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Arrêté - Arrete n°2024 1031 portant autorisation a la societe TYR SECURITE a assurer des missions de surveillance renforcee au gymnase a Sancergues
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Sancergues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2024 1031 portant autorisation a la societe TYR SECURITE a assurer des missions de surveillance renforcee au gymnase a Sancergues)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
PRÉFET Secrétariat général DU CHER ”_ Direction de la citoyenneté Faté Bureau de la réglementation générale et des élections Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2024 - 193]
autorisant la société « TYR SÉCURITÉ »
à assurer des missions de surveillance renforcée au gymnase à Sancergues, le 22 juin 2024 et le 24 août 2024 de 20 h 00 à 03 h 00
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;
Vu le code rural et dela pêche maritime ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté n° 2024-0601 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à Mme Camille de WITASSE THÉZY, secrétaire générale de la préfecture du Cher, sous-préfète de Bourges ;
Vu l'agrément n° AGD-058-2025-07-27-20200178567 délivré à M. Rudy RUELLE, gérant de la société « TŸYR SÉCURITÉ », le 27 juillet 2020, par le CNAPS, l'autorisant à diriger une entreprise de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique de personnes ;
Vu l'autorisation d'exercer des activités de surveillance humaine ou de gardiennage avec une arme de catégorie D n° AUT-058-2122-09-12-20230874836 délivrée le 12 septembre 2023 par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « TŸR SÉCURITÉ », n° de SIRET 95312236300013, sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400) ;
Vu la demande présentée le 22 mai 2024, par la société susvisée, ensemble la requête de son client, M. Vincent SAILLARE, co-président de l'association du comice de Sancergues, sise 8 rue Hubert Gouvernel à SANCERGUES (18140), tendant à obtenir une autorisation pour l'emploi d'agents de surveillance en vue d'effectuer des missions de surveillance renforcée au gymnase à Sancergues (18140) le samedi 22 juin 2024 et le samedi 24 août 2024 de 20 h 00 à 03 h 00, dans le cadre de soirées festives ;
Considérant que la présence d'agents d'une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, lors de ces deux manifestations, Une mission de surveillance renforcée au regard des risques d'agression ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er : La société « TYR SÉCURITÉ » sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400), représentée par M. Rudy RUELLE, est autorisée à assurer des missions de surveillance renforcée sur la commune de SANCERGUES (18140) dans le cadre de soirées festives organisées les 22 juin et 24 août 2024 par l'association du comice de Sancergues, sise 8 rue Hubert Gouvernel à SANCERGUES (18140).
Ces missions de surveillance renforcée s'exerceront dans le périmètre du gymnase, sis rue de l'Ancienne ligne à Sancergues (18140). ÎArticle 2 : La surveillance sera effectuée le samedi 22 juin 2024 et le samedi 24 août 2024, de 20 h 00 à 03 h O0.
Article 3 : La surveillance sera effectuée par les agents de sécurité suivants :
Agents de sécurité :
* M. GOUSSET Gabriel CAR-058-2028-06-01-20230593006 * Mme DEFER Kaitline CAR-058-2029-04-25-20240790126
Article 4 : Les agents de sécurité visés à l'article 3 sont autorisés à porter une arme de catégorie D.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la mission.
Article 6: La secrétaire générale de la préfecture et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Rudy RUELLE, gérant de la société « TYR SÉCURITÉ.
Bourges, le à Î JUIN 2024
Pour le pré r délégation,
lasecrétaire générale
Ca ITASSE THÉZY
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
wwur.telerecours.fr."