Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - A 240 25 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 286 24 Réglede la circulation et du statio aven
Arrêté - A 292 22 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 199 25 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 356 23 Réglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 109 24 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 149 25 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 24 25 Réglementation de la circulation et du sta
Arrêté - A 368 22 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 258 23 Règlementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 91 25 Réglementation de la circulation et du stationnement avenues du Président Salvador Allende de l Hôtel de ville rue Pablo Picasso et boulevard Maurice Thorez
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 91 25 Réglementation de la circulation et du stationnement avenues du Président Salvador Allende de l Hôtel de ville rue Pablo Picasso et boulevard Maurice Thorez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ÿ Bobigny RAND PARIS
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, avenues du Président Salvador Allende, de l'Hôtel de ville, rue Pablo Picasso et boulevard Maurice Thorez.
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L,2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de là route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R.
417-10,
ConsidérantQue pour garantir la sécurité générale lors des travaux divers relatifs au double
terminus du tramway T1 effectués par les sociétés VTMTP, NGE, GUINTOLII, NGE GC, GATEL, EVOLU- TR, sous la responsabilité de la RATP, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans les voies citées en objet.
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté prolonge l'arrêté N°A 222-24 du 9 septembre 2024, jusqu’au
Article 2 : A compter du 31 mars 2025 et pour une durée de 4 mois maximum, intégrant les aléas, rue Pablo Picasso :
- La voie est mise impasse provisoire au niveau du carrefour formé avec le boulevard Maurice Thorez.
- La circulation générale en double sens est régie par signalisation tricolore lumineuse.
- La vitesse est limitée à 30km/h.
- Une déviation est mise en place en direction de l'avenue Paul Vaillant Couturier vers les
giratoires Pierre Sémard d'une part et de la Préfecture d'autre part.
Article 3: Durant la même période, boulevard Maurice Thorez : - La circulation est interdite, sauf services d'intérêt général et accès parkings. - La déviation est mise en place vers la rue Pablo Picasso, mise en impasse provisoire (voir article précédent n°2 du présent arrêté).
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l’article R.417-0 du code de la route.
Article 4: La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par les sociétés susvisées.
Article 5: Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par lesdites sociétés.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents,
Article 7 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté. re
gt, em ee ra = = —
Bobigny, le
Pour le Maire/par déléGation,
Le directeur srél adjoint des services,
_——— Nadir MAROUF
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 91-25
03/04/2025
03/04/2025