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Arrêté - A2023 12 Diverses Voies
Arrêté - A2023 292 Diverses Voies
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 292 Diverses Voies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Direction des espaces publics
No A 2023-292
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
DIVERSES VOIES
AUTORISATION DE STATIONNEMENT ET CIRCULATION BBM
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers, et permettre le bon déroulement des essais BBM (Bus Bords de Marne), il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur diverses voies.
A R R E T E
ARTICLE 1: STATIONNEMENT
Au droit du Centre Technique Municipal, 56 avenue du Gendarme Castermant, le stationnement est autorisé pour le convoi exceptionnel transportant le BBM, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions imposées par les articles ci-après.
Du Centre Technique Municipal à la rue Gabriel de Mortillet une voie de circulation sera fermée pour le stationnement du convoi exceptionnel.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
La circulation sera autorisée au BBM sur l’itinéraire décrit dans les articles 3 et 4.
ARTICLE 3 : ITINERAIRE ALLER
Avenue du Gendarme Castermant
Avenue François Trinquand
Rue Henri-Joseph Degremont
Avenue de Sylvie
Avenue du Général de Gaule
Avenue du Maréchal Foch
ARTICLE 4 : ITINERAIRE RETOUR
Boulevard Chilépric
Avenue François Mitterrand
Boulevard Pierre Mendès-France
Avenue du Gendarme Castermant
ARTICLE 5 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 /II /10e alinéa du Code de la Route. ARTICLE 6 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par la CAPVM et les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 7 : PERIODE DES TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables le 18 avril 2023.
ARTICLE 8 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 9 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - CA PVM, 5 cours de l’Arche Guédon, 77200 TORCY,
- STBC / TRANSDEV, 75 rue Gustave NAST, 77500 CHELLES,
- RATP, 54 quai de la Rapée, 75012 PARIS,
- ART 77, 1 rue des Raguins, 77124 VILLENOY,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le 3 avril 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 15/04/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois