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Déliberation - 2018 07 04 CM DELIB 3 integration des voies du lotissement le clos des genets dans le domaine public communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 07 04 CM DELIB 3 integration des voies du lotissement le clos des genets dans le domaine public communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
Envoyé
en
préfecture
le 11/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 11/07/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20180704-3T-DE
‘» @ -—
SF
+:
Ville
de
Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
4 juillet
2018
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
27
juin
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Michel
Forget,
Marie-Madeleine
Bergot,
Pascale
Douineau,
Nadine
Constantino,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Yvette
Metzger,
Patrick
Vaineau,
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Brigitte
Conan,
Alain
Kerhervé,
Soizig
Cordroc’h,
Serge
Nilly,
Yvette
Bouguen,
Marc
Duhamel.
Pouvoirs
:
Cécile
Peltier
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
David
Le
Doussal
a donné
pouvoir
à Gérard
Jambou
Géraldine
Chereau
a donné
pouvoir
à Pascale
Douineau
Pierrick
Le
Guirrinec
a donné
pouvoir
à Michaël
Quernez
Eric
Alagon
a donné
pouvoir
à Patrick
Tanguy
Christophe
Couic
a donné
pouvoir
à Marie-Madeleine
Bergot
Patrick
Vaineau
a
donné
pouvoir
à
Yvette
Metzger
(à
partir
de
20h40)
Erwan
Balanant
a donné
pouvoir
à Serge
Nilly
Martine
Brézac
a donné
pouvoir
à Yvette
Bouguen
Nombre
de
conseillers
présents
où
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Manuel
Pottier
Envoyé
en
préfecture
le 11/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 11/07/2018
Affiché
le
3--INTEGRATION-DES-VOIES-DU-LOTISSEMENT
4 1?
: 029-212902322-20180704-8T-DE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
: MODIFICATIF
Exposé
:
Par
délibération
en
date
du
1°
avril
2015,
le Conseil
municipal
a entériné
la proposition
du
Logis
Breton
concernant
l'intégration
dans
le domaine
public
communal
des
voies
du
lotissement
« Le
Clos
des
Genêts
», parcelle
cadastrée
BH
n°858.
Cependant,
cette
parcelle
cadastrée
BH
n°858
englobait
le bassin
d'orage
du
lotissement
en
plus
des
voies.
Or,
il est
d'usage
que
la Ville
n'intègre
pas
les
bassins
d'orage
des
lotissements
privés
dans
le domaine
public.
La
société
« Le
Logis
Breton
» a
fait
réaliser
un
document
d’arpentage
afin
de
diviser
la parcelle
BH
n°
858
en
deux
parcelles
distinctes
:
la parcelle
BH
n°865
pour
le bassin
d'orage
et
la
parcelle
BH
n°866
pour
la voirie.
Proposition
:
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
- de
valider
la division
de
la parcelle
BH
n°
858
afin
d'intégrer
dans
le domaine
public
uniquement
la nouvelle
parcelle
cadastrée
BH
n°
866
et
de
modifier
en
conséquence
la
délibération
du
1°
avril
2015
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
notarié
à intervenir.
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
donne
son
accord
à l’unanimité.
Le
MAIRE,
Me
EZ.