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Arrêté - A2023 664 Marches Nocturnes Savoir Faire Locaux
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 664 Marches Nocturnes Savoir Faire Locaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DEN
FARPART
=
am = ee m un
Police municipale
No À 2023-664
ARRETE DU MAIRE
TEMPORAIRE REGLEMENTANT
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET LE STATIONNEMENT
PLACE CALA ET PARKING CHILPERIC
Marchés Nocturnes des savoir-faire locaux — Edition 2023
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la
Ville de Chelles,
Considérant la demande émise par Madame SOLIMENT, Chargée de mission commerces et marché,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des « Marchés Nocturnes », il convient de réglementer l'occupation du domaine public sur la Place Cala ainsi que le stationnement sur le parking Chilpéric (côté Place Cala),
Considérant que l'article 2 de l'arrêté municipal À 2023-3653 est erroné s'agissant de la date mentionnée pour la tenue du dernier marché nocturne de l'édition 2023.
ARRETE
ARTICLE 1er :
Le présent arrêté abroge et remplace dans son intégralité l'arrêté À 2023-3583.
ARTICLE 2 : PERIMETRE DE LA MANIFESTATION
Sur la place Cala, est autorisée l'installation d'environ 20 stands avec un point restauration et buvette ainsi qu'une animation musicale aux dates suivantes :
- Vendredi 21 avril 2023
- Vendredi 12 mai 2023
- Vendredi 9 juin 2023
- Vendredi 7 juillet 2023
- Vendredi 25 août 2023
- Vendredi 29 septembre 2023
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél, : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | L'ouverture au public se fera entre 17h00 et 21h00 en avril et septembre. Les séances de mai, juin, juillet et août seront prolongées jusqu'à 22h00 si les conditions climatiques le permettent.
ARTICLE 3 : STATIONNEMENT
Lors de chaque manifestation, 20 places de stationnement seront neutralisées sur le parking Chilpéric (côté Place Cala) afin de faciliter l'installation des stands.
ARTICLE 4 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les
forces de Police Municipale et Nationale, en application de l'article R 417-10/11/10° du Code de
la Route.
ARTICLE 5 : INSTALLATION et DEMONTAGE
Le montage et le démontage des stands sera effectué par les services municipaux. À chacune des dates, l'installation débutera dès 13h00 et le démontage interviendra après 22h00.
ARTICLE 6 : REDEVANCE D'OCCUPATION
L'occupation de l’espace public est autorisée à titre gracieux.
ARTICLE 7 : DATE DE LA MANIFESTATION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables, de 13h00 à 23h00 aux dates suivantes :
- Vendredi 21 avril 2023
- Vendredi 12 mai 2023
- Vendredi 9 juin 2023
- Vendredi 7 juillet 2023
- Vendredi 25 août 2023
- Vendredi 29 septembre 2023.
Article 8 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d’Intervention de CHELLES,
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d'agglomération de
Villeparisis,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES,
- Monsieur Beniada, Directeur du Cabinet du Maire,
- Madame Millet, Maire Adjoint Chargée de la vie économique, au commerce et l'attractivité, - Madame Soliment, Chargée de mission commerces et marchés,
- Monsieur Da Graca, Directeur de la Direction des Espaces Publics, - Monsieur Mathieu, Responsable Pôle Logistique et Manifestations, - Sietrem, 3 rue du Grand Pommeraye, 77 400 SAINT THIBAULT des VIGNES.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 2 3 AQUT 2023
Pour le Maire et par délégationMAURY Philippe
Signé numériquement
le 23/08/2023
+
fa
AT |
{
Philippe Maury
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 2 3 AQUT 2023
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois