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Arrêté - AT2024 199 PM AUTORISATION D Occupation du Domaine Public Cirque Zavatta Spectacles D Artistes de Cirque du 27 MAI AU 2 JUIN 2024
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 199 PM AUTORISATION D Occupation du Domaine Public Cirque Zavatta Spectacles D Artistes de Cirque du 27 MAI AU 2 JUIN 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports,
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ù CRÉPY Ÿ on ARRÊTÉ MUNICIPAL N° AT2024-199-PM
AUTORISATION D'OCCUPATION
WALOIS DU DOMAINE PUBLIC
| CIRQUE ZAVATTA
ERNITE SPECTACLE D’ARTISTES DE CIRQUE
ADITION DU 27 MAI 2024 AU 02 JUIN 2024
Le Maire de CREPY-EN-VALOIS (Oise),
Vu le Code la voirie routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2125 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu la décision n° DEC2022-22 du 30 mars 2022 réglementant les tarifs d'occupation du domaine public des commerces ambulants, manèges et cirques,
Vu la demande de Monsieur Abel FLEURY, Représentant légal du « cirque ZAVATTA », de pouvoir présenter un spectacle comique de clowns sur l’espace situé avenue Pasteur sur la Commune de CREPY-EN-VALOIS, Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer l'occupation du domaine public,
ARRÊTE
Article 1°":
Monsieur Abel FLEURY, domicilié 49100 ANGERS lieu-dit «La Grande Flècherie », enregistré au registre des Métiers sous le numéro 438 270 381 RCS ANGERS, est autorisé à occuper le domaine public communal dans les conditions stipulées par le présent arrêté.
Il ne pourra, sous peine de sanctions, occuper le domaine public défini ci-après qu'en possession de cet arrêté qu'il doit être en mesure de présenter à toute demande.
Article 2 :
L'occupation autorisée du domaine communal doit être conforme aux dispositions décrites ci-après :
Lieu de l'occupation Espace situé avenue Pasteur
Nature de l'occupation | Spectacle d’artistes de cirque (clowns)
Matériel composant Chapiteau (16x22m°2) + véhicules et 2 remorques, l'installation
Période d'occupation du 27 mai 2024 au 02 juin 2024
Article 3 :
L'autorisation est délivrée pour une durée d'une semaine.
Son renouvellement devra faire l’objet d'une nouvelle demande, et d'un nouvel arrêté chaque année.
Article 4 :
La présente autorisation fera l'objet du paiement d'une redevance d'un montant forfaitaire de 110 euros pour la semaine d'occupation du domaine public. Un titre de recettes sera émis par le Trésor Public, sis 20-24 chaussée Brunehaut 60300 Senlis.
Article 5 :
La présente autorisation est délivrée sous réserve que son attributaire assure une présence régulière et effective sur l’espace situé avenue Pasteur, tenant compte des activités qui s’y tiennent.
A défaut, l'autorisation pourra être retirée sans indemnité, après une première
mise en demeure écrite.
En cas de manifestations particulières organisées sur l'espace situé avenue Pasteur, la Commune se réserve le droit de délivrer d’autres autorisations d'occupation du domaine public ponctuelles, sans toutefois évincer le bénéficiaire de la présente autorisation.
Ce dernier ne pourra cependant prétendre à aucune indemnité du fait de la présence sur l’espace situé avenue Pasteur d’autres commerçants autorisés par la
Commune.
Article 6 :
L'occupation ne devra en aucun cas gêner la libre circulation des usagers de la route, ni celle des piétons, ni celle des riverains demeurant à proximité de l'emplacement réservé.
Elle se fait dans le respect des usages et réglementations en matière d'hygiène, de salubrité et de bonnes mœurs.
De plus, L'organisateur veillera à ce que les installations soient solidement arrimées afin d'éviter tout risque d'accident en cas de changement de conditions
climatiques.
Article 7 :
Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle pourra être suspendue temporairement en cas de nécessité publique.
En cas de retrait ou de refus de renouvellement, l'occupant évincé ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Article 8 :
L'organisateur veillera à ce que les installations soient solidement arrimées afin d'éviter tout risque d'accident en cas de changement de conditions climatiques.
Article 9 :
Tout affichage est interdit sur le mobilier urbain et routier sous peine de sanction.
Article 10 :
Le bénéficiaire est tenu de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'ensemble des dommages pouvant résulter de son activité.
Une attestation en cours de validité devra être présentée à première demande. La Commune ne pourra être tenue responsable d'aucun dommage causé aux tiers
du fait de l’activité du bénéficiaire. Article 11 :
Le bénéficiaire de l'autorisation devra être totalement autonome. | lui appartient de se rapprocher des concessionnaires pour ses besoins en eau potable (SAUR) et électricité.
La Ville ne pourra prendre en charge aucun frais de raccordement ou abonnement.
Article 12 :
L'évacuation des déchets est à la charge de l'intéressé qui devra s'adapter aux modes de collecte pratiqués à Crépy-en-Valois.
L'intéressé n'est pas autorisé à déposer des emballages et détritus sur le domaine public ou privé communal. L'espace public réservé et ses abords devront être vierges de tous déchets, cartons, plastiques, matériaux inflammables, etc, de façon à ce que l'espace public soit vide et propre en permanence.
Article 13 :
Toute dégradation des lieux liée à l'occupation du domaine public sera mise à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, au besoin par titre de recettes envoyé par le Trésor Public.
Article 14 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai, auprès de la Commune.
Article 15 :
Le Directeur général des services municipaux, le Chef de service de la Police municipale de Crépy-en-Valois, le Commandant de la brigade de la Gendarmerie de Crépy-en-Valois, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à Abel FLEURY
Fait à Crépy-en-Valois, le 27 mai 2024
Notification :
(date et signature)
Pour le Maire empêché,
Le Îer Adjoint au Maire,
Claude LEGQ
PUBLICATION |
Date de mise en ligne sur le site
Internet de la Commune :
2 8 MAI 2024