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Acte Administratif - A 81 23 Autorisation de voirie – société MARVELOUS Production – rue Adrienne Bolland avenue du Président Salvador Allende et de l’Hôtel de Ville et rue Alcide Vellard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
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Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
NABA
T2
SJBobigny
GRAND
PARIS
ARRÊTE
Objet
:
Autorisation
de
voirie
—
société
MARVELOUS
Production
—
rue
Adrienne
Bolland,
avenues
du
Président
Salvador
Allende
et de
l'Hôtel
de
Ville
et rue
Alcide
Vellard.
LE MAIRE, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-28,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
notamment
son
article
L.113-2,
Vu
le
décret
n°2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics,
Vu
le
décret
n°
2011-1241,
du
5
octobre
2011,
et
l'arrêté
du
15
février
2012
pris
en
application
du
décret
précité,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
portant
application
du
décret
n°2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics,
Vu
l'arrêté
du
18
septembre
2012
modifiant
l'arrêté
du
15 janvier
2007
relatif aux
prescriptions
techniques
de
la
voirie
et des
espaces
publics,
Vu
la
demande
en
date
du
31
janvier
2023,
par
laquelle
là
société
MARVELOUS
Production
(SIRET
:
83001737290104),
ayant
son
siège
à
PARIS
(75016),
122,
rue
Exelmans,
demande
l'autorisation
d'occuper
des
places
de
stationnement,
et
de
réaliser
des
prises
de
vues,
sur
diverses
voies,
entre
le
25
février
et
15
mars
2023,
comme
décrit
en
article
4 de
la
présente
autorisation,
les
pièces
annexées
à cette
pétition,
Inspection
faite
des
lieux,
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
demandée
ne
présente
aucun
inconvénient,
ARRÊTE
Article
1:
Prescripti
ini
ives
L'autorisation
d'occuper,
à
titre
précaire
et
révocable,
le
domaine
public,
pour
les
besoins
du
tournage
d'un
film,
qui
fait
l'objet
de
la
pétition
ci-dessus
visée,
est
accordée,
sous
toutes
réserves
des
droits
des
tiers,
à
charge
pour
le
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
règlements
concernant
la voirie
et,
en
outre,
aux
conditions
énumérées
ci-dessous
et aux
articles
suivants.
L'occupation
concerne
l'équivalent
d'un
total
de
61
places
de
stationnement,
réparties
avenues
du
Président
Salvador
Allende,
de
l'Hôtel
de
Ville
et
rue
Adrienne
Bolland,
ainsi
que
deux
barnums
places
Y.
Rabin
et Ÿ.
Arafat
(8mX
5m)
et Place
Lounès
Matoub,
et comme
décrit à
l’article 4,
suivant.
Article
2 :
ipti
hniques
Le
permissionnaire
devra
se
conformer
aux
prescriptions
techniques
suivantes
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif peut
être saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par le site intemet www.telerecours.fr Neutralisation
des
emplacements
de
stationnement
L'installation
des
barrières,
l'entretien
de
celles-ci
pendant
la
durée
du
tournage
et
la
remise
en
état
du
domaine
public
à
la
fin
de
l'intervention,
seront
exécutés
par
les
soins
et
aux
frais
du
pétitionnaire. Mobilier
urbain
et
réseaux
Les
réseaux
aériens
ou
souterrains,
le
mobilier,
les
panneaux
de
signalisation
ou
les
plaques
de
rue,
situés
dans
les
emprises
ou
tout
autre
accessoire
du
domaine
public,
seront
soit
déplacés
par
le
gestionnaire
de
la
voie
ou
l'exploitant
de
réseau
concerné,
aux
frais
du
permissionnaire,
pour
être
remis
en
place
à
la
fin
de
l'occupation,
soit
protégés
par
tout
moyen
utile,
des
dégradations. Ecoulement
des
eaux
de
ruissellement
Le
bénéficiaire
devra
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
l'écoulement
des
eaux
de
pluie
dans
les
caniveaux
situés
en
limite
ou
dans
l'emprise
de
l'intervention
ou
des
places
de
stationnement
supprimées.
Circulation
des
piétons
et
accessibilité
aux
PMR
La
circulation
des
piétons
sera
conservée
sur
le
parvis
; le
cas
échéant
les
flux
piétons
seront
déviés. Propreté
des
lieux
Le
permissionnaire
s'engage
à
maintenir
les
barrières
et
les
lieux
faisant
l'objet
de
la
présente
autorisation
ainsi
que
leurs
abords
en
parfait
état
d'aspect
et d'entretien.
Le
permissionnaire
assurera
la
propreté
de
l'espace
public,
a
minima,
chaque
jour
à
l'issue
de
son
intervention,
sur
un
périmètre
de
3 à
5 mètres
entourant
ses
installations
et
véhicules.
Signalisation
provisoire
Les
panneaux
de
pré-signalisation
et
de
signalisation
ainsi
que
le
balisage
réglementaire
des
barrières
seront
mis
en
place,
conformément
aux
arrêtés
provisoires
portant
réglementation
de
Ja
circulation
aux
abords
du
chantier
et
à
la
réglementation
relative
à
la
signalisation
routière
temporaire,
et entretenus
par
le permissionnaire.
Article
3:
_Etat des lieux
A
défaut
d'état
des
lieux,
le
domaine
public
objet
de
la
présente
autorisation,
ses
abords
et
les
voies
empruntées
pour
y
accéder
et
s'en
départir
ainsi
que
leurs
accessoires
sont
réputés
en
parfait état.
Article
4:
Durée
de
l'occupation
La
présente
autorisation
est
accordée
pour
une
durée
de
:
-
Avenue
de
l'Hôtel
de
Ville
:15
places
de
stationnement,
du
8
au
11
mars
2023
;
-
Avenue
du
Président
Salvador
Allende
: 9
places
du
10
au
14
mars
2023
et 9
places
du
7
au
10
mars
2023
;
-
Rue
Adrienne
Bolland
: 6
places
du
7
au
10
mars
2023
; 6
places
du
10
au
14
mars
2023
et
10
places
du
8
au
11
mars
2023
;
-
Place
Yitzhak
Rabin
et
Yasser
Arafat
: 2
places
du
13
au
14
mars
2023
et
2
places
le
9
mars
2023,
ainsi
qu'un
barnum
(9
m
x
5 m),
place
Lounès
Matoub,
le
10
mars
2023.
-
Rue
Alcide
Vellard
(angle
boulevard
Lénine,
sauf
place
réservées
aux
personnes
handicapées)
: 2
places
du
8
au
11
mars
2023.
Fin de l'autorisation En
cas
de
retrait
ou
de
résiliation
de
l'autorisation
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
l'occupation
cessera
de
plein
droit.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Pulg
:2
mois
Le
tribunal
administratif peut
être
saist
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Il
restera
chargé
de
l'entretien
des
parties
reconstituées
jusqu'à
leur
parfait
rétablissement.
Faute
par
le
pétitionnaire
de
satisfaire
aux
obligations
des
articles
et
paragraphes
précédents,
il
sera
procédé
d'office,
et
à
ses
frais,
à
l'enlèvement
de
l'installation
et/ou
à
la
remise
en
état
du
domaine
public
et
à l'entretien
de
celui-ci
pendant
un
an
par
l'administration.
Article
5:
_Redevances
Le
pétitionnaire
acquittera
les droits
de
voirie
applicables
à l'occupation
autorisée,
à savoir
:
- sur
la
voirie
communale,
le
tarif
concernant
la
réservation
d'emplacements
de
stationnement
est fixé
à
12 € / place
/ jour,
pour
un
total
de
61
places
de
stationnement
occupées.
-
le
tarif
concernant
les
droits
de
toumage
est
fixé
à
377
€
forfaitaire
et
100
€
par
jour
supplémentaire
de
tournage.
Article
6:
Ampliation
et exécution
Une
expédition
du
présent
arrêté
sera
délivrée
au
permissionnaire,
une
autre
expédition
sera
adressée
au
directeur
général
des
services
techniques
pour
en
assurer
l'exécution
en
ce
qui
le
concerne. Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
—
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
—
L'intéressé
Faità Bobigny, le 2 4 FEV.
2023
Pour
le Maire,
par
délégation,
Le
Diregteur
général
adjoint
des
services
Nadir
MAI OUF
Date
de transmission
en
préfecture :
2 4
FEV.
2023
Date
de
notification :
2 4 FEV,
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif peut être saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr