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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 10 04 CM DELIB 4 cession gratuite d une portion de voie de lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Ville de Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
4 octobre
2017
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
27
septembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire. Etaient
présents
:
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Michel
Forget,
Marie-Madeleine
Bergot,
Pascale
Douineau,
Eric
Alagon,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
Géraldine
Chéreau,
David
Le
Doussal,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Patrick
Vaineau,
Stéphanie
Mingant,
Christophe
Couic,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
MOING,
Yvette
Metzger,
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Brigitte
Conan,
Alain
Kerhervé,
Martine
Brézac,
Soizig
Cordroc’h,
Marc
Duhamel,
Serge
Nilly,
Yvette
Bouguen.
Pouvoirs
:
Danièle
Kha
a donné
pouvoir
à Cécile
Peltier
Pierrick
Le
Guirrinec
a donné
pouvoir
à Eric
Alagon
Nadine
Constantino
a donné
pouvoir
à Marie-Madeleine
Bergot
Erwan
Balanant
a donné
pouvoir
à Martine
Brézac
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
Chereau
Envoyé en préfecture le 12/10/2017 Reçu en préfecture le 12/10/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20171004-J4-DE
4. CESSION
GRATUITE
D’UNE
PORTION
DE
VOIE
DE
LOTISSEMENT
Exposé
:
Par
courrier
en
date
du
18
avril
2017,
les
Consorts
ESVAN
ont
proposé
de
céder
à la
Ville
de
Quimperlé,
une
portion
de
la voie
du
lotissement
cadastrée
section
section
AC
n°129
d’une
surface
de
160
m°,
située
dans
la continuité
de
la Place
de
Bollardière
(voir
plan
joint).
Des
travaux
de
remise
en
état
ont
été
réalisés
par
les
consorts
ESVAN.
Proposition
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e de
donner
son
accord
sur
cette
cession
gratuite,
e d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
qui
sera
établi
par
l'étude
des
notaires
de
Quimperlé.
Avis
favorable
des
commissions
politique
de
la ville
et
environnement/eau
et
lutte
contre
les
inondations
en
date
du
20
septembre
2017
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
donne
son
accord
à l’unanimité. Le
MAIRE,
Michaël
QUERNEZ.
Envoyé en préfecture le 12/10/2017 Reçu en préfecture le 12/10/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20171004-J4-DE