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Arrêté - 194 dir dev urbain arrete de numerotation 23bis et 23 ter rue magloire aristide barre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 194 dir dev urbain arrete de numerotation 23bis et 23 ter rue magloire aristide barre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Ÿ
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
N
ef
Trappes
DIR
DEV
URBAIN/AR-2025-194
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
de
numérotation
23bis
et
23ter
rue
Magloire
Aristide
Barré
Le
Maire,
Vu
l'article
L2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
numérotage
des
rues
;
Vu
le
permis
de
construire
n°
7862124E0010
portant
sur
le
changement
d'affectation
d'une
remise
en
deux
logements,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BA
numéro
124,
nécessitant
une
numération
distincte
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'affecter
deux
numéros
pour
chacun
des
logements
créés
;
ARRETE
Article
1
: Le
numéro
23
bis
de
la
rue
Magloire
Aristide
Barré
pour
le
premier
logement.
Article
2
: Le
numéro
23
ter
de
la
rue
Magloire
Aristide
Barré
pour
le
second
logement.
Article 3
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
faite :
-
À
la
SCI
LES
JASMINS
-
À
Monsieur
le
Préfet
-
A
la
DDT
78
-
A
la
DGFIP
-
A
la
Police
Nationale
-__
A
la
Gendarmerie
-
Au
SDIS
-_
AlINSEE
-
A
la
CASQY
-
Au
cadastre
-
A
la
Poste
-
Aux
concessionnaires
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr,
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
15
MAI
2075
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
a
»
“ir
d
2
x
«“
à
Î
Reçu
dggtrôle
de
légalité
le 15/05/2028
D
Trappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
|
01
30
69
17 00 - Hôrel de Ville - 1, place de la République - CS 90544- 78197 Trappes cedex
à
ecdefirrai
+
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-
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