intervention.

ARTICLE 4 - L'entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT déplacera son fourgon et son monte-meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 février 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

ice Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 04/02/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/172

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L'2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU l'arrêté municipal du 21 janvier 2025, autorisant, dans le cadre d'une opération d'évacuation de gravats, l’entreprise JOUSSERAND Eric est autorisée à stationner un camion-benne, immatriculé BB-162-HQ, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n° 2 à 4 avenue Clément Charbonnier, du jeudi 23 au vendredi 31 janvier 2025 inclus, hors week- ends, chaque jour de 7h00 à 18h00,

CONSIDERANT la nouvelle demande présentée par l'entreprise JOUSSERAND Eric, Themeys, 43350 BELLEVUE-LA-MONTAGNE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — L'arrêté municipal du 21 janvier 2025 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au jeudi 20 février 2025 inclus.

Eric versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00€ par jour, par emplacement, soit : —> 4,00€ x 13 jours x 2 emplacements = 104,00€.

ARTICLE 3 - Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 4- Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise JOUSSERAND Eric, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 février 2025

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le ResponsableAu Service Réglementation,

7 Pier Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le 04/02/2025

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiétnpnte Ô

Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/174

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l’entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau gaz par l’entreprise STPP, la circulation automobile sera alternée à l'aide de feux tricolores et la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h, rue de Compostelle, à hauteur du n° 1, du mercredi 5 février à 8h30 au jeudi 6 février 2025 à 17h.

L'entreprise STPP garantira en permanence l'accès des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 – L'entreprise STPP prendra toutes dispositions pour :

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,  préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 restituer le domaine public dans son état initial de propreté,  instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

 garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise STPP et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 février 2025Publié sur le site le 04/02/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

|

| SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 25/LC/176

OBJET : Permis de stationnement - Échafaudage

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification 2024 applicable aux occupations du domaine

public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 25/LC/125 du 23 janvier 2025, autorisant, dans le cadre de travaux de ravalement de façade, la SARL ESBE est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur la chaussée, au droit du n° 19 rue des Mourgues, du du lundi 3 au mercredi 12 février 2025 inclus, CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par la SARL ESBE, Moulin Gauthier, 43320 SANSSAC- L'EGLISE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à

garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de ravalement de façade, la SARL ESBE est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur la chaussée, au droit du n° 19 rue des Mourgues, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur; 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons et garantira l'accès aux riverains. L'échafaudage une fois installé devra préserver un passage sur la chaussée d'au moins 3 mètres de largeur pour les automobilistes ;

4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Les dispositions de l’article 2 de l'arrêté municipal susvisé sont modifiées comme suit :

Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 10 au mercredi 19 février 2025 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 - Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou

de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être

saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL ESBE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 février 2025

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

PierreOlivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51